Séance en hémicycle du 14 novembre 2022 à 18h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Yann Gaillard, qui fut sénateur de l’Aube de 1994 à 2014.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur l’enseignement professionnel.

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Max Brisson, pour le groupe auteur de la demande.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec 650 000 élèves, soit un élève du second cycle du secondaire sur trois inscrit après la classe de troisième dans une formation allant du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au baccalauréat, l’enseignement professionnel est une voie importante de notre système éducatif.

Pourtant, cette filière a perdu 100 000 élèves en vingt ans et ses résultats pour l’obtention d’un emploi sont décevants. En effet, deux ans après avoir obtenu leur diplôme, seuls 41 % des titulaires d’un CAP et 51 % des bacheliers professionnels ont trouvé un emploi.

Pour nombre de jeunes, l’enseignement professionnel est vécu comme une voie de relégation, une sanction pour leurs difficultés scolaires, une filière de l’échec. Alors que les formations professionnelles sont valorisées dans d’autres pays, comme en Allemagne, en Suisse ou aux Pays-Bas, elles souffrent en France d’une image dégradée et elles ne font rêver ni les jeunes ni leurs parents.

Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que l’affectation en filière professionnelle reproduise les inégalités existantes. Ainsi, un élève issu d’un milieu défavorisé a 93 % de chances d’être orienté vers un lycée professionnel et plus de la moitié des lycéens de cette filière viennent de quartiers défavorisés, selon une étude réalisée par Sciences Po. Un tiers des élèves de l’enseignement professionnel sont boursiers, soit une proportion deux fois plus élevée que dans l’enseignement général et les enfants de cadres ne représentent que 7 % des effectifs de la voie professionnelle.

L’éducation nationale a une responsabilité en la matière, car elle valorise par trop les disciplines générales et ses enseignants ne connaissent pas ou pas assez les filières professionnelles ni même les métiers auxquels ces dernières mènent. Il est également incontestable que trop de jeunes suivent des formations qui ne débouchent pas sur un emploi après le bac. Ainsi, 60 % des « lycéens professionnels » sont scolarisés dans les filières tertiaires du bac professionnel, alors que ces filières recrutent au niveau bac+2. Plus largement, les effectifs sont surtout concentrés en commerce et vente et en sanitaire et social, alors que, mis à part l’aide à domicile et l’hôtellerie et la restauration, les pénuries de compétences se focalisent aujourd’hui dans l’industrie.

En outre, c’est dans ce secteur que les lycées professionnels réussissent le mieux et ce sont ces établissements qui ont les synergies les plus fortes avec les entreprises locales. Ainsi, au lycée Éric-Tabarly des Sables-d’Olonne, où s’exprimait, le 13 septembre dernier, le Président de la République, on trouve en effet des formations « insérantes », telles que la chaudronnerie ou la maintenance nautique, preuve que le système abrite aussi de réelles pépites.

C’est justement à la suite des déclarations du Président de la République que le groupe Les Républicains a demandé l’organisation du présent débat. L’annonce, à cette occasion, d’une réforme d’ampleur par le chef de l’État suscite des interrogations, sur le fond et sur la forme. La réforme de 2019 n’entendait-elle pas déjà favoriser les synergies entre la voie scolaire et le monde de l’apprentissage, afin que les deux systèmes jouent la carte de la complémentarité ? Ne s’agissait-il pas, selon les termes mêmes du ministre d’alors, de transformer les établissements professionnels en « Harvard professionnels » ? Cette ambition semble avoir tourné court…

Pourtant, alors même que la réforme de 2019 n’a pas été analysée, les annonces faites par le Président de la République fixent déjà un cadre précis : doublement des heures de stages, révision de la carte des formations, réorientation des enseignants et recrutement d’un personnel issu du monde professionnel. Après avoir annoncé ces mesures très précises, le président Emmanuel Macron a maintenant recours à une série de débats calqués sur le modèle du Conseil national de la refondation ; on peut s’interroger sur la méthode…

En effet, quatre groupes de travail doivent se réunir jusqu’aux vacances de Noël, avant de rendre leurs conclusions à la fin du mois de février. Malgré la profusion de rapports et d’études déjà disponibles sur cette question, ces groupes devront trouver des solutions aux questions que vous leur avez soumises, madame la ministre : comment réduire le nombre de décrocheurs ? Comment mieux préparer la poursuite des études dans le supérieur ? Comment améliorer le taux d’accès à l’emploi ? Et comment donner des marges de manœuvre aux établissements, tout en conservant le caractère national des diplômes ?

Ces groupes, composés de représentants des syndicats, des régions, des parents d’élèves, des établissements, des entreprises ou encore des collectivités, sont pilotés par un recteur accompagné d’un inspecteur général. Après les inquiétudes provoquées par les réformes annoncées par le chef de l’État aux Sables-d’Olonne, on comprend que le Gouvernement tâche, manifestement, de rassurer. Toutefois, les principaux syndicats d’enseignants, qui dénoncent un passage en force, ont refusé de participer à ces groupes de travail. Une mobilisation a eu lieu le 18 octobre dernier et elle doit être renouvelée cette semaine. Elle traduit les difficultés de mise en œuvre des pistes proposées par le chef de l’État.

La double tutelle exercée dorénavant sur la réforme des lycées professionnels par les ministères chargés du travail et de l’éducation nationale est également l’objet d’inquiétudes. Certains y voient le renforcement bénéfique du lien entre le lycée professionnel et le marché du travail ; d’autres y voient le signe d’une atteinte à la spécificité de leur statut et craignent que l’augmentation, pouvant aller jusqu’au doublement, de la durée des stages ne prive les jeunes qui en ont le plus besoin de centaines d’heures d’enseignement.

Sans vouloir trancher ce débat, en observant simplement les évolutions des différents pays, on constate que les formations professionnelles de qualité reposent sur un solide socle commun de culture et de compétence générales.

Absolument !

Par ailleurs, il s’agit d’une condition pour accéder aux études supérieures après le bac pro. Quel que soit le point de vue et sans anticiper le débat que nous aurons tout à l’heure, le sujet sensible de la durée des stages soulève de nombreuses questions. C’est à travers celles-ci que l’on peut aborder le sujet sans préjugé ni tabou : comment trouver assez d’entreprises pour accueillir les élèves, alors que c’est déjà une difficulté ? Faut-il proposer des incitations aux entreprises pour ouvrir un vivier d’offres ? Les lycéens percevront-ils une rémunération versée par l’État, comme cela a déjà été évoqué ? Le rapprochement avec le monde professionnel impliquera-t-il pour les lycées de recruter davantage de professeurs associés issus des entreprises ? Ce rapprochement passera-t-il par une participation accrue à la gouvernance des conseils d’administration des lycées ? N’est-il pas indispensable de mieux adapter la carte des formations aux réalités économiques, afin d’améliorer l’insertion professionnelle des diplômés ? Dans ce cas, comment organiser la reconversion des enseignants ? Enfin – au Sénat, je serais tenté de dire « d’abord » –, comment mieux associer les collectivités, qui sont les mieux à même de faire le lien entre les besoins des entreprises et l’offre de formation ?

On le voit, les questions sont nombreuses, mais tous les efforts seront vains si nous ne parvenons pas à établir l’image d’un enseignement professionnel adapté tant aux élèves et à leurs difficultés qu’aux besoins de secteurs économiques d’avenir.

Le groupe Les Républicains souhaite que le présent débat contribue à éclairer la voie à suivre, tant par ses questionnements que par ses propositions, et que le Parlement soit associé à cette rénovation indispensable.

Très bien !

Cette rénovation ne pourra, bien entendu, se construire sans une discussion avec les branches et les partenaires sociaux, mais pas davantage en évitant la représentation nationale.

Par conséquent, vous engagez-vous, madame la ministre, à revenir devant le Parlement pour en débattre ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur Lafon, monsieur le sénateur Brisson, mesdames, messieurs les sénateurs, je salue le choix du groupe Les Républicains d’avoir proposé ce débat consacré à l’enseignement professionnel. Nous pensons tous, au sein de cet hémicycle, qu’il est nécessaire de faire reconnaître l’enseignement scolaire professionnel comme une véritable voie de réussite aux yeux des jeunes, de leurs familles et des employeurs.

La réforme engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que vous avez adoptée en 2018, a permis de lever certaines contraintes administratives entravant le développement de l’apprentissage. Elle aura ainsi rendu possible, en se combinant aux primes exceptionnelles mises en place pendant la crise, un décollage sans précédent de cet enseignement, puisque nous atteignons, cette année encore, un nombre historique de contrats : les organismes de formation nous indiquent que nous allons dépasser cette année le cap de 735 000 contrats signés et probablement atteindre le nombre de 800 000. Cela correspond à deux ou trois fois le nombre d’apprentis que comptait notre pays en 2018. L’essor considérable de l’apprentissage a contribué à faire diminuer le taux de chômage des jeunes de manière durable, en le situant à 15, 9 %.

Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, et moi-même nourrissons une même ambition : faire de la voie professionnelle une voie de choix et d’excellence.

Le changement d’image du lycée professionnel est possible – nous l’avons observé concernant l’apprentissage – et il est nécessaire.

Nous devons le reconnaître, aujourd’hui, le lycée professionnel ne joue pas suffisamment son rôle d’insertion professionnelle de l’élève. La situation actuelle est source de frustrations tant pour les jeunes et leurs familles que pour les enseignants eux-mêmes. L’impression d’être déclassé, méprisé par un système qui semble punir les enfants en difficulté nourrit le ressentiment et l’échec.

Des transformations de la voie professionnelle ont déjà été accomplies lors du précédent quinquennat, dans le contexte pourtant difficile de la crise sanitaire. Cette première transformation fournit un socle sur lequel nous devons continuer de bâtir pour aller plus loin, dans le cadre d’un investissement structurel et résolument tourné vers la réussite des élèves. C’est notre responsabilité à tous : rétablir l’ascenseur social pour ces jeunes et permettre de rendre tangible l’égalité des chances pour les publics les plus fragiles.

