Les dotations afférentes au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, comme celles d’ailleurs allouées au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, sont très sensiblement constantes d’un PLFSS à l’autre.
Se posent toujours la question de la reconnaissance des expositions et celle du procès de l’amiante, mais tel n’est pas le débat ici. Ma collègue Cathy Apourceau-Poly a d’ailleurs déjà eu l’occasion d’écrire au garde des sceaux à ce propos, et les membres du groupe CRCE, comme beaucoup d’autres, n’oublient pas les victimes de l’amiante.
Mais je voudrais saisir l’occasion de l’examen de cet article pour aborder un autre scandale que nous pourrions éviter : celui de l’empoisonnement au plomb par les industries, qui perdure dans le temps.
Nous avions déposé trois amendements à ce sujet, qui visaient à reconnaître le saturnisme comme maladie professionnelle, y compris pour les riverains exposés sans avoir été nécessairement salariés, à indemniser cette reconnaissance et à assurer sa prise en charge complète dans le cadre d’un parcours de soins incluant des spécialistes, sans dépassements d’honoraires. Hélas, ces trois amendements ont été déclarés irrecevables.
Je prends la parole pour attirer l’attention du Gouvernement sur ce drame.
Je citerai un exemple cher à ma collègue Cathy Apourceau-Poly : de nombreux enfants, ainsi que des adultes, sont atteints de saturnisme dans le Pas-de-Calais, avec dans l’organisme un taux de plomb bien supérieur à la moyenne.
Le groupe CRCE estime qu’il faut prendre rapidement des mesures, en quelque sorte « d’État », pour assainir les sols et indemniser les personnes concernées et leurs familles.