Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 49 bis, amendement 566

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au deuxième alinéa, après les mots : desdites pensions, la fin de la phrase est supprimée.

La parole est à M. Bernard Fialaire.

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