Les lycées professionnels, on le sait trop peu, accueillent un tiers des jeunes lycéens en France, qui sont souvent des enfants cumulant des vulnérabilités scolaires et sociales. En effet, les 627 000 « lycéens professionnels » sont majoritairement issus de milieux défavorisés et se retrouvent souvent en situation d’échec pendant ou après leur scolarité. Voici quelques données pour vous en convaincre : 33 % de ces élèves sont issus d’une famille ouvrière et 3 % d’une famille de cadre ; une forte proportion est issue de l’immigration ou est allophone ; 5 % des élèves sont en situation de handicap, contre 1 % des « lycéens généraux » ; les difficultés de lecture concernent 28 % des élèves en CAP et 16 % en bac pro, contre 3, 5 % en bac général ; la voie professionnelle comprend les deux tiers des décrocheurs, déjà en difficulté au collège ; enfin, après deux ans, sans compter ceux qui poursuivent leurs études, seulement la moitié des élèves sont en emploi.

En outre, l’organisation pédagogique actuelle ne prend pas suffisamment en compte les mutations économiques, les réalités des difficultés des élèves et les défis du territoire. Elle ne s’adapte pas non plus suffisamment aux trajectoires et aux profils des élèves.

De surcroît, les formations sont insuffisamment tournées vers l’emploi. Ainsi, les diplômes sont parfois en décalage : ils sont sans débouché ou sans niveau pertinent de qualification, à moins qu’ils ne reposent sur un référentiel d’activités dépassé. De même, la carte des formations est parfois déconnectée des enjeux du marché du travail : de nombreuses formations tertiaires ne sont pas suffisamment « insérantes » ; les investissements dans les plateaux techniques et les efforts déployés pour la reconversion des enseignants se révèlent souvent mal connectés aux réalités économiques. Par ailleurs, la préparation au monde professionnel n’est pas satisfaisante et n’offre pas aux jeunes la maîtrise nécessaire des codes de l’entreprise ou des techniques de recherche d’emploi pour s’insérer efficacement dans le monde du travail.

Enfin, les formations post-bac sont inadaptées. D’une part, les sections de technicien supérieur, préparant au brevet de technicien supérieur (BTS), préfèrent recruter des titulaires d’un baccalauréat général et technologique et ils ne sont pas adaptés aux sortants de bac professionnel, alors même que, dans certains secteurs, c’est le BTS qui est demandé par les employeurs plutôt que le niveau baccalauréat professionnel. D’autre part, l’offre de formation préparatoire aux études supérieures, du type « mention complémentaire » ou « diplôme de spécialité professionnelle » en une année, est insuffisante.

Dans ce contexte, nous nous sommes assigné trois objectifs clairs pour réussir cette réforme, que nous allons bâtir avec l’ensemble des acteurs concernés.

Premièrement, nous souhaitons réduire le nombre de décrocheurs, éviter cette fuite des élèves qui ne trouvent pas leur place en lycée professionnel. Entendons-nous bien : personne n’accuse les lycées professionnels d’être la cause unique du décrochage ; ils en sont souvent le réceptacle, héritant de difficultés liées à la fois aux fragilités personnelles des élèves et au manque de souplesse des parcours de formation.

Nous devons dès lors trouver des réponses au sein de ces établissements et bâtir ensemble une organisation nouvelle, plus souple, qui permette d’accroître collectivement la prévention et l’accompagnement, la motivation des élèves, le sens et l’engagement des jeunes dans leurs parcours.

Deuxièmement, nous souhaitons faire progresser significativement le taux d’insertion dans l’emploi. Le baccalauréat professionnel et, a fortiori, le CAP doivent tenir la promesse républicaine d’insertion dans l’emploi, qui est la raison d’être de ces diplômes, leur ADN en même temps que le gage de leur légitimité.

Troisièmement, enfin, je veux sécuriser la poursuite des études. Lorsque le projet et le métier le requièrent, nos jeunes doivent pouvoir être mieux préparés aux attendus des études supérieures, notamment à ceux des BTS.

Je veux à présent esquisser quelques pistes pour atteindre ces trois objectifs et réformer le lycée professionnel de sorte que chaque élève connaisse la réussite.

Nous allons investir dans les lycées professionnels comme jamais auparavant. C’est la première fois qu’un Président de la République apporte un tel soutien, lors d’une campagne et dans son projet présidentiel, à la voie professionnelle. Cela procède d’une véritable volonté d’accompagner l’amélioration de la formation initiale et continue des professeurs eux-mêmes, mais également de construire des formations d’avenir qui soient plus en phase avec la préparation des grands défis collectifs de demain. Je pense évidemment aux transitions écologiques et numériques, mais également à la révolution de la longévité, c’est-à-dire aux enjeux du vieillissement de la population, au défi de la transition vers une société plus inclusive et plus solidaire, qui passe par un meilleur accompagnement du handicap dans tous les secteurs, ainsi qu’à notre politique de souveraineté économique et de réindustrialisation du pays.

La multiplication des périodes de formation en milieu professionnel – les stages –, combinée à la gratification des élèves pendant ces périodes, doit permettre de rapprocher encore davantage le lycée professionnel du monde de l’entreprise et de conforter la motivation des élèves ainsi que leur engagement à réussir. Les stages contribuent à donner du sens, de l’expérience et des contacts, ils renforcent le lien entre la formation et le milieu professionnel.

Nous souhaitons également renforcer les enseignements généraux, M. le Président de la République y a insisté, car les entreprises ont autant besoin de compétences professionnelles techniques que de citoyens éclairés.

Il faut conclure, madame la ministre déléguée.

Je conclus en indiquant que nous avons lancé quatre groupes de travail, qui associent largement les acteurs du monde de la formation, de l’éducation, du monde économique et des régions, qui sont des partenaires importants.

Des auditions sont engagées.

Votre temps de parole est écoulé, madame la ministre déléguée. Vous poursuivrez en répondant aux questions.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée. Nous avons donc souhaité associer tout le monde.

Nous allons maintenant procéder au débat interactif.

Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique.

Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L’auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répondre pendant une minute.

Dans le débat interactif, la parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

Madame la ministre, vous l’avez indiqué, l’apprentissage connaît un succès sans précédent. En période de crise pandémique, le nombre d’apprentis a été multiplié par deux, pour atteindre aujourd’hui 740 000. Même si ces chiffres doivent se confirmer dans le temps, chacun s’accorde à dire qu’il s’agit d’une action à mettre au crédit du Gouvernement.

Cela nous rappelle trois choses : d’abord, en matière d’enseignement et de formation, la France ne dépend que d’elle-même, c’est le cas d’assez peu de sujets ; ensuite, lorsque l’on fait preuve de volonté politique et que l’on met les moyens en face, les résultats sont là ; enfin, quand c’est attractif pour l’entreprise et pour le jeune, notamment en matière d’embauche et de débouchés, cela fonctionne.

La question qui se pose maintenant est : comment l’enseignement professionnel peut-il connaître le même élan ?

Certes, les problématiques sont différentes, mais nous devons pouvoir créer des synergies entre ces deux voies.

L’une des leçons de l’apprentissage est que les formations se sont adaptées aux bassins d’emploi et aux réalités des territoires, et pour cause : les jeunes, les entreprises et les centres de formation disposent de marges de manœuvre pour s’organiser. Nous avons donc besoin, là encore, de liberté et de souplesse.

L’une des difficultés de l’enseignement professionnel réside dans le manque de débouchés concrets : moins d’un élève sur deux a trouvé un emploi douze mois après sa sortie de formation, alors que ce taux atteint quasiment 70 % chez les apprentis. En outre, même si les choses se sont améliorées, l’enseignement professionnel souffre toujours d’une image dégradée ; il faut le revaloriser auprès des jeunes.

Madame la ministre, que comptez-vous donc faire pour que l’enseignement professionnel connaisse le même succès que l’apprentissage ? Allez-vous accorder plus d’autonomie aux chefs d’établissement, afin de leur permettre de s’adapter au mieux aux besoins et aux réalités de leur bassin d’emploi ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur Verzelen, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur un certain nombre de sujets.

Je veux d’abord insister sur le fait que la réussite de l’apprentissage, qui reste pour nous un défi – c’est une voie que nous souhaitons faire changer d’échelle, avec un objectif de 1 million d’apprentis –, constitue l’une des clés pour lutter contre le chômage des jeunes, même si ce n’est évidemment pas la seule, il faut actionner d’autres leviers.

Le lycée professionnel concerne des élèves de plus en plus jeunes, qui n’ont donc pas forcément l’âge ou la maturité pour s’insérer dans des dispositifs d’apprentissage, nous en sommes bien conscients, d’autant qu’ils ont également des fragilités, que j’évoquais précédemment. Aussi, même si j’ai la même ambition pour le lycée professionnel, auquel je crois comme voie de réussite et d’excellence, je ne souhaite pas mettre en concurrence les deux dispositifs, qui doivent pouvoir être complémentaires pour les élèves, éventuellement en mettant en place des passerelles permettant aux élèves de s’ajuster au cours de leur parcours, selon leur maturité.

Le contrat d’apprentissage constitue déjà une option envisageable pour les « lycéens professionnels ». Aujourd’hui, plus de 60 000 de ces derniers, soit un peu moins de 10 % de l’effectif, sont en apprentissage au sein d’un lycée professionnel. Cela représente une hausse de 42 % en deux ans ; cette évolution importante a nécessité un accompagnement pédagogique de la part des professeurs de la voie professionnelle.

Mon objectif est clair : il s’agit de transformer structurellement le lycée professionnel, afin que l’accompagnement soit plus intensif, plus individualisé et permette à l’élève de réussir. Les quatre groupes de travail que j’évoquais y réfléchiront.

En particulier, le quatrième de ces groupes doit réfléchir à la manière dont on peut donner aux établissements des marges de manœuvre, une capacité d’initiative, tout en conservant, j’y insiste beaucoup, le caractère national des diplômes. Cela passera par une concertation avec les chefs d’établissement, afin de donner à ces derniers la capacité à agir, à donner des impulsions, à adapter les dispositifs à leurs élèves.

La parole est à Mme Monique de Marco.

Aux Sables-d’Olonne, le Président de la République a évoqué, le 13 septembre dernier, les grands axes de la réforme des lycées professionnels : rapprocher les lycées professionnels des entreprises, fermer certaines formations et en ouvrir d’autres, le tout en lien avec les régions, bassin d’emploi par bassin d’emploi.

Autant de bon sens serait louable s’il ne se bornait pas à décrire l’existant… En effet, le lycée des métiers de la mer et de l’espace de Gujan-Mestras, près d’Arcachon, ne traite pas de la montagne et les lycées des métiers du bois se trouvent déjà dans des régions forestières, comme les Landes.

