Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 46 bis, amendement 114

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 114, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après le mot :

aux

rédiger ainsi la fin de l’alinéa :

jeunes majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans étant à la charge, au sens du cinquième alinéa du même article L. 861-1, de bénéficiaires du revenu de solidarité active. » ;

II. – Alinéa 5

Après les mots :

active et

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

les jeunes majeurs mentionnés à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 861-2, les bénéficiaires ».

La parole est à Mme la rapporteure.

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