Intervention de Ambroise Dupont

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme Pécresse, ainsi que la vôtre et celle du Gouvernement dans son ensemble, sur l’inquiétude des professeurs des universités concernant les conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés, les TD.

Comme vous le savez, les TD sont assurés soit par des doctorants, avec une limite d’âge, soit par des personnes justifiant d’une activité professionnelle extérieure d’au moins mille heures annuelles. Par ailleurs, le nombre de groupes d’étudiants pouvant être pris en charge par ces vacataires est limité à trois.

Ce système, régi par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987, trouve aujourd’hui ses limites.

Les professionnels extérieurs ont peu de temps pour s’impliquer et ne sont pas attirés par les rémunérations. Les doctorants sont limités par l’âge et de plus en plus rebutés par des conditions d’emploi peu attractives : faible reconnaissance de cette fonction, modicité des rémunérations, modalités de paiement insuffisamment attrayantes. Au quotidien, cela se traduit pour les enseignants par une difficulté croissante, et parfois insurmontable, à pourvoir chaque semestre les postes de chargés de travaux dirigés.

L’exemple de la faculté de droit de Nancy montre que, faute d’avoir pu réunir des candidatures répondant aux critères du décret, il ne sera pas possible de compléter les équipes pédagogiques, et plusieurs centaines d’étudiants seront ainsi privés de TD dès la rentrée de janvier prochain.

Certaines universités ne sont donc plus en mesure de recruter des vacataires si les conditions figurant dans le décret ne sont pas réexaminées.

Plusieurs pistes pourraient être examinées : l’abaissement du nombre d’heures exigées ; l’augmentation du nombre de travaux dirigés par vacataire ; la suppression de l’exigence d’une inscription en thèse pour les titulaires d’un master 2 ; le relèvement de la limite d’âge.

Compte tenu de l’acuité du problème posé, il conviendrait, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez envisager, avec les enseignants, des solutions rapides susceptibles d’éviter les situations de blocage.

Mme Pécresse a fait beaucoup pour moderniser l’université. Il me semble que la mise à jour des conditions de recrutement des vacataires consoliderait ce travail de modernisation dont nous nous réjouissons tous.