Ce qui relève moins du bon sens en revanche, c’est la tendance au détricotage de l’enseignement professionnel dans le secondaire, dans laquelle s’inscrit cette réforme : moins d’établissements, moins d’élèves, moins d’heures d’enseignement, moins de moyens, moins d’enseignants. Hélas, cette logique n’a pas disparu des objectifs des groupes de travail mis en place à la suite de la mobilisation exceptionnelle, le 18 octobre dernier, des professeurs de lycée professionnel et des syndicats.

Aujourd’hui, plus de 26 % des lycéens obtiennent un bac professionnel et, pourtant, ils ne représentent que 6 % des étudiants à l’université et 17 % des étudiants en BTS. À côté de leur connaissance plus précoce du monde de l’entreprise, les lycéens de ces filières doivent pouvoir bénéficier d’un socle d’enseignement général leur permettant de prétendre, si telle est leur ambition, à des cursus dans le supérieur. C’est le cas de la moitié d’entre eux aujourd’hui ; je pense notamment aux écoles supérieures de journalisme et de communication, qui accueillent dans leurs murs des titulaires d’un bac pro en artisanat et métiers d’art avec une option communication visuelle plurimédia, tant l’agilité numérique et technique est devenue capitale pour ces filières.

Madame la ministre, pensez-vous sincèrement que la réforme que vous entendez mettre en place donne aux bacheliers professionnels une chance égale d’accéder à des formations supérieures en adéquation avec leurs aspirations personnelles ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, vous m’interrogez, au fond, sur la sécurisation de la poursuite d’études pour les jeunes.

Il s’agit évidemment de l’un des enjeux majeurs de la réforme que nous promouvons et l’un de nos groupes de travail étudie spécifiquement cette question, pour formuler un certain nombre de propositions, répondre aux défis liés aux fragilités et aux difficultés des élèves, et préparer la poursuite d’études lorsque le projet ou le métier le requièrent.

Nous partons d’un constat : ces élèves ont plus de mal à entrer dans les études supérieures et, quand ils y parviennent, ils ont plus de mal à obtenir le diplôme préparé. Nous sommes donc convaincus qu’il faut sécuriser leur parcours et les mettre en mesure de réussir leurs études supérieures après leur CAP ou leur bac pro, parce que, si ces diplômes professionnels doivent favoriser une insertion directe dans l’emploi, ils doivent également permettre de poursuivre les études lorsque le jeune le souhaite ou que son métier le requiert.

Nous avons donc demandé à ce groupe de travail d’imaginer plein de solutions. Cela peut passer par des temps complémentaires post-diplôme ou encore par une préparation pré-bac ou pré-CAP pour ajuster le niveau des savoirs fondamentaux que vous évoquiez à juste titre. Je le répète, je n’oppose en aucun cas l’enjeu des savoirs fondamentaux à celui du rapprochement école-entreprise et du temps de stage. L’un et l’autre ont toute leur place pour accompagner le projet professionnel de l’élève.

Certaines formations mènent à des métiers d’avenir et à des métiers qui insèrent durablement leur titulaire dans l’emploi et il est primordial d’accompagner chaque jeune qui le souhaite ou dont le métier le requiert vers le supérieur.

Évidemment, une telle évolution sera systémique : il n’y a pas qu’un seul levier pour sécuriser les parcours. C’est tout l’objet du groupe de travail chargé de ce sujet, qui doit sécuriser la poursuite d’études.

La parole est à Mme Nicole Duranton.

L’intelligence de la main vaut l’intelligence de l’esprit. Valorisons le talent de nos enfants et revalorisons la voie professionnelle.

Cette voie a longtemps été considérée, par les élèves et leurs familles, comme un choix par défaut après la classe de troisième. Heureusement, les mentalités évoluent et de plus en plus de jeunes – un sur trois, selon vos services, madame la ministre – empruntent cette voie.

Cette dernière s’adresse principalement à des jeunes motivés pour apprendre un métier et intégrer rapidement le monde de l’entreprise. Pour ces élèves qui ont besoin de « faire » et qui ne s’épanouissent pas dans un enseignement plus théorique, c’est un vrai chemin de réussite.

En 2021, 718 000 contrats d’apprentissage ont été signés, dont 60 000 dans l’enseignement professionnel. Cette évolution représente globalement 40 000 contrats de plus par rapport à 2020.

Néanmoins, un problème demeure : ces jeunes se heurtent souvent à des difficultés pour trouver leur stage, leur alternance ou leur apprentissage dans une entreprise qui leur fera confiance. Comment renforcer le lien de proximité entre le milieu éducatif et l’entreprise ? On peut imaginer organiser plus de forums pour les mettre en relation, en s’appuyant davantage sur les chambres consulaires, instituer des incitations pour les entreprises ou impliquer davantage les collectivités.

Juste après l’obtention du CAP ou du bac pro, ces sorties rapides ne sont pas toujours couronnées de succès, puisque seulement 32 % de titulaires du CAP et 45 % des titulaires du bac pro trouvent un emploi dans les douze mois qui suivent la fin de leur formation.

Madame la ministre, il y a, à l’évidence, des marges de progrès pour améliorer la recherche d’emploi de ces jeunes, qui souhaitent entrer rapidement dans la vie active. Quelles pistes envisagez-vous pour leur permettre de trouver plus facilement un emploi et quels leviers pourraient inciter les entreprises à les recruter plus rapidement, alors même qu’elles recherchent des salariés ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la manière d’améliorer l’insertion dans l’emploi des élèves en voie professionnelle.

À la suite de l’obtention d’un diplôme professionnel, l’insertion des jeunes s’avère insuffisante, même si la moyenne des chiffres masque des taux d’insertion très inégaux selon les lycées. Pourtant, il existe dans notre pays de nombreux métiers en tension, et des métiers d’avenir nécessitant une formation.

Pour cette raison, j’ai installé un groupe de travail chargé de réfléchir spécifiquement au renforcement de l’insertion professionnelle. Sa mission sera de faire des propositions pour améliorer l’employabilité à l’issue des différents diplômes, adapter ces derniers aux publics et les inscrire dans des parcours de réussite.

Il faut d’abord mener une réflexion sur la carte des formations professionnelles. Les territoires doivent pouvoir proposer une large offre de diplômes assurant de vraies perspectives professionnelles en lien avec les besoins des entreprises et du bassin d’emploi.

Il faut ensuite veiller à ce que les élèves soient utilement éclairés à travers l’orientation en amont et un accompagnement régulier au cours de la formation.

La préparation d’un diplôme suppose en effet une personnalisation de l’accompagnement des jeunes – il convient de les former aux enjeux techniques, mais aussi de développer leurs compétences psychosociales – et un rapprochement entre les établissements d’enseignement et les entreprises.

Vous l’aurez compris, madame la sénatrice, aucune piste n’est écartée.

Parmi les propositions pouvant être envisagées : l’accompagnement après le diplôme, un temps de scolarité complémentaire – durant quelques mois ou même une année – avant l’insertion dans le monde du travail ou la poursuite d’études, ou encore la possibilité pour ces jeunes de faire davantage de stages en entreprise.

Pour conclure, l’idée centrale est de travailler tous ensemble au rapprochement entre le monde économique et le monde éducatif, ce qui sera gage de réussite.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Je me réjouis que nous ayons ce temps de débat sur l’enseignement professionnel au sein de notre hémicycle. Je remercie le groupe Les Républicains de cette initiative.

Madame la ministre, je vous interrogerai, pour ma part, sur la volonté du Président de la République d’adapter l’offre de formation des lycées professionnels aux besoins des bassins d’emplois locaux.

S’il s’engage dans cette voie, le lycée professionnel verrouillera le destin des élèves qui en fréquentent les bancs, puisque leur appartenance géographique à cet instant t déterminera leur carrière professionnelle.

Alors qu’il faudrait, au contraire, veiller à ne fermer aucune porte à ces élèves, y compris dans l’accès à des études supérieures, on réduit leur capacité de choisir librement leur avenir, d’autant que la réforme prévoit également la diminution des heures consacrées aux enseignements fondamentaux.

Plus encore, cette vision de court terme ne prend pas en compte la diversité des territoires. Qu’en sera-t-il de ceux où les bassins économiques sont fortement sinistrés et l’accès à l’emploi déjà compliqué ?

En outre, cette vision fait peser sur les établissements et les professeurs dont la formation ne serait plus jugée adaptée la lourde charge de la reconversion pour répondre à ces nouveaux besoins, peut-être éphémères.

Enfin, elle interroge sur la philosophie même de notre école. Le seul rôle de notre lycée professionnel serait-il de fournir une main-d’œuvre prête à l’emploi pour les entreprises locales ?

Pour conclure, les alertes que je vous lance sont partagées par les parents d’élèves et par les syndicats, attachés, comme nous devrions toutes et tous l’être, à la dimension nationale du bac professionnel et à la garantie de l’égalité entre les élèves. En tiendrez-vous compte dans le cadre des groupes de travail que vous avez réunis pour élaborer cette réforme ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur l’adéquation entre les besoins du marché du travail et les offres de formation en voie professionnelle. Les disparités existantes sont importantes : le taux d’insertion des élèves dans l’emploi oscille entre 10 % et 80 %.

Cette réalité doit nous amener à réfléchir sur des enjeux aussi majeurs que l’adéquation entre la carte des formations et l’insertion, ou encore l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, même s’ils n’ont pas toujours acquis les codes de l’entreprise.

Face aux disparités importantes, il nous faut aussi mener une réflexion sur les savoirs fondamentaux. Je l’ai dit et répété, à la suite du Président de la République : nous sommes attachés à ces savoirs et nous maintiendrons la qualité de leur enseignement. En effet, nous sommes convaincus que nous n’accompagnerons pas de futurs professionnels s’ils ne sont pas aussi des citoyens éclairés. Leur citoyenneté sera une part déterminante de leur vie future, dans leur parcours individuel comme dans leur parcours professionnel.

Nous devons aussi nous pencher sur la découverte des métiers, car la question de l’orientation subie est un vrai sujet. Le groupe de travail dédié au décrochage s’y consacrera notamment.

Soyez rassurée, madame la sénatrice : la question de la synergie entre la carte des formations et les besoins économiques n’est pas un travail de court terme. Il faut s’y intéresser, car les enjeux sont multiples : projection dans l’emploi, mutations économiques à venir… Cela ne représente pas l’œuvre de quelques semaines ou de quelques mois : il faut former les enseignants, préparer les plateaux techniques, renforcer les liens avec les entreprises, etc. Tout cela s’inscrira dans la durée, pour mieux appréhender, au travers de divers projets, les mutations économiques et les métiers d’avenir.

