Intervention de Béatrice Gosselin

Madame la ministre, avant la réforme de l’apprentissage, la carte des formations des centres de formation d’apprentis (CFA) sur les territoires relevait de la compétence des régions. Une dotation était allouée à chaque CFA, en fonction de leur engagement à maintenir une offre de formation au plus près des besoins.

Afin de dynamiser les offres de formation et d’éviter des disparités entre territoires, France compétences est devenue, après la réforme instituée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, l’unique instance nationale de l’apprentissage. Elle assure le financement et la régulation de la formation professionnelle et ouvre le marché des formations aux filières et à un très grand nombre d’opérateurs.

Le développement de l’apprentissage, qui a presque doublé en quatre ans, a été rendu possible par la libéralisation du système et par la mise en place de fortes incitations financières pour les entreprises accueillant un apprenti : prime exceptionnelle de 5 000 euros à 8 000 euros selon l’âge et exonération des charges. Ainsi, à la fin de l’année 2022, en Normandie, on dénombrait 120 centres de formation, contre 59 en 2018.

Cependant, cette évolution, qui permet de répondre en partie au besoin des entreprises, a profondément transformé l’équilibre des formations sur notre territoire et posé la question de la concurrence entre établissements de formation professionnelle.

Ainsi, dans le département de la Manche, à côté d’un lycée professionnel formant aux métiers de la métallurgie s’ouvre un centre de formation d’apprentis axé sur cette même spécialité.

Cette concurrence s’exerce de manière plus forte dans les zones rurales et fragilise le maillage territorial de la formation.

Contrairement à l’apprentissage, qui, longtemps dévalorisé, redevient une formation initiale reconnue, les lycées professionnels n’ont pas réussi à convaincre de l’excellence de leur enseignement et peinent à recruter.

Ces établissements, déjà présents sur nos territoires, devraient pourtant être complémentaires avec d’autres centres de formation et non en concurrence directe.

Alors, madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour en finir avec la concurrence entre CFA et lycées professionnels, et pour que, enfin, la filière de l’enseignement professionnel redevienne attractive ?