Séance en hémicycle du 14 novembre 2022 à 21h30

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, sur le thème : « Quel bilan pour Parcoursup ? »

Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle les règles de ce débat : le groupe CRCE disposera d’un temps de présentation de huit minutes, avant que s’expriment les orateurs de chaque groupe ; le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes ; l’auteur de la question disposera alors à son tour du droit de répliquer pendant une minute.

Le temps de réponse du Gouvernement à l’issue du débat sera limité à cinq minutes.

Enfin, le groupe auteur de la demande de débat disposera de cinq minutes pour le conclure.

Dans le débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous vous avons proposé ce débat non seulement pour réaliser un bilan des conséquences de la mise en place de la procédure nationale de préinscription et d’orientation des candidats dénommée Parcoursup, mais aussi pour échanger sur l’université et, plus généralement, sur les missions du service public de l’enseignement supérieur.

Nos sociétés, par leur système productif, restent grandement dépendantes des matières fossiles, le charbon, le pétrole et le gaz, sur lesquelles elles ont bâti leur essor à la fin du XVIIIe siècle. Nul ne conteste plus que les rejets massifs de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ont provoqué un réchauffement climatique qui menace désormais notre existence même. Il a fallu près de trois siècles pour développer une économie exploitant à l’extrême les capacités des énergies fossiles. Il ne nous reste plus que quelques décennies pour les abandonner et refonder l’essentiel de nos productions sur d’autres ressources.

Jamais, depuis l’aube de l’humanité, nos sociétés n’ont été confrontées à des défis aussi considérables. Soyons persuadés que seuls le savoir, la recherche et la mobilisation de toutes les intelligences nous permettront de surmonter ces épreuves.

L’université, parce qu’elle forme les esprits dont nous aurons besoin et parce qu’elle participe directement à ce grand effort de surcroît de connaissance, devrait être au cœur de nos politiques ; elle devrait être l’un des objets essentiels de nos priorités publiques. Or les moyens que l’État lui consacre ne cessent de baisser proportionnellement au nombre d’étudiants qu’elle accueille. Bon nombre d’établissements sont au bord de la banqueroute et ne savent pas aujourd’hui comment ils chaufferont leurs bâtiments cet hiver.

Comment expliquer ce paradoxe ? Comment comprendre cette contradiction entre, d’une part, nos énormes besoins en matière de formation et de recherche et, d’autre part, la pauvreté des moyens dont disposent nos universités ?

Quelle est la cause de ce mal français ?

Il procède principalement, à mon avis, du fait que les élites françaises ignorent l’université, si elles ne la méprisent pas. De façon générale, lesdites élites considèrent qu’il n’est point besoin de trop investir dans l’université tant que les grandes écoles continuent d’assurer leur reproduction.

Cette dichotomie entre des grandes écoles bien dotées et des universités nécessiteuses est ancienne ; elle trouve sans doute son origine dans les réformes napoléoniennes. Rappelons que l’État octroie à l’heure actuelle quatre fois plus de financement à un élève de classe préparatoire qu’à un étudiant de licence. Il n’est pas possible d’effectuer un bilan de l’orientation et de Parcoursup sans souligner la disproportion des moyens respectivement accordés à chacun de ces deux systèmes, au sein même du service public de l’enseignement supérieur.

Par le passé, à plusieurs reprises, des gouvernements tentèrent de réduire cette fracture. L’intégration des classes préparatoires au sein des universités fut ainsi l’une des mesures proposées par Edgar Faure dans son projet de réforme de l’université. Une réaction corporatiste, relayée par des ministres importants du gouvernement dont il était membre, eux-mêmes issus des grandes écoles, l’obligea à y renoncer.

Dans ses Mémoires, le général de Gaulle commenta ainsi cet échec : « Ayant moi-même élargi à l’extrême l’enseignement public, je [tins] donc à y faire s’instaurer, depuis le bas jusqu’en haut, l’orientation et la sélection. […] Il me [fut] une fois de plus démontré qu’à moins de faire table rase par la dictature ou par la révolution, aucune institution ne peut vraiment être réformée si ses membres n’y consentent pas. »

Très bien !

Je cite à dessein le général de Gaulle, car c’est sous son autorité que le processus de démocratisation de l’université a connu son évolution la plus radicale.

M. Max Brisson. Un discours gaulliste !

Entre 1958 et 1968, le nombre de bacheliers généraux fut multiplié par trois, comme les effectifs étudiants, qui passèrent de 170 000 à 500 000 ; quant au nombre d’ingénieurs, il doubla. Je rappelle que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) comptait 6 000 agents en 1958 et 16 000 en 1968.

Cet accroissement sans équivalent fut pensé et organisé pour accompagner des investissements massifs dans tous les domaines de la science et de la technologie. Il fallait des cerveaux pour les programmes très ambitieux consacrés notamment aux industries nucléaire et spatiale.

