Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le Gouvernement attache une très grande importance à la prévention et à la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies psychiques.

Depuis plusieurs années, de multiples actions ont été menées par les pouvoirs publics, en lien avec les partenaires sociaux, au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail, pour faciliter leur reconnaissance, dans le cadre de la voie complémentaire des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Leur nombre est en augmentation depuis plusieurs années : 1 635 occurrences en 2021, contre 1 077 en 2019.

Pour autant, les données scientifiques actuelles ne permettent pas d’envisager la création d’un tableau qui instituerait une présomption d’imputabilité au travail.

Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.