Intervention de Roland Ries

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraités vivant en France et ayant travaillé en Allemagne.

Alors que l’Union européenne entend promouvoir la libre circulation des travailleurs, les frontaliers sont aujourd’hui confrontés à des difficultés administratives et fiscales considérables. Ils subissent en effet, d’une part, les dommages collatéraux de la réforme fiscale allemande, et, d’autre part, le durcissement du système de contrôle de l’administration française.

En 2005, le Parlement allemand, souhaitant rééquilibrer ses finances publiques, a adopté une loi réformant les retraites. Ce texte a abaissé le seuil de ressources à partir duquel les personnes sont imposables. Les frontaliers, auparavant épargnés, ont vu alors leurs pensions soumises au régime fiscal allemand.

Ainsi, le Trésor public allemand est chargé, depuis le deuxième semestre 2009, d’organiser la collecte de l’impôt. À partir de ce moment, les retraités frontaliers ont connu plusieurs difficultés.

Tout d’abord, la déclaration fiscale obligatoire est incompréhensible pour une personne ne maîtrisant pas parfaitement la langue allemande – il est vrai que certains documents fiscaux de notre pays ne sont pas non plus très clairs, même pour ceux qui parlent parfaitement le français !