Absolument !

Maurice Duverger a résumé cette politique par cette formule : « Dans les sociétés industrielles, le malthusianisme universitaire est une absurdité. »

Alors que nous sommes présentement confrontés à des défis technologiques bien plus considérables, cette planification réussie, qui lia l’augmentation de l’offre de formation à l’accroissement des moyens de la recherche, doit être prise pour exemple. Il est inconséquent de prétendre porter l’effort de recherche et de développement de la France à 3 % de son PIB sans investir massivement dans ses universités.

La difficulté, je le conçois, est d’organiser cet effort de formation en sorte qu’il participe au développement de nos capacités de recherche tout en préservant la nécessaire autonomie pédagogique des universités, et ce sans amoindrir les ressources d’une recherche fondamentale, dont les apports ne seront effectifs que dans plusieurs décennies. Cette équation très difficile à résoudre oblige l’État à réfléchir – préalable nécessaire – à une programmation, à en discuter les termes avec les scientifiques et à faire in fine des choix politiques, autant de perspectives singulièrement ignorées par la mal nommée loi de programmation de la recherche.

Pour être plus concret, je prendrai l’exemple de la formation des médecins. Afin de réduire les dépenses de santé, il a été décidé, voilà plusieurs dizaines d’années, de diminuer le nombre de médecins formés. La réussite de cette politique est telle qu’il faut maintenant en renverser la logique pour réduire le manque de médecins.

Si chaque université organise en totale autonomie son recrutement, il est douteux que la somme des choix de ces établissements fasse une politique nationale. Dans son rapport sur la mise en œuvre de la réforme de l’accès aux études de santé, notre collègue Sonia de La Provôté a proposé, en vue de mieux satisfaire les besoins des territoires, que le recrutement des étudiants en médecine obéisse à des objectifs infrarégionaux définis nationalement.

La logique qui sous-tend la procédure Parcoursup est radicalement inverse. Sa seule finalité est de donner aux établissements les moyens techniques d’ajuster leur recrutement à leurs ressources budgétaires. En d’autres termes, Parcoursup leur permet de gérer la pénurie en conformant les demandes aux moyens. Parcoursup est le lit de Procuste de l’enseignement supérieur !

Les termes du débat que nous vous proposons dépassent donc la comparaison comptable des mérites respectifs de feu le portail Admission post-bac (APB) et de Parcoursup, ou encore la simple revendication de l’abrogation de cette dernière procédure.

Si notre but est toujours de défendre le principe d’une université républicaine au service de la Nation apprenante, si nous continuons de vouloir « rendre la raison populaire », comme le souhaitait Condorcet, si nous estimons que l’université peut être un outil efficace de l’aménagement du territoire et de la satisfaction d’objectifs scientifiques à long terme, alors il convient de réfléchir ardemment aux conditions d’un dialogue renouvelé entre l’État, garant d’une planification ambitieuse, et les universités, qui la mettent en œuvre dans le respect de l’autonomie des équipes pédagogiques.

Très bien !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je dois commencer par reconnaître au groupe CRCE et à vous-même, monsieur le sénateur Ouzoulias, un sens aigu du timing : ce matin même s’est ouverte la phase dite de paramétrage des formations, qui inaugure en quelque sorte la session 2023 de Parcoursup. C’est donc à point nommé qu’arrive ce débat.

L’Université, avec un grand U, doit être au cœur de nos politiques – sur ce point, je vous rejoins. Vous imaginez bien que, pour vous répondre, il me faudrait plus de deux minutes, mais, avant de revenir sur Parcoursup, je voudrais vous en dire quelques mots.

Oui, nous défendons encore et toujours le principe d’une université républicaine, c’est-à-dire d’un service public qui fait sienne la notion de méritocratie, mais à l’aube du XXIe siècle.

Oui, les missions de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, en leur cœur, restent inchangées ; mais elles doivent être inscrites dans notre époque et dans notre société, adaptées aux défis que vous avez cités, qu’aujourd’hui nous avons – que demain nous aurons – à relever.

C’est pourquoi nous allons, avec conviction et responsabilité, engager un dialogue renouvelé avec les universités, mais aussi avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Je dirai un mot rapide, à présent, sur Parcoursup : il faut rappeler que cette procédure assure un échange entre les lycéens et les enseignants des formations post-bac, échange que la loi du 8 décembre 2018 a organisé.

Le débat qui nous réunit ce soir va être l’occasion, je n’en doute pas, de revenir sur le chemin parcouru depuis cinq ans au service des plus de 4, 5 millions d’usagers qui ont utilisé Parcoursup depuis 2018 et de discuter des axes autour desquels pourrait tourner le travail par lequel nous devons poursuivre la constante amélioration dont la procédure – j’en suis pleinement consciente – a encore besoin.

