Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Après l'article 49

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Cet amendement vise à établir un tableau de maladies professionnelles énumérant les pathologies psychiques relevant du « burn-out », entre guillemets.

Le nombre de maladies psychiques reconnues comme maladies professionnelles est en augmentation continue depuis dix ans. La loi prévoit explicitement que ces pathologies peuvent être ainsi qualifiées via le système complémentaire de reconnaissance hors tableau.

En revanche, les troubles psychiques sont des pathologies plurifactorielles dont il ne paraît pas possible de présumer à partir de critères prédéterminés qu’elles ont une origine professionnelle. Il est donc illusoire d’envisager qu’un tableau définisse des critères objectifs permettant de les caractériser.

Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à une telle démarche, mais il nous semble souhaitable d’en laisser la responsabilité aux commissions compétentes.

En outre, l’augmentation de l’épuisement professionnel – je préfère cette expression à celle de burn-out – est liée à l’épuisement général que l’on constate en dehors du travail et qui a pris beaucoup d’ampleur avec le confinement. On en retrouve donc les conséquences en entreprise.

Avis défavorable.

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