Intervention de Pierre Laurent

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15 novembre 2022 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023) ;

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023) ;

Débat sur la situation et les perspectives des collectivités.

De dix-huit heures quarante-cinq à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit quinze :