Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la sénatrice, le soutien aux familles nombreuses est au cœur de notre politique familiale.

S’agissant des allocations familiales, leur montant croît avec le nombre d’enfants à charge. Ces familles obtiennent en outre le « complément familial », qui permet d’aider spécifiquement celles qui assument la charge d’au moins trois enfants.

En outre, la réglementation relative aux prestations familiales accorde une attention toute particulière aux familles qui accueillent des naissances multiples, notamment pendant les premières années de vie des enfants, une période durant laquelle les charges pesant sur ces familles sont très lourdes.

Ainsi, par dérogation à la durée de droit commun de trois ans, les familles qui accueillent des naissances multiples d’au moins trois enfants bénéficient d’une extension de la durée de versement du complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, jusqu’au sixième anniversaire des enfants.

Il en est de même pour le droit à l’allocation de base de la PAJE. Dans le droit commun, si la condition de ressources est remplie, une seule allocation doit être versée par famille, et cela quel que soit le nombre d’enfants de moins de trois ans à charge. Toutefois, dans le cas particulier de naissances multiples, il sera versé autant d’allocations de base que d’enfants issus de la naissance multiple, et ce jusqu’aux trois ans révolus des enfants.

La question d’une réforme éventuelle du complément de libre choix d’activité soulève des enjeux importants pour la politique familiale. À la fin de 2009, près de 550 000 familles étaient en effet bénéficiaires du CLCA, pour une dépense globale de près de 2, 3 milliards d’euros.

Pour étudier le champ des réformes possibles, le Haut Conseil de la famille, le HCF, composé de parlementaires, de représentants de l’État, d’associations et de personnalités qualifiées, a d’ailleurs été saisi de cette question. Il a rendu son avis le 11 février 2010, sans privilégier toutefois de scénario particulier au regard des pistes de réforme explorées.

Madame la sénatrice, pour améliorer les conditions de vie des parents, vous préconisez ainsi l’allongement du congé parental indemnisé jusqu’à la date d’entrée dans le cursus scolaire, au cours de la quatrième année des enfants.

Votre proposition doit d’abord être examinée au regard du juste équilibre entre solidarité collective et responsabilité individuelle : la collectivité doit-elle systématiquement couvrir les coûts qui résultent de choix individuels ?

Il convient ensuite de prendre en compte les effets d’un allongement du congé parental sur les perspectives de reprise d’un emploi et sur le déroulement de la carrière professionnelle des bénéficiaires, notamment des femmes ayant les niveaux de qualification les moins élevés.

Enfin, une éventuelle augmentation de la durée du congé parental doit également tenir compte de la situation financière actuelle de la branche famille, qui, vous le savez, madame la sénatrice, sera déficitaire de 2, 9 milliards d’euros en 2010.

Ces différents éléments doivent éclairer toute évolution éventuelle du dispositif, qui fera nécessairement l’objet, en toute hypothèse, d’une concertation approfondie avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Je vous rappelle toutefois que, pour faciliter la poursuite de l’activité professionnelle des parents, le Gouvernement a mis l’accent, depuis plusieurs années, sur le développement et la diversification des modes d’accueil.

Il s’agit ainsi non seulement de soutenir la natalité mais aussi de lutter contre la pauvreté en facilitant l’insertion professionnelle. C’est une priorité pour nous.

Comme le Président de la République s’y est engagé, le plan de développement des modes de garde prévoit, notamment, la création de 200 000 solutions d’accueil supplémentaires durant la période 2009-2012. Les bilans montrent d’ailleurs que cet objectif prioritaire sera atteint.

À titre personnel, j’ajouterai que je suis particulièrement attentive à la scolarisation des très jeunes enfants issus de familles en situation de précarité : outre qu’elle est une solution pour leur garde, cette politique permet de les soutenir dès le début de leur vie par l’apprentissage du langage et de la socialisation.

Tels sont, madame la sénatrice, les éléments de réponse que je peux aujourd’hui vous apporter.