La parole est à M. Thomas Dossus.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe communiste pour l’inscription de ce débat essentiel à notre ordre du jour. Il y a beaucoup de choses à dire sur le système Parcoursup dont nous faisons le bilan aujourd’hui.

Créé par la loi de mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, le système Parcoursup a organisé l’admission dans les formations d’enseignement supérieur pour la quatrième rentrée cette année. Destiné à remplacer APB, il se voulait plus efficace et plus juste.

Celles et ceux qui en parlent le mieux sont les étudiantes et les étudiants. L’étude Ipsos réalisée chaque année à ce sujet sur un échantillon de plus de 1 000 néo-bacheliers nous donne un aperçu de l’« expérience utilisateurs », pour reprendre les termes de la start-up nation ; les résultats sont sans appel.

Si 74 % des personnes interrogées trouvaient le système fiable en 2020, ce taux n’était plus que de 66 % en 2021 et de 57 % en 2022. Pour ce qui est de l’équité, c’est pire : 48 % des personnes interrogées estimaient que Parcoursup était juste en 2020, contre 28 % en 2022. De même, 60 % d’entre elles jugeaient que le système était transparent en 2020, contre 48 % en 2022. Le seul indicateur en constante augmentation est celui du stress qu’occasionne l’utilisation de la plateforme chez les futurs étudiants : 77 % d’entre eux jugeaient la procédure stressante en 2020, contre 83 % en 2022 !

En résumé, aux yeux des lycéens, Parcoursup n’est ni fiable, ni juste, ni transparent ; à peine la moitié d’entre eux trouvent que ce système leur permet d’exprimer leurs besoins et huit lycéens sur dix le vivent comme une source de stress.

On entend souvent dire que Parcoursup est perfectible ; mais ces chiffres nous indiquent plutôt que tout est à revoir, d’autant que la dernière cohorte à avoir répondu à l’enquête est aussi la première à avoir vécu tout son lycée avec ce système, de la seconde à la terminale.

Pour comprendre les raisons de ce rejet grandissant, soulevons le capot et penchons-nous tour à tour sur les deux objectifs que s’étaient fixés les inspirateurs du système, à savoir l’efficacité et la justice.

En d’autres termes, Parcoursup permet-il de construire efficacement un parcours d’études choisies pour un bachelier ou une bachelière ?

L’efficacité du système est plus que discutable.

Alors qu’APB, déjà assez médiocre, proposait aux futurs étudiants d’établir une hiérarchie entre vingt-quatre filières, prévoyait trois phases d’admission à date fixe et fonctionnait avec un algorithme assez obscur, Parcoursup ne permet que dix choix par candidat, lesquels ne seront hiérarchisés qu’à compter de cette année. Les réponses peuvent intervenir à tout moment et doivent être confirmées en moins de cinq jours. Les algorithmes locaux sont différents selon les unités de formation et de recherche (UFR). Enfin, le processus est organisé en trois phases, une principale et une complémentaire, plus la saisine possible d’une commission ad hoc pour les élèves restants à la fin du processus.

Le résultat est prévisible : une bonne partie des étudiants sont mal accompagnés et font souvent des choix par défaut, anticipant des critères de sélection flous ou opaques. À cela s’ajoutent des délais d’attente parfois impossibles, qui engendrent un stress permanent. Au terme de la première phase de sélection, à la mi-juillet, environ 10 % des candidats, soit plus de 90 000 personnes, se trouvent toujours sans affectation.

La justice du système constitue à mon sens le cœur du problème. Parcoursup laisse chaque UFR établir ses critères, lesquels – on pouvait s’en douter – sont fondés principalement sur les notes, mais aussi sur les lycées d’origine. Des outils automatisés d’aide à la décision, pour ne pas dire d’aide à la sélection, sont également utilisés.

La Cour des comptes a décrit « un fonctionnement nébuleux » des commissions d’examen des vœux et des critères « de plus en plus automatisés ». Elle demande que soient rendus publics les algorithmes utilisés par ces commissions, pour l’ensemble des formations.

Il y aurait encore beaucoup à dire, notamment sur l’incapacité de Parcoursup à combler les manques des services administratifs, en sous-effectif chronique depuis des années, sur le poids qui pèse en termes d’horaires sur les équipes éducatives, qui doivent désormais s’occuper des procédures de classement, sur le marchepied que constitue la plateforme pour les formations privées et sur le coût exorbitant du dispositif.

Si l’on s’en tient aux seuls attendus de départ, efficacité et justice, on peut déjà conclure à un double échec.

Madame la ministre, il est temps d’écouter les futurs étudiants. Le système actuel effectue un tri, souvent arbitraire, interdit un certain nombre de parcours et de filières à de très nombreux étudiants et ouvre grand les portes des filières privées. En plus d’une réforme en profondeur des procédures d’admissions de l’enseignement supérieur, ouvrons et investissons.

