Intervention de Corinne Imbert

La commission souhaite encadrer davantage les arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

À cette fin, l’amendement n° 109 vise à prévoir une durée maximale pour les arrêts de travail prescrits en téléconsultation et à n’autoriser le renouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation que dans le cadre d’une consultation physique.

Quant à l’amendement n° 110, il tend à avancer la date d’entrée en vigueur de ce dispositif au mois de mars 2023.

Je rebondis, pour conclure, sur les propos de notre collègue Bernard Jomier : lorsque nous avons discuté, en commission, de l’encadrement de la téléconsultation, j’ai proposé un amendement visant à permettre une alternance entre téléconsultation et consultation en présentiel ; l’esprit de cette proposition était bien, en quelque sorte, d’intégrer la téléconsultation aux parcours de soins.

Fermer complètement la voie de la téléconsultation, cela n’aurait évidemment pas de sens ; mieux l’encadrer en posant l’obligation d’une rencontre physique avec un médecin, cela me paraît toutefois la moindre des choses.