Intervention de Yan Chantrel

M. Yan Chantrel . Ce débat est organisé parce que vous passez par-dessus la représentation nationale en utilisant la voie réglementaire. Cette pratique de votre gouvernement pose un problème démocratique. N’ayons pas peur du débat : proposez-nous un texte, que nous pourrons enrichir, améliorer, mais arrêtez, quoi qu’il en soit, de contourner la représentation nationale.