Ouvrons de nouvelles filières en adéquation avec les aspirations grandissantes des étudiants pour le savoir du monde de demain.

Investissons massivement dans notre université et dans notre recherche publique, en développant les campus, en créant de nouvelles unités de formation pour accueillir les bacheliers dans les filières qu’ils souhaitent et non pas dans des filières par défaut.

L’université de demain est un idéal qui doit préfigurer la société de demain, inclusive, égalitaire et solidaire. Parcoursup ne contribue pas à nous mener vers cette université au service de l’émancipation, il nous en écarte. C’est pourquoi il est temps de repenser Parcoursup de fond en comble.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le sénateur, vous êtes contre Parcoursup, vous l’avez dit. Tout au contraire, je suis favorable au maintien et à l’amélioration de cette plateforme, qui existe depuis cinq ans et sur laquelle nous avons désormais un retour d’expérience, plutôt qu’à la création d’une nouvelle plateforme pour accompagner nos étudiants vers la réussite.

Vous avez cité des chiffres issus du rapport effectué chaque année par l’Ipsos. Je vous en citerai également, qui figurent dans le même rapport et qui témoignent d’une évolution plutôt positive au cours des années.

Une large majorité des lycéens, soit 89 % d’entre eux, apprécient le fait de trouver sur Parcoursup toutes les formations reconnues par l’État. Cette plateforme constitue une véritable vitrine des formations accessibles à tous les étudiants, dans toute la France. Par ailleurs, 86 % des lycéens apprécient la liberté qui leur est offerte de formuler leurs vœux.

Les indicateurs liés à la phase d’admission progressent également : 72 % des candidats sont satisfaits des réponses des formations à leurs vœux, soit une hausse de 2 points par rapport à 2021. De plus, 68 % d’entre eux sont satisfaits des délais de réponse, soit une augmentation de 4 points par rapport à 2021. Aujourd’hui ces délais, pour la première proposition, s’élèvent à 4, 2 jours pour les étudiants.

Oui, je vous l’ai dit, et j’en suis consciente, il convient d’apporter des améliorations au dispositif. Mon collègue Pap Ndiaye et moi-même travaillerons afin d’améliorer l’orientation et de diminuer le stress ressenti, lequel est surtout lié en réalité aux questions que se posent les jeunes sur leur avenir. Une partie du stress est donc normale, c’est sur la partie restante que nous devons agir pour mieux accompagner les lycéens.

Aujourd’hui, les dix vœux sont formulés sans hiérarchie afin que l’étudiant puisse jusqu’au bout choisir sa formation. Avec APB, les élèves formulaient dix vœux en février. Ils obtenaient une réponse sur leur neuvième vœu en juin ou en juillet sans savoir ce qu’il en était du dixième. De ce point de vue, Parcoursup constitue une amélioration en plaçant l’étudiant au centre du dispositif.

C’est l’humain qui est au cœur du système et non pas des algorithmes, les comités d’examen des vœux étant composés d’enseignants du supérieur, en lien avec les lycées. Pour avoir été pendant trente ans à leurs côtés, je puis vous assurer qu’ils ont pour seule mission le bien de nos élèves et de nos étudiants. Nous travaillerons avec eux à améliorer encore cette plateforme.

Madame la ministre, nous apprécions que vous répondiez systématiquement aux questions qui vous sont posées, ce qui n’est pas toujours le cas de vos collègues du Gouvernement, mais je vous remercie de respecter votre temps de parole en réponse aux orateurs, qui est de deux minutes.

La parole est à Mme Nicole Duranton.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel bilan pour Parcoursup ? Quel est le retour d’expérience ?

Depuis sa création en 2018, la plateforme fonctionne de mieux en mieux. Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, Parcoursup, créé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est un système qui peut être encore amélioré grâce aux retours d’expérience, mais dont les carences ont néanmoins été corrigées par le ministère chaque année.

Il est impossible d’obtenir un résultat parfait dès la première édition, mais le Gouvernement a su garder une oreille attentive et prendre en compte les demandes des utilisateurs.

Comme vous le savez, les lycéens ou étudiants en recherche d’une réorientation, y compris sous le statut d’apprenti, ont ainsi accès à plus de 21 000 formations supérieures, dont plus de 7 000 en apprentissage. Si la phase d’information officielle ouvre pour cette année le 20 décembre, les jeunes peuvent d’ores et déjà se connecter à la plateforme pour y découvrir les formations. Cette première phase de novembre, avant le conseil de classe, est essentielle pour que chacun puisse préciser l’idée qu’il se fait de son avenir.

