Intervention de Raymonde Poncet Monge

Je veux revenir sur le transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie.

De quoi parle-t-on ? D’arrêts de travail déclarés à l’assurance maladie comme des arrêts « ordinaires », serait-on tenté de dire, mais dont on juge, par une estimation – basse comme l’a rappelé Mme la ministre –, qu’ils auraient dû l’être au titre d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle non reconnue – ou plus exactement listée dans un tableau, mais non évaluée.

Il s’agit donc bien d’une sous-reconnaissance des AT-MP, dont une partie est déclarée en arrêts dont la charge est portée par l’assurance maladie, alors qu’elle aurait dû l’être par la branche AT-MP.

Le problème vient du fait que les salariés sont vraiment pénalisés par cette déclaration d’arrêts maladie ordinaires : si les arrêts avaient relevé de la branche AT-MP, les trois jours de carence auraient été payés, les indemnités majorées et les invalidités mieux prises en charge… C’est vraiment du vol des droits des salariés !