Intervention de Corinne Imbert

Ces amendements, bien que n’étant pas strictement identiques, ont des objets comparables : il s’agit de prévoir d’autres cas de prise en charge des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

Ainsi les indemnités journalières seraient-elles malgré tout versées soit en l’absence de médecin traitant, soit pour les patients vivant en zone sous-dense, soit les deux, soit si le prescripteur exerce en structure d’exercice coordonné.

Je l’ai dit en commission : les difficultés liées aux zones sous-denses ou le soutien aux structures d’exercice coordonné ne semblent pas justifier que la prise en charge des arrêts de travail soit à ce point facilitée.

L’équilibre trouvé dans cet article à la faveur des amendements votés en commission semble le bon ; les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par le médecin traitant ou par un médecin ayant déjà reçu le patient depuis moins d’un an continueront d’être pris en charge. Et tout médecin consulté en présentiel pourra bien sûr délivrer un arrêt de travail donnant lieu à indemnités journalières.

Si ces amendements étaient adoptés, le risque serait que certains patients soient poussés à ne plus déclarer de médecin traitant : attention à ce que nous votons.

Avis défavorable sur ces trois amendements.