Cette information constitue le premier degré de l’égalité des chances. Les établissements sont encore en train de calibrer leurs présentations. En 2022, la plateforme a connu 936 000 candidats, dont 622 000 lycéens.

On a pu entendre que Parcoursup ne leur laissait pas assez de choix : 11, 6 millions de vœux et sous-vœux ont été formés pour des formations en statut étudiant, soit plus de douze vœux en moyenne par élève.

On a pu entendre que Parcoursup n’accompagnait pas tous les jeunes et que certains étaient laissés pour compte : pourtant, à l’issue de la phase principale, les candidats sans proposition peuvent solliciter l’accompagnement des commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES), qui conseillent les recteurs.

On a pu entendre que Parcoursup était trop opaque. Or les jurys doivent désormais produire un rapport public sur les critères ayant motivé les décisions d’admission, mais surtout de non-admission des lycéens.

On a pu entendre, encore, que Parcoursup ne compensait pas suffisamment les inégalités structurelles entre les catégories socioprofessionnelles et les territoires, notamment dans la ruralité. En effet, comme le rappelle la Fédération des territoires aux grandes écoles, qui agit directement auprès des lycéens des territoires ruraux, 17 % des lycées généraux et technologiques fournissent à eux seuls la moitié des effectifs des grandes écoles. Les élèves parisiens ont trois fois plus de chances d’accéder aux études qu’ils appellent de leurs vœux. C’est une réalité. Parcoursup, en tentant de valoriser les dossiers et l’expérience personnelle de chacun, a aussi pour objectif de réduire les inégalités. Il faut un système national ambitieux comme ce dispositif si l’on veut que l’égalité des chances soit réelle.

Que proposent les détracteurs de Parcoursup en remplacement ? Un système fondé seulement sur les bulletins scolaires, qui néglige les parcours individuels ? Un système linéaire, qui laisse la main à l’arbitraire ? Un système de recrutement totalement ouvert, où chaque école ferait son marché et qui créerait une confusion totale ?

Souvenons-nous que, avant Parcoursup, nous avions APB, qui, pour le coup, était très complexe : déclaration de vingt-quatre vœux, tirage au sort, algorithmes mal calibrés, manque d’informations, autant de défauts qui faisaient de l’orientation des lycéens un véritable parcours du combattant et qui ont été largement critiqués.

Sur Parcoursup, les vœux ne sont plus classés. Les établissements examinent tous les dossiers reçus et l’étudiant peut se réserver le droit d’attendre une proposition qu’il estime plus intéressante. Le moteur de recherche favorise la mobilité des étudiants et leur capacité de choix. L’abandon du principe de classement des vœux a permis aux boursiers de moins s’autocensurer.

Doit-on regretter les files d’attente devant les universités ? Doit-on regretter le tirage au sort d’APB ? Parcoursup apporte une réponse efficace à ces deux défauts.

Mes chers collègues, œuvrons ensemble à améliorer Parcoursup au service de notre jeunesse au lieu de critiquer ce fameux « algorithme », d’autant que ce sont bel et bien des agents qui travaillent derrière cette plateforme !

Madame la ministre, au mois de juillet dernier, lors d’une séance de questions d’actualité au Gouvernement, je vous interrogeais au sujet des lycéens qui n’avaient pas encore reçu de réponse favorable sur Parcoursup. Vous m’aviez alors répondu que Parcoursup n’était pas qu’un outil, mais qu’il s’agissait aussi d’un processus humain prévoyant l’accompagnement de tous nos élèves par des milliers d’enseignants et professionnels de l’orientation, en lycée et dans les rectorats. Neuf lycéens sur dix avaient alors reçu au moins une proposition. Vous aviez très justement souligné que s’il était bien d’entrer dans l’enseignement supérieur, il fallait surtout y réussir !

Or, en deux ans, entre 2018 et 2020, le taux de réussite en premier cycle et en licence est passé de 40 % à 45 %, et le taux de boursiers de 20 % à 25 %. C’est un succès dont je me félicite, ainsi que le groupe RDPI.

Cette réussite reste perfectible, mais la procédure a déjà gagné en transparence et en lisibilité. En 2022, la phase principale a été accélérée pour améliorer le temps de réponse aux candidats. Votre projet, madame la ministre, est d’améliorer l’objectivité du processus et sa lisibilité pour la session de 2023. Où en sommes-nous aujourd’hui du développement des améliorations continues prévues sur cette plateforme, qui évolue dans le bon sens depuis sa création ?

La parole est à Mme la ministre.

Madame la sénatrice, je vous remercie tout d’abord de vos propos, qui permettent de resituer les enjeux, les progrès et les améliorations.

Parcoursup n’est pas qu’une plateforme, c’est vrai, car bien des responsabilités sont en jeu dans l’accès à l’enseignement supérieur, il ne faut pas se le cacher. C’est la raison pour laquelle le travail d’amélioration en continu que vous avez évoqué doit être mené avec toutes les parties prenantes du secondaire et du supérieur.

