Je suis saisi de dix amendements identiques.
L’amendement n° 125 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Anglars, Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Di Folco et Dumas, MM. B. Fournier, Frassa, Genet, Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Malet, M. Mercier et Micouleau, MM. Paccaud, Pellevat, Perrin, Piednoir et Pointereau, Mme Richer, MM. Rietmann, Sautarel, Sido, Sol et Somon, Mme Thomas et M. Saury.
L’amendement n° 171 rectifié bis est présenté par M. Milon et Mme Gruny.
L’amendement n° 551 rectifié bis est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et H. Leroy, Mme Drexler et MM. Duplomb et Meurant.
L’amendement n° 577 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.
L’amendement n° 670 rectifié ter est présenté par M. Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Cambon, Levi, Hingray et Laménie et Mme Lopez.
L’amendement n° 851 rectifié bis est présenté par Mmes Belrhiti, Jacques et Joseph, M. Janssens et Mmes Gosselin et Perrot.
L’amendement n° 948 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon.
L’amendement n° 1004 est présenté par Mme Sollogoub.
L’amendement n° 1046 rectifié est présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla, Mme Préville, MM. Sueur et Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal et J. Bigot, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 1123 rectifié est présenté par M. Menonville et Mme Mélot.
Ces dix amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Florence Lassarade, pour présenter l’amendement n° 125 rectifié bis.