Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Mme la rapporteure vient d’apporter la réponse : défavorable !

Contrairement à ce que son amendement laisse supposer, le rôle d’alerte du comité n’est absolument pas suspendu par l’article 47 bis du PLFSS. Le comité devra bien continuer à notifier, notamment au Parlement, tout risque sérieux de dépassement d’ampleur de l’Ondam, si Ondam il y a ! Il a d’ailleurs alerté le Parlement d’un risque de dépassement le 30 mai 2022.