Parcoursup a été amélioré depuis cinq ans pour mieux servir les intérêts des jeunes et écouter les étudiants, comme en témoignent les lycéens au travers de l’étude d’opinion publiée en septembre dernier. Oui, madame la sénatrice, l’accompagnement à l’orientation au lycée existe et nous allons continuer à l’améliorer. Oui, Parcoursup fournit des informations permettant de faire un choix. Là aussi, des progrès seront réalisés dès cette année. Oui, les délais de réponse ont été raccourcis. Nous allons encore les diminuer et accroître la transparence sur les critères.

Cette année, seuls 160 étudiants n’avaient pas trouvé de place. Après l’intervention des CAES et la mise en place d’un suivi spécifique pour favoriser leur intégration dans l’enseignement supérieur, il n’en restait plus que 33.

Nous nous engageons à continuer à améliorer Parcoursup sur tous ces volets dès 2023, en mettant l’accent sur quatre axes stratégiques que je vous présenterai.

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Madame la ministre, tenter de tirer un bilan constructif de Parcoursup suppose d’éviter deux écueils : un optimisme débridé face à la capacité de l’outil à apparier un nombre important d’étudiants avec de multiples formations, sans même questionner la pertinence de cet appariement ; à l’inverse, une critique sans mesure, qui tend à confondre l’algorithme Parcoursup avec la procédure Parcoursup. En somme, il faut éviter tout manichéisme.

J’aborderai donc ce débat à travers une problématique générale : de quoi Parcoursup, par ses sous-jacents, ses modalités et ses implications, est-il le révélateur en matière d’orientation des jeunes ?

Si nous nous référons à la loi originelle de 2018, la création de Parcoursup répondait à un double objectif : mieux orienter les jeunes et garantir la réussite des étudiants, l’orientation étant la condition sine qua non de cette réussite.

Or, en l’état, Parcoursup révèle la prédominance d’une conception de l’orientation : celle de l’appariement, celle de la gestion urgente des flux eu égard à la démographie estudiantine. Conséquence directe : les étudiants n’ont plus nécessairement le choix de leur orientation. Ils peuvent la subir, en particulier lorsqu’ils se destinent aux filières en tension. Leur liberté de choix devient alors conditionnelle. C’est une réalité que notre groupe politique n’a eu de cesse de dénoncer et qui va à rebours de ce que préconisait le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis de 2018 sur l’orientation des jeunes.

Il n’est pas admissible que le manque de places dans certaines formations contraigne des étudiants à accepter des choix parfois éloignés de leur vœu premier. Malheureusement et mécaniquement, cette tendance est aussi de plus en plus prégnante à l’entrée en master.

Ainsi, Parcoursup révèle l’institutionnalisation d’une sélection partielle à l’entrée dans le supérieur pour endiguer la pénurie de places résultant du manque de moyens. Pour la justifier, certains ont avancé qu’il valait mieux effectuer cette sélection qu’être confronté à l’échec qui prévalait en licence auparavant. Je répondrai que ni la généralisation de l’échec ni celle de la sélection ne sont souhaitables. S’il était insatisfaisant de se reposer uniquement sur le principe d’égal accès au supérieur sans œuvrer concrètement à la réussite de chaque étudiante, il est tout aussi inacceptable de fermer a priori les portes de certaines filières, pourtant censées être ouvertes à tous.

Dès lors que la sélection est de mise, l’enjeu de son acceptabilité par les candidats devient central. C’est pourquoi l’évolution vers le système Parcoursup a entraîné des transformations, parfois positives, dans les modalités d’orientation des jeunes. La politique d’orientation commence à se structurer autour d’un continuum bac–3/bac+3. En ce sens, la mise en place de Parcoursup doit impérativement se lire à l’aune de la réforme du baccalauréat.

En termes d’orientation, les améliorations sont de deux ordres.

En amont, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, nous relevons une réelle amélioration de l’information mise à disposition des candidats : Parcoursup est un portail, qui peut être d’ailleurs vertigineux, comprenant les attendus nationaux et locaux pour chaque formation, leur taux d’insertion professionnelle, etc. Cependant, rendre accessible l’information ne signifie aucunement qu’elle sera décryptée comme il se doit, d’où l’importance – une fois de plus – de l’accompagnement dans l’orientation.

En aval, nous notons le début d’un accompagnement personnalisé en licence avec les « oui si ». Il serait opportun, madame la ministre, d’avoir une évaluation nationale sur la mise en œuvre des « oui si » dans les établissements du supérieur pour analyser les freins ainsi que les éventuels aménagements auxquels procéder pour rendre le dispositif plus opérant.