Si le lycée professionnel ne s’empare pas de ces défis, il laissera la place à d’autres acteurs. Si je ne m’abuse, nous sommes vous et moi convaincues que le lycée professionnel a toute sa place à prendre dans la formation de nos jeunes.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.

Vous vous dites attachée aux savoirs fondamentaux. Toutefois, en réduisant les heures d’enseignement général, vous les mettez à mal.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre, dans les débats, la voie de l’apprentissage et celle du lycée professionnel.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Diverses réformes ont déjà fait perdre beaucoup d’heures de cours aux lycéens de l’enseignement professionnel, particulièrement dans les disciplines générales.

Le résultat est que les élèves inscrits en CAP n’ont plus, par exemple, qu’une heure trente de français hebdomadaire.

Vous envisagez à présent d’augmenter les périodes de stage en milieu professionnel. Cela se traduirait inévitablement, madame la ministre, par une nouvelle réduction de la formation théorique.

Mesurez-vous les conséquences d’un tel choix alors même que les élèves de l’enseignement professionnel ont besoin des enseignements généraux, car ils en sont souvent les plus éloignés ? Comment ceux qui le souhaitent pourraient-ils poursuivre des études supérieures à l’issue d’un tel cursus ?

Et comment envisager sérieusement une augmentation significative des périodes en entreprise quand on sait la difficulté de trouver des terrains de stage ?

Vous dites vouloir augmenter la rémunération des stages pour l’aligner sur celles des apprentis. Toutefois, à la différence des stagiaires, qui perçoivent une gratification et sont sous statut scolaire, les apprentis sont salariés de l’entreprise qui les embauche. Quel sera le statut des lycéens ? Qui les rémunérera ? Pour quel montant ? Sous quel statut ?

Les élèves des lycées professionnels, qui représentent un tiers des lycéens de notre pays, méritent d’être traités à égale dignité de ceux de la voie générale.

Enfin, depuis juin dernier, un décret permet aux enseignants des lycées professionnels d’enseigner en lycée général et technologique ou en collège, avec l’avantage que ceux-ci dispensent deux matières différentes. Cette réforme serait-elle une manière inavouée de faire face à la crise de recrutement que nous connaissons dans l’éducation nationale en raison de la faiblesse des salaires et du manque de reconnaissance des enseignants ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, permettez-moi de réaffirmer qu’il n’y aura pas de diminution des heures d’enseignement général pour les élèves de CAP et de bac professionnel. Au contraire, nous souhaitons faire mieux.

Permettez-moi de vous rappeler ce que je disais en préambule. D’ores et déjà, avant même cette réforme de la transformation de la voie professionnelle (TVP), 28 % d’élèves issus de CAP ont des difficultés en lecture, et 16 % des élèves issus de baccalauréats professionnels. Ce constat nous incite à l’action, et à l’ajustement des modalités pédagogiques pour accompagner les élèves et faire non pas moins, mais mieux au niveau de l’enseignement.

Ne sachant plus comment vous le dire de sorte que vous cessiez de déformer mes propos

Pour le dire également une nouvelle fois, l’entreprise nous paraît être un maillon extrêmement important. La découverte des métiers donnera la capacité de bénéficier d’une orientation choisie, qui est l’un de nos défis.

L’accès à l’information – vous en avez parlé, madame la sénatrice – le permettra également. Nous avons fait beaucoup au cours du précédent mandat pour organiser l’interaction entre les familles, les élèves et les entreprises, notamment au travers des dispositifs « 1 jeune, 1 solution » ou « InserJeunes », ce dernier permettant de disposer d’une lisibilité d’ensemble sur les taux d’insertion pour chaque diplôme. Il convient également de citer le dispositif Affelnet, un outil d’affectation qui nous permet de travailler en cohérence avec les cartes des formations.

Les enjeux – vous le voyez – sont multiples. Ils ne se limitent pas à des propos déformés. Ils nous engagent à agir dans l’intérêt des jeunes et dans le sens de la qualité de leurs savoirs fondamentaux.

La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Madame la ministre, nous allons continuer à vous poser des questions. Il serait bien que vous y répondiez ! Hormis le fait de dire que des groupes de travail ont été mis en place, à cette heure nous n’en savons pas davantage qu’à notre entrée dans l’hémicycle…

Il faut conclure.

Mme Céline Brulin. C’est précisément parce que nous voulons des réponses que nos collègues Les Républicains ont demandé ce débat.

La parole est à Mme Annick Billon.

Je m’associe aux remerciements adressés au groupe Les Républicains pour avoir demandé ce débat, et remercie en particulier notre collègue Max Brisson.

Lors de sa visite courant septembre au lycée Éric-Tabarly – avec vous, madame la ministre – aux Sables-d’Olonne, en Vendée, le président Emmanuel Macron a reconnu qu’il fallait informer les collégiens « plus tôt » et « mieux » sur les formations professionnelles.

Les établissements vendéens avec lesquels j’ai pu échanger partagent le même constat : faute d’information, les débouchés multiples des lycées professionnels ne sont absolument pas valorisés, alors même que les choix en matière d’études supérieures et de passerelles ne manquent pas, allant du certificat de spécialisation à l’école d’ingénieur, en passant par le BTS, le bachelor universitaire de technologie (BUT) et la licence.

Comment prôner et encourager l’excellence des filières professionnelles si nos jeunes n’ont pas de visibilité sur le « post-bac pro » et qu’ils n’ont pas conscience de la possibilité de poursuivre des études au-delà du lycée ?

Madame la ministre, qu’entendez-vous faire pour offrir aux élèves et aux familles, mais également aux professeurs et aux établissements du secondaire, l’accès à une information complète et qualitative pour une orientation éclairée ?

Orientation rimant avec affectation, j’aborderai également ce sujet. Actuellement, le service en ligne Affectation, accessible aux élèves de troisième, repose uniquement sur un arbitrage basé sur les résultats académiques obtenus par les élèves au cours de leur scolarité, sur la décision d’orientation prise au conseil de classe de fin de troisième et sur le nombre de places disponibles. L’intérêt et l’appétence des élèves pour la filière à laquelle ils candidatent ne sont pas pris en compte.

Aussi, madame la ministre, que comptez-vous mettre en place pour intégrer le projet professionnel de chaque élève au système d’affectation ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je vous remercie, madame Billon, de nous interpeller sur ce sujet clé. Divers travaux de concertation sont en cours ; un groupe se penche sur l’enjeu du décrochage. Évidemment, le sens que les jeunes donnent à leur poursuite d’études est déterminant.

Nous avons déjà prévu de nous pencher sur un premier enjeu, majeur : la découverte des métiers. Actuellement, les élèves sont trop souvent orientés vers la voie professionnelle lorsqu’ils ont de moins bons résultats que les autres au collège.

Faire évoluer ce postulat au travers d’une découverte des métiers au collège dès la classe de cinquième sera une action majeure que j’entends mettre en place. De fait, près d’un collégien sur deux ne connaît que quelques métiers, le plus souvent ceux de l’environnement proche. Il faut employer nos efforts à faire découvrir la variété des métiers et du monde professionnel, car l’orientation choisie est un élément déterminant pour favoriser la réussite professionnelle.

Un deuxième enjeu est celui de l’accès à l’information. Nous disposons d’un ensemble d’outils donnant la capacité aux élèves de mieux préparer leur avenir en assurant une meilleure visibilité aux différentes possibilités d’insertion, notamment « 1 jeune, 1 solution », « InserJeunes » et Affelnet que j’ai déjà cités.

Un troisième enjeu touche précisément à la carte des formations. Un travail sur le choix de chacune des formations proposées et sur l’employabilité à l’issue de l’obtention du diplôme doit être mené, en collaboration avec les régions.

Le premier comité de pilotage national de la découverte des métiers s’est tenu il y a quelques jours et je serai demain à Orléans à l’occasion de la première rencontre interrégions sur l’orientation pour aborder ce sujet. J’ai une pleine confiance en ce partenariat État-régions.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’enseignement professionnel reste parfois encore sous-valorisé, à tort. Pourtant, je rappellerai que, en marge de la voie professionnelle classique, le fameux compagnonnage français est inscrit depuis 2010 au patrimoine culturel immatériel de l’humanité sous le titre « Le compagnonnage, réseau de transmission des savoirs et des identités par le métier ».

Pour peu qu’ils soient bien mieux reconnus socialement, comme ce fut le cas durant la pandémie avec les professions dites de première ligne, tous les métiers ont du sens.

L’enseignement professionnel offre un potentiel de parcours nécessaires pour répondre à la fois aux aspirations de nombreux jeunes et aux besoins non satisfaits du marché du travail.

Dans ces conditions, la réforme du lycée professionnel met davantage l’entreprise au cœur de la formation, notamment au travers du projet de développement de l’apprentissage dans tous les secteurs d’activité et tous les lycées professionnels.

Néanmoins, je m’interroge sur la tendance à une forte spécialisation de la voie professionnelle. En effet, il est observé que deux tiers des élèves se concentrent dans trois spécialités du secteur tertiaire : le commerce, la gestion-administration et les soins et services à la personne.

En outre, le monde économique exprime, en son sein, une demande contradictoire. Certaines entreprises souhaitent des profils aux compétences transversales tandis que d’autres souhaitent que davantage de spécialités soient proposées aux élèves.

Aussi, madame la ministre, comment résoudre cette équation entre de nouveaux besoins de spécialités, notamment sous l’effet des évolutions technologiques et industrielles, et une orientation des élèves vers un même type de formation ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, vous touchez au cœur d’un dispositif qu’il nous faut mieux accompagner.

Le premier enjeu est de trouver la juste adéquation entre les formations et la préparation des compétences de nos jeunes. Ces derniers devront s’adapter, tout au long de leur carrière professionnelle, aux métiers ; ils devront également s’adapter aux mutations que connaîtront les professions.

Le second enjeu a trait aux besoins du monde économique : les compétences des personnes issues de nos dispositifs de formation doivent pouvoir y répondre.

Je tiens à souligner à quel point le lycée professionnel s’est déjà emparé de l’apprentissage, sans se restreindre à une modalité unique. Le statut scolaire – nous insistons sur ce point – a toute sa place au sein du lycée professionnel, de même que le statut d’apprenti, dont l’essor est clair depuis plusieurs années.

