Intervention de Raymonde Poncet Monge

Malgré une augmentation de l’Ondam, force est de constater que le compte n’y est pas, avec notamment une sous-évaluation de l’Ondam hospitalier.

L’interfédération hospitalière estime que l’inflation n’est prise en compte qu’aux deux tiers, et que les surcoûts liés au covid-19 n’ont pas été totalement compensés ; cela obligera à faire des économies pour compenser cette sous-estimation, invalidant le récit d’un Ondam sans exigence d’économies.

Les fédérations unanimes estiment qu’il manque un milliard d’euros à l’Ondam hospitalier, ce qui implique autant d’économies des établissements, dont beaucoup, dans le public et le privé non lucratif, sont déjà au bord de l’effondrement.

La comptabilisation annuelle de l’Ondam empêche les établissements hospitaliers de se projeter dans un financement pluriannuel permettant de résister aux crises sanitaires potentielles et répondant enfin aux besoins de santé territoire par territoire.

La fermeture des maternités de proximité, la transformation des centres hospitaliers en hôpitaux de proximité sans maternité, chirurgie et urgences, la fermeture de lits d’hospitalisation complète, la fusion d’hôpitaux et l’introduction de nouvelles formes de management centrées sur la réalisation d’économies résultent d’une logique comptable qui oriente l’Ondam, en rupture avec les aspirations des salariés à un travail de qualité auprès des patients.

Nous avons besoin d’un choc d’attractivité, et donc d’une grande loi de santé appuyée sur une programmation pluriannuelle de financement.

Par cet amendement d’appel, nous demandons à reconsidérer en profondeur les logiques austéritaires qui ont présidé jusqu’à présent à l’établissement de l’Ondam, en vue d’un financement des établissements de santé à partir – enfin ! – d’une logique des besoins des territoires de santé.