Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 44, amendements 247 111 402 481 112

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, l’article 44 est supprimé, et les amendements n° 247 rectifié, 111, 402 rectifié, 481 rectifié et 112 n’ont plus d’objet.

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