Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, M. Sol, Mme Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin et Karoutchi, Mme Gosselin, M. Allizard, Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. Bouchet et Sido, Mme Dumont, MM. Genet, Charon et Somon, Mmes Micouleau et Dumas, M. Laménie, Mme Raimond-Pavero et MM. Gremillet et Klinger, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n’a pas de médecin traitant désigné, ou lorsqu’il n’est pas disponible dans un délai compatible avec le délai de transmission de l’arrêt.

La parole est à Mme Florence Lassarade.