Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 222 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 946, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Si les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation n’ont pas été prescrits par un médecin traitant mentionné à l’article L. 162-5-3 ou par un médecin ayant déjà reçu l’intéressé en consultation depuis moins d’un an, ils donnent néanmoins lieu à indemnité journalière si le patient réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, au sens du 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou lorsque l’arrêt de travail est prononcé par un médecin qui exerce dans un centre de santé prévu à l’article L. 6323-1 du même code, dans une maison de santé prévue à l’article L. 6323-3 dudit code, au sein d’une équipe de soins primaires prévue à l’article L. 1411-11-1 du même code ou au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé prévue à l’article L. 1434-12 du même code.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.