Intervention de Raymonde Poncet Monge

Par cet article, il ne s’agit rien de moins que de diminuer, directement ou indirectement, la couverture dont bénéficient les assurés, alors même qu’aucune mesure forte permettant un accès effectif aux soins et à un médecin traitant n’est proposée par ailleurs dans ce PLFSS.

À défaut de solutions structurelles visant à améliorer de manière globale l’accès aux soins, les dispositions de l’article 43 ne pourront qu’accentuer les inégalités au détriment des populations les plus précaires, parmi lesquelles on observe déjà une surmorbidité.

Aussi cet amendement a-t-il pour objet de maintenir le remboursement des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation, que ce soit ou non par le biais de son médecin traitant, dans le cas où le patient réside dans une zone sous-dense.

On me répondra qu’en matière d’arrêts de travail prescrits en téléconsultation l’échantillon est petit : 110 000 arrêts ainsi prescrits en 2021. En outre, et pour l’instant, sur le plan statistique, on ne constate pas vraiment d’écart entre zones sous-denses et zones « suffisamment dotées », ainsi que je les appelle. Mais il faut voir les choses de façon dynamique !

Comme le souligne l’UFC-Que Choisir, en 2019, malgré la pénurie, 44 % des médecins refusaient déjà les nouveaux patients, la situation étant particulièrement dégradée dans certains territoires comme l’Allier, la Charente ou la Seine-et-Marne. De façon générale, 71 % des médecins interrogés jugent avoir trop de patients.

En conséquence, il est injuste de pénaliser des populations qui, confrontées pour des raisons géographiques à une situation particulièrement tendue, peuvent être conduites à recourir à ce dispositif parce qu’aucun médecin traitant n’est disponible sur leur zone.