Intervention de Roland Ries

En outre, étant « non-résidents », ils sont imposés plus lourdement sans pouvoir bénéficier des abattements en vigueur pour les travailleurs allemands dits « résidents ».

Enfin, l’État allemand exige des frontaliers qu’ils déclarent rétroactivement les pensions perçues depuis 2005. La politique fiscale actuelle de l’Allemagne est, vous le concéderez, madame la secrétaire d’État, manifestement défavorable aux travailleurs frontaliers français.

Je suis d’autant plus inquiet que les frontaliers rencontrent également des difficultés avec l’administration française. En effet, jusqu’à présent, conformément aux instructions des services fiscaux français, les retraités déclaraient leurs pensions de retraite allemandes et bénéficiaient en retour d’un crédit d’impôt sur celles-ci, pour éviter la double imposition. Aucun justificatif d’acquittement de l’impôt en Allemagne ne leur était alors demandé. Dorénavant, l’État français impose aux retraités de le fournir rétroactivement, sur plusieurs années.

Or nombre de retraités sont dans l’incapacité de présenter ce document, puisque leurs revenus n’atteignaient pas le seuil requis pour être soumis à l’impôt allemand. S’il est opportun que l’Allemagne et la France rééquilibrent leurs finances publiques, il est en revanche tout à fait regrettable que les retraités frontaliers en subissent les conséquences, à la fois en France et en Allemagne.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier aux difficultés rencontrées par les retraités frontaliers, d’une part, à l’échelon national, et, d’autre part, dans les négociations bilatérales franco-allemandes.