Intervention de Gabriel Attal

Il est évidemment défavorable, et d’abord parce que cet article correspond à une obligation organique : sa suppression entraînerait l’inconstitutionnalité du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qu’on ne peut souhaiter.

Par ailleurs, je souhaite réagir à vos propos, madame la sénatrice Poncet Monge. Vous avez parlé de politique austéritaire. En tant que ministre du budget, l’argent qui est dépensé, je le vois et je le mesure. Les mots ont un sens !

La trajectoire de l’Ondam, notamment pour l’hôpital, est deux fois plus ambitieuse et plus généreuse que durant la décennie 2010-2020.

Certains d’entre vous étaient présents sur ces travées à l’époque ; quant à moi, j’ai travaillé au ministère de la santé lors d’un précédent quinquennat : ces moyens, un taux de 4, 1 % pour l’hôpital, on en aurait rêvé ! C’est deux fois plus, en moyenne, que ce qui était prévu lors de la dernière décennie. En outre, la base est plus importante, avec les 13 milliards d’euros du Ségur.

Il n’y a pas une mesure d’économies sur l’hôpital dans ce PLFSS, pas une ! Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, le budget de l’hôpital va dépasser les 100 milliards d’euros l’an prochain.

On peut toujours considérer qu’il faudrait davantage – je peux l’entendre. Mais parler d’austérité avec un budget de l’hôpital qui dépassera 100 milliards d’euros, avec un Ondam deux fois plus important que lors la décennie précédente, en l’absence de mesures d’économie et lorsque 800 millions d’euros sont provisionnés au titre de l’inflation, laquelle est une préoccupation, honnêtement cela me semble être en dehors de la réalité.

C’est la raison pour laquelle l’avis du Gouvernement est défavorable.