Rappelons que le législateur, singulièrement au Sénat, a concédé la création de Parcoursup sous réserve de l’effectivité des modules complémentaires, qui devaient permettre aux étudiants de se mettre à niveau pour suivre l’orientation de leur choix. Pour ma part, je pense que cet accompagnement doit être encore plus renforcé et personnalisé, car il est la clé de la réussite des étudiants.

Par ailleurs, Parcoursup révèle un changement profond en matière de responsabilité dans le processus d’orientation. D’aucuns ont évoqué un transfert de responsabilité. Ce transfert s’effectue dans deux directions.

Il s’opère d’abord vers les universités et les équipes pédagogiques, qui, à travers les commissions d’examen des vœux, sont maintenant responsables de la sélection qu’elles peuvent effectuer. Elles font un travail – vous l’avez rappelé, madame la ministre – très important, qu’il convient de saluer. Ce changement de paradigme, corollaire de l’autonomisation croissante des universités, explique le combat que nous avons mené en faveur de la transparence des algorithmes dits « locaux », combat mené en commun avec mon collègue Pierre Ouzoulias depuis plusieurs années.

Je me réjouis de l’obligation qui est désormais faite aux établissements de publier ex post un rapport d’examen des vœux faisant état des critères qui ont présidé à la décision. Il est indéniable que la transparence a progressé depuis 2018, malgré les dénis et refus répétés de la précédente ministre, mais elle peut encore être affermie, sans pour autant porter atteinte au secret des délibérations.

Le transfert de responsabilité s’opère ensuite vers les étudiants, rendus encore plus responsables de leur orientation. Deux lectures complémentaires sont possibles à cet endroit.

La première est méliorative : obliger les étudiants à penser leur projet d’orientation plus tôt au lycée, à le formaliser de manière plus détaillée et explicite, est positif. Cela les rend encore plus acteurs de leur orientation, les conduit à se l’approprier et facilite la transition vers le supérieur. Je pense, notamment, au projet de formation motivé, à la fiche Avenir, etc.

La deuxième est plus nuancée dès lors que nous raisonnons concrètement. Dans le monde de Parcoursup, tout se passe comme si les étudiants étaient égaux devant l’orientation. Or les sociologues de l’éducation l’ont démontré depuis longtemps : en l’espèce, comme dans nombre de domaines, nulle égalité réelle ne prévaut. D’ailleurs, la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur de 2020, réalisée par l’Assemblée nationale, ne s’y trompe pas.

Si l’octroi d’un second professeur principal dédié à l’orientation, la consécration de deux semaines destinées à l’orientation en terminale et la mise en réserve de cinquante-quatre heures sur l’ensemble du lycée sont bénéfiques, leur application et leurs contenus sont très inégaux et aléatoires.

C’est évident !

Pis, beaucoup de professeurs principaux ne s’estiment pas suffisamment formés, si bien que plusieurs académies ont fait part de difficultés de recrutement. De la même manière, de nombreux chefs d’établissement pensent devoir être formés à l’orientation. Ces statistiques expliquent pourquoi près d’un tiers des lycéens n’ont parfois pas bénéficié de conseils au moment de leur choix d’orientation.

Tout à fait !

Dans ce contexte, il est plus aisé de comprendre le sentiment d’injustice et d’amertume qui peut saisir les étudiants lorsqu’ils sont refusés dans la formation de leur choix. Ils se sentent responsables d’un échec qui n’est pourtant pas le leur.

Naturellement, Parcoursup n’est pas la seule cause du déficit dans l’accompagnement dans l’orientation des élèves. C’est la raison pour laquelle, en introduction, j’ai plutôt évoqué Parcoursup comme un révélateur : peut-être plus que toute autre considération, Parcoursup révèle le lourd investissement qu’il reste à réaliser pour structurer et améliorer encore notre politique d’orientation, qui constitue depuis des décennies le talon d’Achille de nos politiques publiques.

Car la politique d’orientation est le viatique par lequel lutter efficacement contre les déterminismes de toute nature et par lequel accroître la mobilité sociale. Elle est d’autant plus indispensable que le système de l’enseignement supérieur se caractérise par une forte étanchéité entre les filières – héritées du secondaire – et par l’existence de passerelles encore trop rares. Si la politique d’orientation n’est ni proactive, ni corrective, ni compensatoire, alors les étudiants se trouvent enfermés dans une trajectoire qu’ils ne peuvent plus maîtriser.

La moindre inflexion peut jouer : songez ainsi, mes chers collègues, à la réforme de l’enseignement des mathématiques au lycée. Voyez qu’elles en ont très rapidement été les conséquences profondes !

On l’avait dit !

