Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la rapporteure, comme vous le savez, dans le souci de mieux informer la représentation nationale, les annexes de la LFSS ont été enrichies afin de présenter les dotations accordées par l’assurance maladie aux opérateurs de l’État pour l’année à venir, en plus de l’année en cours et de l’année passée.

L’annexe 2 du présent PLFSS comporte déjà – et c’est la première fois – ces informations relatives à la dotation des opérateurs financés notamment par le sixième sous-objectif de l’Ondam.

Cette nouveauté récente est issue de la loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre qui avait été trouvé à cette occasion.

Concernant Santé publique France, le fait de pouvoir financer l’agence par arrêté a permis de réagir, notamment pendant la crise sanitaire, et d’aller au plus proche de ses besoins.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.