La variété des besoins des entreprises est l’un de nos défis. Elle doit nous encourager à accélérer la révision de la carte des formations, évoquée précédemment, mais aussi à travailler avec nos partenaires régionaux pour identifier les enjeux économiques de demain.

En effet, nous devons préparer les compétences dont nous aurons besoin dans les années à venir en accompagnant les transformations en cours et en investissant, conformément aux besoins, dans la formation des enseignants, les partenariats avec les entreprises et les plateaux techniques indispensables. Ainsi, le lycée professionnel sera au rendez-vous des enjeux d’avenir, notamment la souveraineté industrielle et, plus largement, économique.

Pour conclure, nous sommes, bien entendu, conscients que les approches simplistes n’ont pas leur place. Pour établir notre stratégie en matière de carte des formations et être plus ambitieux, nous devons travailler en partenariat avec l’ensemble des acteurs, territoriaux et économiques, pour dessiner les compétences nécessaires à notre souveraineté nationale. Face à un tel défi, notre coopération doit être maximale.

La parole est à M. Max Brisson.

Madame la ministre, je vais vous donner l’occasion de répondre aux demandes de précisions de Mme Brulin.

Ah !

En effet, je souhaiterais que vous reveniez sur la place des enseignements généraux dans la formation des jeunes en lycée professionnel.

Concrètement, que fait-on ? Si l’annonce du doublement de la durée des stages peut se comprendre pour rapprocher formation en lycée professionnel et monde de l’entreprise, comment y parvenir sans réduire à la portion congrue la maîtrise des savoirs fondamentaux pour des élèves qui ne les maîtrisent qu’imparfaitement ?

Tout à fait !

L’enjeu, pour ces élèves, est celui de la réussite professionnelle. En effet, comment intégrer une entreprise sans maîtriser le socle minimum de connaissances et de compétences ? Plus encore, l’enjeu est démocratique, car il convient de former de futurs citoyens éclairés. Madame la ministre, comment allez-vous trouver le bon équilibre ?

En outre, réfléchissez-vous à la nature de ces enseignements généraux ? Ne faut-il pas renouveler leur contenu et leur didactique afin que les élèves ne les vivent pas comme la suite de leur scolarité marquée par l’échec, mais comme un nouveau point de départ ?

Face à un tel objectif, ne faut-il pas étudier ce que font les lycées agricoles, lesquels organisent avec succès un enseignement socioculturel mêlant éducation à l’environnement social et culturel, éducation artistique, formation à l’autonomie et à la communication ?

Madame la ministre, le renouvellement des enseignements généraux et des pratiques est-il à l’ordre du jour de vos concertations ? L’expérience des lycées agricoles peut-elle être élargie ? En somme, quelle est votre réflexion sur la place de l’enseignement des disciplines non professionnelles ?

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Vous m’interrogez, monsieur le sénateur, sur la répartition, au sein de la scolarité en voie professionnelle, entre temps d’enseignement général et périodes de formation en milieu professionnel. De fait, les CAP et les bacs pro sont des diplômes professionnels à insertion professionnelle directe pour ceux qui le souhaitent, même si – nous l’avons dit – le taux d’accès à l’emploi après le diplôme doit être amélioré.

Plus un jeune fréquente l’entreprise, plus il a de chances de s’y insérer durablement. Nous devons le prendre en considération. Pour les élèves en CAP, l’enseignement professionnel représente 55 % du temps de formation, les enseignements généraux 25 % et les stages 20 %, soit, pour ces derniers, entre douze et seize semaines sur deux ans selon les spécialités. Pour les élèves en bac professionnel, 42 % du temps est consacré à l’enseignement professionnel, 33 % aux enseignements généraux et 25 % aux stages, soit entre dix-huit et vingt-deux semaines au cours des trois années de formation.

J’aimerais vous rassurer. Nous préserverons le temps des savoirs fondamentaux : la réforme que nous menons n’a pas pour objectif de réduire le volume d’enseignement en lycée professionnel, qu’il soit général ou à caractère professionnel. S’il faut davantage de temps à ces lycéens pour qu’ils s’immergent plus et mieux dans le monde de l’entreprise, il faut aussi faire plus et mieux du côté de l’enseignement.

Par conséquent, toutes les options seront étudiées pour réaliser un tel compromis. Des temps complémentaires pourront être consacrés aux élèves qui en ont le plus besoin.

Il me semble particulièrement important de sortir du dogme de l’opposition des modèles. Par exemple, nous sommes très intéressés par le modèle du lycée agricole ; bien qu’il ne s’inscrive pas dans la même échelle que celle du lycée professionnel, et n’ouvre pas, ainsi, les mêmes possibilités, c’est un modèle qui fonctionne. Pour cette raison, nous avons étudié ce modèle inspirant, et associé ses acteurs aux groupes de travail qui mènent actuellement leurs réflexions afin de formuler des propositions.

La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

Je crois, madame la ministre, que vous cherchez la quadrature du cercle.

C’est un problème de mathématiques…

Vous voulez à la fois préserver le temps d’enseignement général et augmenter le temps de stage en entreprise. Vous êtes confrontée à un véritable problème lié aux annonces du Président de la République, qui s’est peut-être montré imprudent.

Exactement !

Cela renvoie bien à une méthode dont je vous parlais précédemment…

Je regrette que vous n’ayez pas non plus répondu sur le contenu de ces enseignements généraux, qui a besoin d’être rénové. Voilà un beau sujet pour vos groupes de concertation.

Absolument !

Je n’ai pas eu le temps !

La parole est à M. Yan Chantrel.

Madame la ministre, nous partageons avec vous le constat qu’une réforme de la voie professionnelle est indispensable. Il n’est plus tolérable que ces établissements qui accueillent près d’un tiers des lycéens et des lycéennes de notre pays soient perçus comme une voie de garage, ou la destination des élèves en échec scolaire.

L’urgence est à la revalorisation de ces formations, afin qu’elles soient perçues comme des lieux de réussite, de découvertes, de passions ou d’innovation.

Or, depuis les annonces du Président de la République, on ne nous parle que de courbes du chômage, de taux d’employabilité, de taux d’insertion, mais aussi d’un allongement – largement évoqué par mes collègues – de 50 % des périodes de stage que personne ne demande !

Vous faites comme si la formation elle-même, voire les enseignants, était en cause, et la convergence avec l’apprentissage la seule issue.

Or, pour beaucoup, les élèves qui arrivent en filière professionnelle ont vécu une orientation subie. Ils arrivent brisés par le système scolaire. C’est au contact de leurs enseignants qu’ils reprennent confiance, avec des parcours exemplaires d’étudiants devenus expert immobilier, conseillère bancaire, d’autres ouvrant leur propre boutique ou poursuivant des études en art ou en audiovisuel.

Le stage permet moins cette reprise de confiance : les horaires excessifs, le travail de nuit, l’exposition aux produits toxiques voire le harcèlement sont trop souvent le quotidien de stagiaires perçus comme une main-d’œuvre gratuite.

C’est pourquoi l’attractivité de la voie professionnelle, notamment au travers de l’enseignement général, doit être renforcée.

Je vous demande donc, à la suite de mes collègues, de revenir sur vos propositions d’allongement de la durée des stages et, plutôt que de les baisser, d’augmenter les heures d’enseignements généraux, qui permettent à ces enfants de s’émanciper et de choisir leur destin.

Je vous demande enfin d’ouvrir de nouvelles filières dans les métiers d’avenir, ceux du numérique, des médias ou du développement durable.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, je crois avoir déjà répondu à plusieurs points que vous mentionnez. Les difficultés des élèves précèdent souvent l’entrée au lycée professionnel ; les réponses n’ont pas toujours été apportées à ce problème. Ce défi justifie notre détermination.

La découverte des métiers sera une des solutions pour mieux accompagner l’orientation choisie. Les enseignants, formidables, se lèvent le matin pour faire réussir leurs élèves : il n’est nullement notre intention de considérer le contraire. C’est au système, et non aux élèves, à leur famille ou aux enseignants d’évoluer afin de favoriser l’attractivité de la filière professionnelle.

Pour tout vous dire, je pense que l’attractivité du lycée professionnel deviendra réalité quand le taux d’insertion s’élèvera à près de 80 %, comme c’est déjà le cas pour certains diplômes. De fait, quand vous voyez que les taux d’insertion de certaines filières se réduisent à 10 % environ, leur attractivité pose question.

Face à ce constat, les groupes de travail réfléchissent actuellement à des propositions pour résoudre les difficultés des élèves et donner aux enseignants des leviers pédagogiques plus puissants pour mettre leurs classes en situation de réussite, en s’appuyant sur différents partenaires.

Des dispositifs tels que « 1 jeune, 1 mentor » peuvent être des solutions de soutien. Ils permettent d’accompagner les équipes pédagogiques dans la réussite des jeunes. Ils facilitent un accompagnement personnalisé qui redonne confiance en eux aux lycéens et qui donne du sens tant à leur parcours de formation qu’au projet professionnel qu’ils construisent.

Pour conclure, vous le voyez, nous n’opposons pas les sujets. Si les enseignants cherchent à faire réussir leurs élèves, nous devons, à notre sens, leur donner les moyens d’y parvenir.

La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.

M. Yan Chantrel . Ce débat est organisé parce que vous passez par-dessus la représentation nationale en utilisant la voie réglementaire. Cette pratique de votre gouvernement pose un problème démocratique. N’ayons pas peur du débat : proposez-nous un texte, que nous pourrons enrichir, améliorer, mais arrêtez, quoi qu’il en soit, de contourner la représentation nationale.

La parole est à M. Jean Hingray.

Récemment, dans une émission de grande écoute était racontée l’histoire de cet entrepreneur façadier obligé de créer sa propre école de formation pour pallier les carences de l’État… Cet exemple n’en est qu’un parmi tant d’autres, car le désarroi est grand dans les différentes filières.

Aussi, madame la ministre, ma question est double.

Quel bilan tirez-vous de la transformation de la voie professionnelle menée par Jean-Michel Blanquer en 2019 ?

À l’heure où l’on parle de faciliter l’accès de certains immigrés à des métiers dits en tension, pourquoi n’a-t-on pas prévu des structures de formation professionnelle ad hoc ?

Nous sommes persuadés que la conjoncture économique oblige à envisager une plus grande valorisation des métiers manuels et techniques, et à réfléchir à un plan de communication afin de rendre attractifs les métiers en tension.

