Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 novembre 2022 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Article 49 bis, amendement 566
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 566 rectifié est retiré.
L’amendement n° 118, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° Activités exercées, dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, en qualité de professionnel de santé au sens de la quatrième partie du même code. » ;
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par voie réglementaire. »
La parole est à M. le rapporteur.
