Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 47

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Cet amendement vise à prévoir une répartition de l’Ondam qui permette de prendre en compte l’inflation et les besoins humains dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux pour 2023.

Son adoption permettrait notamment de financer la création des 15 500 postes supplémentaires nécessaires dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 postes par an préconisée dans le rapport El Khomri.

Pour des raisons de recevabilité, le montant alloué aux objectifs de dépenses relatives aux établissements de santé est prélevé sur l’objectif de dépenses de soins de ville, laissant inchangé l’objectif global de dépenses.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas).

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