À mes yeux, il est de notre devoir de répondre à l’inquiétude des entreprises et d’offrir aux jeunes un projet porteur de véritables espoirs et débouchés professionnels. Surtout, disons-le, madame la ministre, il faut leur offrir un projet qui leur permettra de gagner leur vie.

Comparaison n’étant pas raison, sans vouloir faire de généralités, donnons le salaire d’un façadier en début de carrière : environ 2 000 euros mensuels net. Il est urgent de communiquer sur ce qu’on gagne grâce au travail de la main ; il est urgent de retrouver la valeur de la compétence, laquelle renforcera la valeur du travail, favorisant ainsi la justice sociale pour construire une France heureuse.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la transformation de la voie professionnelle qui a été engagée au cours du précédent mandat et qui a fait l’objet d’un bilan concret et positif. Elle avait pour principe fondateur de recentrer le lycée professionnel sur l’élève et la personnalisation de son parcours.

Un comité national a été mis en place en septembre 2019 pour suivre trimestriellement cette transformation. Il a commencé à rendre ses conclusions, ce qui permettra ensuite d’associer l’ensemble des acteurs au partage de ce bilan.

La transformation de la voie professionnelle a été déployée dans tous les lycées professionnels, et ce malgré la crise sanitaire. J’en remercie chaleureusement l’ensemble des personnels éducatifs et enseignants, dont je connais l’investissement en la matière.

Cette transformation a permis de mettre en œuvre de nombreuses innovations pédagogiques. Je pense notamment à la co-intervention, qui est bien installée et produit des résultats de qualité. Elle permet de renforcer le nombre d’heures à effectifs réduits et d’associer plus étroitement enseignements généraux et enseignements professionnels de spécialité. Je pense également à la réalisation d’un chef-d’œuvre, proposée aux élèves de lycées professionnels pour construire un projet pluridisciplinaire. Dans certains secteurs, ce projet a suscité une émulation : les nombreuses réalisations d’élèves ont permis de donner à la voie professionnelle une image positive.

La réforme a permis aux élèves de mieux construire leur propre parcours sur mesure, l’enjeu – nous l’avons évoqué – étant que les formations aient du sens pour les jeunes, afin qu’ils puissent s’y investir et aller au bout.

Par ailleurs, les campus des métiers et des qualifications produisent une réelle émulation sur les territoires, grâce à une meilleure organisation entre les acteurs, ce qui a permis une amélioration des résultats.

Des questionnements subsistent sur l’accompagnement renforcé et l’orientation vers les familles de métiers en seconde. Ces sujets sont abordés dans les groupes de travail.

La parole est à M. Jean Hingray, pour la réplique.

Madame la ministre, votre constat lucide sur ce qui a été proposé, à l’époque, par Jean-Michel Blanquer constitue une réponse aux interrogations de mes collègues présents ce soir dans l’hémicycle et le début d’un dialogue.

Selon moi, il est important que les jeunes puissent valoriser l’envie de travailler de leurs mains, de gagner leur vie. Il s’agit, naturellement, de ramener la France au travail, mais aussi d’envisager le débat que nous aurons dans quelque temps avec M. le ministre Gérald Darmanin.

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Madame la ministre, je profite de l’ouverture aujourd’hui de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées pour attirer votre attention sur le cas des lycéens professionnels en situation de handicap.

Plus des trois quarts des lycéens en situation de handicap sont scolarisés dans la filière professionnelle, alors que les lycées professionnels ne représentent que 30 % des effectifs de l’ensemble des lycées. Une telle disproportion alimente bien évidemment l’idée d’une voie plus subie que choisie.

Pour ces lycéens, il faut conjuguer deux impératifs : il est important de conforter leurs fondamentaux académiques et de mettre en place des dispositifs renforcés pour leur insertion dans le milieu professionnel. Sur ces deux points, les axes de réforme annoncés par le président Emmanuel Macron suscitent des interrogations.

Le temps dévolu aux stages devant augmenter, certains s’inquiètent d’une diminution du temps consacré à l’acquisition du socle commun de connaissances. Cette diminution pourrait avoir des conséquences particulièrement négatives pour les élèves en situation de handicap, qui ont bien souvent besoin, vous le savez, d’un accompagnement individualisé.

Par ailleurs, alors que les administrations et les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation légale d’employer 6 % de travailleurs handicapés, la réalité est bien en deçà, ce taux étant plutôt de 3, 4 %. La raison affichée par les employeurs est bien souvent la crainte de ne pas pouvoir accueillir et encadrer convenablement ces travailleurs.

L’entrée dans l’entreprise d’une personne en situation de handicap par le biais d’un stage est une réelle opportunité d’insertion. Il est toutefois difficile pour ces jeunes, encore plus que pour les autres lycéens professionnels, de trouver une structure pour les accueillir.

Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer si le cas particulier des lycéens en situation de handicap sera pris en compte au sein des fameux groupes de travail que vous avez constitués ? Dans un contexte où de nombreux lycéens rencontrent déjà des difficultés pour trouver un stage en lien direct avec le métier auquel ils se forment, prévoyez-vous des mesures spécifiques afin que les lycéens fragilisés par le handicap puissent trouver des entreprises pour les accueillir ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, vous posez une question essentielle, sur l’école inclusive. Cette question se pose de manière particulièrement prégnante aux lycées professionnels, qui accueillent dorénavant 31 000 élèves en situation de handicap, soit 5 % des effectifs, contre 3 % il y a cinq ans.

Pour accompagner ces élèves dans la réussite de leur scolarité, un effort important est réalisé grâce à l’ouverture d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis). On en dénombre plus de 500 dans les lycées professionnels et près de 300 dans les lycées polyvalents, de nombreuses unités ayant été ouvertes au cours des toutes dernières années.

Neuf fois sur dix, ces Ulis sont spécialisées dans les troubles des fonctions cognitives, ces troubles étant ceux que l’on constate le plus fréquemment chez les élèves en situation de handicap dans la voie professionnelle.

Nous savons devoir faire encore mieux, notamment pour remédier au non-diagnostic d’élèves, en particulier dans les lycées professionnels. Notre dispositif d’accompagnement présente des limites, sur lesquelles je souhaite que nous travaillions, afin qu’un diagnostic, même tardif, puisse être posé sur ces élèves.

Ces progrès devront concerner la scolarité, mais aussi la préparation de l’insertion professionnelle, au sujet de laquelle vous m’avez interrogée. Chaque fois qu’on trouve une solution permettant à une personne en situation de handicap d’accéder à l’emploi, c’est toute la société qui y gagne.

Les groupes de travail doivent réfléchir à ces sujets. Il s’agit de donner des leviers aux enseignants, afin qu’ils puissent mieux accompagner les élèves en situation de handicap et adapter leur pédagogie à ce public. À cet égard, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera bientôt auditionné par un groupe de travail.

Les enseignants des lycées professionnels, comme l’ensemble des autres enseignants, sont formés à la pédagogie adaptée aux élèves en situation de handicap. Nous souhaitons poursuivre et accentuer la formation continue, car il s’agit, pour les enseignants de la voie professionnelle, d’un levier qui leur permettra de mieux accompagner leurs élèves.

Nous réfléchissons également au renforcement du lien entre l’école et l’entreprise afin que les élèves en situation de handicap y soient mieux accueillis. Nous sommes convaincus que le rapprochement de ces élèves des entreprises sera bénéfique.

La parole est à Mme Corinne Féret.

Comme mes collègues, je vous interrogerai sur le projet de réforme de la voie professionnelle. Je ne reviendrai pas sur ce qui apparaît comme une remise en cause du caractère national de l’accès aux formations professionnelles pour les jeunes, mais aussi des diplômes professionnels. Je ne reviendrai pas non plus sur votre volonté d’hyperspécialiser les élèves des lycées professionnels, en lien avec les besoins immédiats des entreprises locales.

Je rappelle que les élèves des lycées professionnels ont besoin, comme tout autre lycéen ou lycéenne, d’acquérir des savoirs fondamentaux. Or ces acquisitions ont déjà été fragilisées par la réforme Blanquer. Les élèves doivent pouvoir bénéficier d’heures d’enseignement, dans les disciplines tant générales que professionnelles, notamment pour améliorer leur réussite aux examens.

Des jeunes qui entrent en CAP ou en bac pro à 14 ans ou 15 ans ont besoin d’être encadrés par les professionnels de l’éducation que sont leurs professeurs !

Avec un accroissement de 50 % du temps dédié aux stages professionnels, cette réforme entraînera inévitablement une diminution des heures d’enseignement et les suppressions de postes qui vont avec, que vous le vouliez ou non, que vous le disiez ou non. Je ne sais comment le dire, tout cela étant assez flou !

Et que penser de la formule du Président de la République, qui dit vouloir s’appuyer sur « des professeurs associés » pour « aider à injecter des compétences dans les lycées professionnels » ? Des compétences, il y en a déjà, croyez-moi, dans les lycées professionnels du Calvados, mon département, comme ailleurs ! Tout porte à croire qu’on s’achemine surtout vers une remise en cause du statut de professeur de lycée professionnel.

Aussi pouvez-vous nous expliquer en quoi votre projet de réforme n’est pas purement et simplement budgétaire ? Ne remet-il pas en cause les principes, qui devraient pourtant toujours guider une réforme de l’éducation nationale, de démocratisation de l’éducation et d’égal accès aux savoirs, quelle que soit l’appartenance sociale de l’élève ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, le bien-fondé du rapprochement entre l’école et l’entreprise a été démontré scientifiquement par des études, l’une de Brooks, Cornelius. Greenfield et Joseph, l’autre de Weible. Elles montrent que ce rapprochement est l’une des conditions d’une meilleure insertion. En effet, faire un stage est un signal positivement reçu par l’employeur, car il permet aux élèves d’acquérir de nouvelles compétences. Opposer les savoirs fondamentaux à l’entreprise est donc, à mon sens, dommageable pour les élèves.

Nous ne renonçons en rien aux objectifs d’élévation du niveau général des élèves des lycées professionnels. La réforme ne se fera pas en abandonnant les enseignements fondamentaux, comme je l’ai dit à plusieurs reprises.

Au travers de cette réforme, notre objectif est d’investir davantage dans les lycées professionnels, qui constituent, nous en sommes convaincus, l’un des leviers de réussite de notre jeunesse. Je le rappelle, un tiers des lycéens passent par ces établissements.

Le Gouvernement est prêt à réaliser un investissement massif pour accompagner la réussite de ces élèves, qu’il s’agisse de l’obtention de leurs diplômes ou de la construction de leur avenir.

