Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 43, amendement 109

Agnès Firmin Le Bodo :

Sur l’amendement n° 109, j’émets un avis défavorable : si nous adoptions cet amendement, seuls les arrêts de courte durée, parmi ceux qui sont prescrits en téléconsultation, donneraient lieu à indemnisation, et cette durée maximale s’appliquerait à tous les arrêts prescrits selon cette modalité, ce que vous ne souhaitez pas. Le droit à prescription des médecins traitants se trouverait limité, et ce sans justification médicale.

Sur l’amendement n° 110, avis défavorable également ; mais l’idée est bien d’aller le plus vite possible dans l’encadrement des téléconsultations. Si nous acceptions votre proposition et si d’aventure, au mois de mars 2023, les services techniques n’étaient pas en mesure d’assurer la mise en œuvre de l’article 43, vous nous le reprocheriez. Qui peut le plus peut le moins : nous avons décidé de fixer l’entrée en vigueur au mois de juin, mais si les services sont prêts plus tôt, elle aura lieu plus tôt !

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