Intervention de Corinne Imbert

Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement prévoit que le comité d’alerte n’aurait plus à alerter en cas de dépassement du montant voté cette année, si ce dépassement résultait de la crise.

Force est de le constater, alors que les dépenses d’assurance maladie subissent les effets de la pandémie, puis du contexte inflationniste, le rôle d’alerte n’est plus d’actualité. Cependant, alors que la commission regrette de nouveau la faiblesse des données disponibles sur l’exécution de l’Ondam en cours d’exercice, la mission d’information du comité est nécessaire.

Aussi, alors que le pilotage de l’Ondam ne semble plus d’actualité pour le Gouvernement, il est proposé de changer la dénomination du comité d’alerte en comité de suivi de l’Ondam.