Vous considérez comme « floue », ce que je regrette profondément, une concertation menée avec l’ensemble des acteurs. Au fond, vous niez notre capacité à faire participer l’ensemble des acteurs du monde éducatif, de la formation et de l’emploi à la coconstruction d’une réforme systémique, progressive, ambitieuse et au service des élèves.

Cette réforme sera celle de la valorisation du lycée professionnel, de ses élèves et de ses professeurs. Nous y arriverons, nous en sommes convaincus, comme nous sommes parvenus à faire de l’apprentissage une voie reconnue. C’est bien la même ambition qui anime le Gouvernement et le défi qu’il souhaite relever. Nous souhaitons, avec détermination, accompagner cette ambition de réussite des lycées professionnels.

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Madame la ministre, avant la réforme de l’apprentissage, la carte des formations des centres de formation d’apprentis (CFA) sur les territoires relevait de la compétence des régions. Une dotation était allouée à chaque CFA, en fonction de leur engagement à maintenir une offre de formation au plus près des besoins.

Afin de dynamiser les offres de formation et d’éviter des disparités entre territoires, France compétences est devenue, après la réforme instituée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, l’unique instance nationale de l’apprentissage. Elle assure le financement et la régulation de la formation professionnelle et ouvre le marché des formations aux filières et à un très grand nombre d’opérateurs.

Le développement de l’apprentissage, qui a presque doublé en quatre ans, a été rendu possible par la libéralisation du système et par la mise en place de fortes incitations financières pour les entreprises accueillant un apprenti : prime exceptionnelle de 5 000 euros à 8 000 euros selon l’âge et exonération des charges. Ainsi, à la fin de l’année 2022, en Normandie, on dénombrait 120 centres de formation, contre 59 en 2018.

Cependant, cette évolution, qui permet de répondre en partie au besoin des entreprises, a profondément transformé l’équilibre des formations sur notre territoire et posé la question de la concurrence entre établissements de formation professionnelle.

Ainsi, dans le département de la Manche, à côté d’un lycée professionnel formant aux métiers de la métallurgie s’ouvre un centre de formation d’apprentis axé sur cette même spécialité.

Cette concurrence s’exerce de manière plus forte dans les zones rurales et fragilise le maillage territorial de la formation.

Contrairement à l’apprentissage, qui, longtemps dévalorisé, redevient une formation initiale reconnue, les lycées professionnels n’ont pas réussi à convaincre de l’excellence de leur enseignement et peinent à recruter.

Ces établissements, déjà présents sur nos territoires, devraient pourtant être complémentaires avec d’autres centres de formation et non en concurrence directe.

Alors, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour en finir avec la concurrence entre CFA et lycées professionnels, et pour que, enfin, la filière de l’enseignement professionnel redevienne attractive ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, je pense avoir indiqué à plusieurs reprises la position extrêmement claire qui est la mienne et celle du Gouvernement : l’apprentissage et la formation initiale en voie professionnelle sont non pas concurrents, mais complémentaires. Je le redis, puisque vous souhaitez que je le répète.

Ces voies ne concernent pas les mêmes profils de jeunes, qui sont à des étapes différentes de leur vie et n’ont souvent pas le même niveau de diplôme.

Le Gouvernement cherche à construire avec tous les acteurs concernés une réforme de l’enseignement professionnel visant à sécuriser les parcours des jeunes, en permettant des parcours mixtes entre formation initiale et apprentissage. Il y avait, au 31 décembre 2021, plus de 60 000 apprentis dans les lycées, une forte augmentation ayant été constatée en deux ans. Au demeurant, il ne s’agit pas de la seule voie possible de réussite en lycée professionnel.

Nous souhaitons valoriser le lycée professionnel et nous avons à cet égard la même ambition et nous ferons preuve du même engagement que ceux que nous avons eus pour la voie de l’apprentissage.

Nous disposons de nombreux leviers, évoqués dans le cadre des groupes de travail : la formation des professeurs, les formations d’avenir en phase avec les évolutions économiques, le renforcement des enseignements au lycée professionnel et l’intensification de l’accompagnement. À cet égard, il n’existe aucune concurrence entre apprentissage et lycées professionnels.

D’ailleurs, la durée des formations en entreprise n’est pas la même : elle est de 88 semaines en apprentissage, contre 33 semaines en lycée professionnel, même après l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel. En outre, les stages en lycée professionnel s’effectuent dans des entreprises différentes, alors que la partie pratique de la formation en apprentissage s’effectue chez le même employeur. Il s’agit de deux dispositifs constituant deux voies différentes pour les jeunes, des passerelles étant possibles.

Ce qui m’importe, c’est l’insertion professionnelle des jeunes et la progression qualitative des périodes de formation en milieu professionnel, au sujet de laquelle les formations syndicales de l’éducation m’ont interpellée. Il faut nourrir les échanges, en vue d’améliorer la qualité de ces périodes de formation, qui doivent être véritablement au service de l’éducation de nos jeunes.

La parole est à Mme Anne Ventalon.

Madame la ministre, l’annonce de la réforme du lycée professionnel, qui n’a été précédée d’aucun travail de concertation, a suscité l’inquiétude des élèves, de leurs familles et du corps enseignant. Même si le Gouvernement a récemment infléchi son discours, ses intentions demeurent floues et source de préoccupations.

Ma question portera sur l’augmentation de 50 % des périodes de formation en milieu professionnel.

À moins de surcharger les semaines, cette augmentation du temps passé en stage impliquera une diminution des heures d’enseignement général et professionnel : français, mathématiques, mais aussi gestion et économie, autant d’enseignements qui doivent être dispensés pour préparer ceux qui le souhaitent à un cursus dans l’enseignement supérieur. En outre, je rappelle que le lycée forme des adolescents destinés à devenir des citoyens capables de comprendre le monde dans lequel ils évoluent et de s’y épanouir. Forger leur esprit à la logique, leur transmettre la connaissance de leur histoire et d’une culture générale, sans omettre l’indispensable apprentissage du français et des langues vivantes, constituent des préalables impératifs à la cohésion de notre société.

L’équation est donc la suivante : comment augmenter les périodes de formation sans toucher aux volumes horaires des enseignements généraux et professionnels ? Si une certaine autonomie dans la vie de ces établissements peut être bénéfique, l’organisation locale des heures d’enseignement ne risque-t-elle pas de remettre en cause le caractère national du diplôme ?

La réforme fait actuellement l’objet d’une concertation, lancée le 21 octobre dernier. Je ne veux donc pas préjuger des conclusions que vous en tirerez, mais je tiens à vous interpeller et à entendre votre avis sur ce sujet préoccupant, à savoir les conséquences de la diminution du temps scolaire sur l’avenir de nos lycéens.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, permettez-moi de rappeler la place du dialogue social dans le travail préparatoire.

Dès ma nomination au mois de juillet dernier, j’ai reçu toutes les organisations syndicales de l’éducation. Tout au long du mois de septembre, j’ai travaillé sur des accords de méthode. J’ai également rencontré les organisations syndicales interprofessionnelles, ainsi que les organisations patronales. J’ai participé à un certain nombre de concertations locales, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). C’est important, pour moi, de continuer à le faire.

Les groupes de travail sont également des lieux de dialogue et de coconstruction de solutions, où siègent les organisations syndicales de l’éducation, interprofessionnelles et patronales, les régions, les parents d’élèves, les élèves, les inspecteurs, les recteurs et les experts.

Vous le voyez, nous avons cherché à associer le plus grand nombre d’acteurs. Il s’agit bien là d’une démarche de dialogue social. Vous ne pouvez pas nous reprocher d’être flous, alors que nous sommes justement en train de coconstruire une réforme du lycée professionnel emportant des enjeux structurels majeurs.

Les enseignements fondamentaux seront préservés, le Président de la République l’a réaffirmé lors de sa visite du lycée professionnel Éric-Tabarly des Sables-d’Olonne le 13 septembre dernier. Je l’ai moi-même clairement indiqué.

Au fond, un certain nombre de modalités doivent être pensées. C’est tout l’objet des groupes de travail, qui réfléchissent notamment aux temps supplémentaires en amont ou en aval du diplôme ou à la réorganisation des temps de stage. Ces réflexions sont sur la table. Elles doivent permettre aux différents acteurs de faire émerger une intelligence collective, à laquelle je crois profondément, afin d’apporter une réponse à l’ensemble de ces sujets.

Cette réforme n’a pas pour objectif de faire des économies. C’est un investissement inédit pour faire réussir tous les élèves. Nous le devons au tiers des lycéens qui passent par la voie professionnelle.

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Madame la ministre, ma question porte sur l’articulation de la réforme de l’enseignement professionnel, qui inquiète un secteur pourtant peu enclin à la protestation, vous en conviendrez avec moi, mais qui s’est pourtant fortement mobilisé le 18 octobre dernier.

L’augmentation du nombre de semaines de stage, qui seront désormais rémunérées, soulève la question du pilotage de la réforme et de son financement puisque les ministères de l’éducation nationale et du travail sont appelés à collaborer, ce qui pourrait se révéler compliqué. La rémunération des élèves sera-t-elle assurée par les entreprises ? Une partie sera-t-elle prise en charge par l’État ? Dans ce cas, quel ministère sera concerné ?

La question du choc de l’offre pour les stages est aussi un motif d’inquiétude. S’il a été démontré qu’il existe une synergie entre les lycées professionnels et les entreprises locales dans les villes moyennes, la situation est beaucoup plus inquiétante à l’échelle des grandes agglomérations. À cela s’ajoute l’éventuelle concurrence avec l’apprentissage, a fortiori dans un tissu d’entreprises en nombre limité. Entendez-vous établir une cartographie des bassins d’emploi et y associer les élus ?

Lors de la présentation de la réforme au mois de septembre, le Président de la République a expliqué que « cette réforme [entrerait] en vigueur de manière très progressive ». Toutefois, l’inquiétude ne faiblit pas. Une nouvelle journée de mobilisation nationale est d’ailleurs prévue cette semaine, le 17 novembre. Faute de fournir une feuille de route aux enseignants, pouvez-vous enfin leur apporter des réponses précises ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice, j’essaierai de répondre à toutes vos questions dans les deux minutes qui me sont imparties.

Je le redis, l’enjeu des relations avec les entreprises dépasse la question d’un territoire ou d’une zone. D’ailleurs, le taux d’insertion professionnelle de 80 % que j’ai évoqué précédemment pour un diplôme concernait aussi bien la ruralité que les zones urbaines. Il existe d’énormes disparités en termes d’insertion professionnelle. À cet égard, je salue l’immense travail effectué par les équipes pédagogiques en la matière.

