Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 47 bis, amendement 116

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 116, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° À l’intitulé de la section 7 du chapitre 4 du titre Ier du livre Ier, les mots : « d’alerte » sont remplacés par les mots : « de suivi » ;

2° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 114-4-1, à la première phrase du II de l’article L. 162-14-1-1, à la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-16-1, à la première phrase du II bis de l’article L. 162-22-10 et au dixième alinéa de l’article L. 221-3-1, les mots : « d’alerte » sont remplacés par les mots : « de suivi ».

La parole est à Mme la rapporteure.

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