Intervention de Florence Lassarade

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43

Photo de Florence LassaradeFlorence Lassarade :

Le principe en vertu duquel seul le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en téléconsultation doit être la règle.

Toutefois, il convient également de ne pas pénaliser les patients fragilisés qui sont éloignés des soins.

Cet amendement a pour objet d’autoriser la délivrance d’arrêts de travail en téléconsultation par un médecin autre que le médecin traitant dans l’une des conditions restrictives suivantes : pour les patients qui vivent en zone sous-dense ; pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant ; pour les patients dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec le délai de transmission de l’avis d’arrêt.

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