Il convient désormais d’aller plus loin et de mettre en œuvre une réforme structurelle, tournée vers les élèves et leur insertion professionnelle, afin qu’ils bénéficient d’un accompagnement partout sur le territoire, à l’instar, par exemple, de ce qui se fait sur les campus des métiers et des qualifications.

La gratification des périodes de formation en milieu professionnel relèvera de l’État, je le redis. Nous souhaitons renforcer la synergie entre l’État et les entreprises, avec les acteurs locaux, notamment les régions, qui ont la compétence pour travailler avec les rectorats sur la carte des formations.

J’ai eu l’occasion de rencontrer l’ensemble des représentants des régions, soit lors d’un entretien individuel avec les présidents de région, soit lors d’une réunion de la commission « formation » de Régions de France. Il s’agit pour moi de travailler main dans la main avec eux, en étant à l’écoute des régions et de leurs acteurs économiques pour ce qui concerne les cartes de formations. Ce point est essentiel, dans la mesure où tous les investissements doivent être pensés en coopération.

Je n’aurai pas le temps de répondre à toutes vos questions, madame la sénatrice. Sachez cependant que nous sommes lucides sur les constats et que nous sommes bien évidemment engagés dans une démarche d’investissement et de coopération avec les acteurs.

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Il existe un certain nombre de verrous budgétaires, réglementaires et d’orientation qui doivent encore sauter, car ils nous empêchent d’avancer dans cette réforme du lycée professionnel.

La parole est à M. Édouard Courtial.

Madame la ministre, si comparaison n’est pas raison, il est toujours intéressant, surtout dans un monde concurrentiel et globalisé comme le nôtre, d’apprendre de ses voisins et partenaires. Il s’agit là sans doute d’une déformation professionnelle pour le membre de la commission des affaires étrangères que je suis.

Dévalorisé, peu plébiscité par les parents dans l’Hexagone, l’enseignement professionnel est encore fortement associé à la faiblesse des résultats scolaires et au poids des origines sociales, ainsi qu’à une vision exclusive et négative de la pratique des métiers manuels. Tel n’est pas du tout le cas en Allemagne ou en Suisse, où une longue tradition est favorable à la voie professionnalisante. D’ailleurs, dans presque tous les pays de l’OCDE, à diplôme donné, les voies professionnelles permettent une meilleure insertion que les voies générales.

Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous améliorer l’image de la filière professionnelle, qui constitue une voie vers l’emploi indispensable pour de nombreux jeunes ?

La France figure parmi les pays les moins avancés au regard de la modularisation de ses diplômes, qui concerne seulement une petite partie des titres. En Écosse ou au Royaume-Uni, les parcours de formation peuvent se constituer à la carte.

Par ailleurs, la France est un pays trop normé, avec des limites d’âge ou de conditions de travail. Je pense notamment aux boulangeries, dans lesquelles les élèves ne peuvent travailler que sur des horaires matinaux. De la même manière, l’âge d’accès aux formations est nettement inférieur en Allemagne et en Autriche qu’en France.

Madame la ministre, comment donner davantage de souplesse pour maximiser les chances de réussite ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’image du lycée professionnel dans notre pays. Elle est l’affaire de tous, des politiques publiques, des entreprises, des médias, des parents, des professeurs, des acteurs de l’école, ainsi que des jeunes eux-mêmes.

Redorer cette image passe d’abord par des filières « insérantes ». Plus une formation permettra l’accès à l’emploi et la réussite des parcours, plus elle sera attractive. Ainsi, nous avons de très beaux parcours du bac-3 au niveau ingénieur. Il est important de valoriser ces réussites.

Je pense notamment à la très belle compétition des worldskills, qui promeut des role models et témoigne de l’excellence des filières et des parcours. Ces olympiades des métiers ont pour mission la promotion des métiers et la valorisation des voies professionnelles.

Nous souhaitons aussi renforcer les savoirs fondamentaux, qui sont des utiles à tout citoyen éclairé. Il est essentiel d’accompagner cette dimension.

Nous souhaitons également que le lycée professionnel soit au centre des enjeux en termes de compétences pour les filières dont la Nation aura besoin demain. Il est essentiel que les lycées professionnels puissent penser le monde économique de demain et préparer leurs élèves à ces enjeux. Ces élèves doivent pouvoir s’insérer dans l’emploi et être capables de s’ajuster aux mutations économiques.

Certes, monsieur le sénateur, nous sommes conscients du besoin d’assouplir la réglementation afin d’accueillir des jeunes mineurs en entreprise. Toutefois, cela doit se faire au cas par cas. En effet, la préservation de la sécurité de nos jeunes est une priorité et n’est évidemment pas négociable. La qualité des stages doit être en adéquation avec l’enjeu du rapprochement de l’élève de l’entreprise.

Il s’agit de permettre à l’élève d’acquérir des codes, de nouer des liens, des contacts. À cet égard, nous devons renforcer la collaboration entre les professeurs et les tuteurs d’entreprise, pour coconstruire les parcours de compétences des jeunes.

Pour conclure le débat, la parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la massification de l’accès au baccalauréat dans les années 1980, il est apparu nécessaire d’offrir une pluralité d’orientations correspondant, dans la mesure du possible, à la diversité des profils des chères têtes blondes de notre pays.

Avec le bac professionnel, il s’agissait de proposer une formation un peu moins théorique dans le champ de l’enseignement général et de la compléter par un enseignement professionnel de nature à encourager des vocations dans les métiers dits manuels.

Chacun le sait, en réalité, il s’agit souvent d’une orientation par défaut, lorsqu’on estime que l’accès au baccalauréat général est impossible. La filière est considérablement déconsidérée par les familles et largement méconnue par les enseignants, qui sont pourtant chargés de cette orientation !

L’ambition était belle, mais, quarante ans plus tard, le constat est amer pour Daniel Bloch, « père » du bac pro en 1985, que je cite : « baisse significative du niveau des élèves entrant dans l’enseignement professionnel », « perte de “valeur marchande” du baccalauréat professionnel », « très modeste taux d’emploi ». Indiscutablement, les difficultés de la filière professionnelle, voie importante de notre système éducatif, nécessitent une réflexion de fond en vue de sa refonte.

Mais, nos débats du jour en témoignent, des divergences existent aussi bien sur la méthode adoptée par le Gouvernement que sur les finalités assignées à cette filière professionnelle new look.

Il y a la vision jupitérienne, celle qui consiste à dire à l’avance et précisément ce qu’il convient de faire, tout en convoquant une énième forme de concertation, chargée bien sûr de valider in extenso ces propositions.

Eh oui !

Qui peut raisonnablement s’étonner des réactions négatives qui escortent ce mode de fonctionnement politique, cette forme de management par imposition d’une vérité divine ?

Il y a la vision arithmétique, qui consiste à traduire le nombre d’heures d’enseignement général supprimées par son équivalent en nombre de postes de fonctionnaires, 7 000 à 8 000 selon Daniel Bloch, nombre lui-même converti en économies budgétaires réalisées sur une année ou un quinquennat. Je ne veux pas croire qu’une telle démarche puisse guider à elle seule une réforme de notre système éducatif…

Il y a la vision syndicale, celle qui considère que tout projet de réforme porte de facto atteinte aux statuts de la corporation et qu’il convient donc de s’y opposer fermement, parfois avant même d’être sollicité. Quelques syndicats ont néanmoins accepté de participer aux discussions et aux premiers ateliers de travail, tout en soutenant les mobilisations du 18 octobre dernier et du 17 novembre prochain.

Le dialogue social n’est pas le point fort de notre pays, mais je forme le vœu que l’occasion nous soit offerte de repartir sur de bonnes bases pour engager de véritables discussions, même si, au bout du compte, tout le monde ne pourra évidemment pas tomber totalement d’accord.

Il y a la vision comptable, celle qui s’inquiète légitimement de la rémunération des jeunes en entreprise dans l’hypothèse où la durée des stages serait significativement allongée. Madame la ministre, vous avez en partie répondu à cette question au cours de notre débat en nous assurant que, en la matière, l’État jouerait pleinement son rôle ; nous en prenons acte.

Il y a la vision économique, qui consiste à identifier chaque élève de la filière professionnelle comme un potentiel futur candidat à l’embauche dans le secteur correspondant à sa formation. Les entreprises n’ont certes pas à définir elles-mêmes les attendus de chaque cursus, mais nous serions irresponsables si nous fermions les yeux sur le financement massif de certaines impasses, notamment dans le secteur tertiaire. Identifier les besoins ne signifie pas les traduire stricto sensu sur la carte scolaire, mais il s’agit bien d’un paramètre important.

Il y a enfin la vision territoriale, celle des régions, qui apparaissent, me semble-t-il, comme le meilleur soutien de la voie professionnelle, dont elles financent largement les équipements, tant des plateaux techniques que des lycéens. Elles aussi réclament une consultation sincère ; elles offrent leurs services dans la perspective de construire une carte des formations et de donner à chaque jeune une possibilité d’insertion professionnelle de proximité. Certaines tensions, sur le marché du travail, s’annoncent durables, et s’assortissent de grandes disparités territoriales ; il convient d’y répondre avec pragmatisme.

Madame la ministre, la liste que je viens d’établir, qui n’est probablement pas exhaustive, montre bien que l’importance du sujet et la multiplicité des acteurs concernés nécessitent une autre méthode de concertation. Tous les chantiers liés à l’éducation nationale sont facilement inflammables, et je m’étonne que le gouvernement auquel vous appartenez ne prenne pas plus de temps pour faire émerger des diagnostics partagés avant d’engager la cavalerie lourde et de mener une négociation au forceps.

Très bien !

Par exemple, un bilan de la réforme précédente est indispensable avant de mettre sur la table toutes les pistes d’une réforme ambitieuse, se donnant pour seul horizon la réussite de l’ensemble de nos jeunes, jeunes sur lesquels, faut-il le rappeler, reposent le développement et la prospérité de notre pays.

Bon sens !

M. Stéphane Piednoir. Enfin, j’aimerais vous entendre, madame la ministre, sur les modalités selon lesquelles le Parlement sera consulté en vue de faire aboutir cette nouvelle réforme dans le respect strict de nos institutions.

Nous en avons terminé avec le débat sur l’enseignement professionnel.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.