En réalité, l’orientation ne s’arrête pas au continuum bac–3/bac+3. Elle est un processus long, complexe et intime, lié aux conditions personnelles de chaque élève. Le Cese, dans son avis, avait parfaitement intégré cette dimension en préconisant de « passer de procédures ponctuelles à un parcours progressif d’orientation choisie », ce qui implique, tout au long de la scolarité, un travail de déconstruction des déterminismes sociaux et un accompagnement personnalisé de chaque élève pour construire son futur désirable.

Cet accompagnement est d’autant plus vital que les chercheurs ont mis en lumière à quel point, dans le secteur de l’éducation, les inégalités se sédimentent et se cumulent, atteignant ainsi leur paroxysme au moment de la procédure, car Parcoursup peut matérialiser toutes les inégalités passées et, dans certains cas, les reproduire. Autrement dit, Parcoursup pourrait être le produit de notre système scolaire !

L’enjeu est donc primordial, madame la ministre. Nous avons besoin d’un investissement massif dans notre politique d’orientation, mais aussi dans l’enseignement supérieur. C’est un enjeu démocratique majeur.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la sénatrice, je vous remercie infiniment de votre intervention, qui pose les véritables enjeux de l’accès à l’enseignement supérieur, en particulier en matière d’orientation.

Notre conviction profonde est qu’il faut inscrire l’accompagnement à l’orientation au centre du dispositif. Pour être en tout point démocratique, notre système éducatif doit effectivement donner une réelle visibilité à l’éducation, à l’orientation et à l’aide au choix.

Les professeurs principaux, vous l’avez souligné, ont été désignés en classe de terminale, des ressources ont déjà été développées : cela se mesure dans les lycées, comme en témoignent les études d’opinion, ainsi que les progrès enregistrés jusqu’à présent.

Bien sûr, il importe de faire mieux en accompagnant davantage, notamment les professeurs principaux. Nous devons les aider à accompagner leurs s’élèves, qui s’intéressent à leur formation post-bac dès les premières années au lycée. Telle est notre ambition avec le ministre de l’éducation nationale. Nous y travaillons, en particulier avec l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep).

Permettez-moi de revenir sur le bilan des « oui si ». Ce bilan important sera réalisé dans le cadre du développement du continuum bac–3/bac+3, avec un focus particulier sur le + 1 à l’entrée à l’université ou dans le supérieur. Il existe aujourd’hui 1 700 dispositifs « oui si » : 2 700 étudiants en bénéficient en 2022. En tout état de cause, une réelle évaluation doit être faite.

Je vous rejoins également s’agissant des passerelles. Aujourd’hui, nos étudiants ne peuvent pas avoir un parcours linéaire : un parcours de réussite, c’est avant tout un parcours d’accompagnement fait de passerelles, d’écoute et de suivi. Nous continuerons donc de travailler en ce sens.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Madame la ministre, les résultats de la plateforme Parcoursup sont désolants.

Le ministère a beau indiquer que seuls 160 lycéens n’ont pas trouvé de place, ce sont en fait plusieurs dizaines de milliers de bacheliers qui n’ont pu accéder à l’enseignement supérieur cette année.

Parcoursup est un instrument de gestion de la pénurie au sein de l’enseignement supérieur. Depuis 2008, le budget par étudiant ne cesse de baisser et le taux d’encadrement de régresser.

Entre 2012 et 2017, seules 19 universités sur 68 ont vu la part des enseignants titulaires augmenter. Le taux d’encadrement s’est timidement amélioré dans uniquement douze d’entre elles. Cela a de lourdes conséquences pour l’ensemble de la société.

Ainsi, alors que nous manquons de médecins dans un nombre grandissant de territoires, alors qu’il y a une véritable affluence des candidatures pour les études de santé sur Parcoursup – avec les instituts en soins infirmiers, ce sont celles qui sont les plus demandées –, les capacités d’accueil dans nos universités empêchent non seulement des jeunes d’épouser les carrières auxquelles ils aspirent, mais également de lutter efficacement contre la désertification médicale.

La saturation de notre système public d’enseignement supérieur pousse de plus en plus d’élèves à se tourner vers des formations privées : 25 % des étudiants du supérieur y sont inscrits. Rien que pour l’année 2021-2022, le marché privé de l’enseignement supérieur a progressé de 10 %, quand le périmètre de l’université n’a augmenté que de 0, 4 %.

Parcoursup est aussi un système qui accroît les inégalités, ces inégalités que la réforme du lycée et du bac renforce en faisant peser sur les épaules d’adolescents âgés de 15 ans ou 16 ans la responsabilité du choix des disciplines de spécialité, lesquelles doivent correspondre aux attendus de l’établissement d’enseignement supérieur qu’ils souhaitent intégrer. Les cinquante-quatre heures d’orientation dispensées par les profs principaux sont d’un bien maigre secours dans ce contexte !

Dans une enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante, 56 % des étudiants des classes populaires indiquent que leurs proches ou leur famille leur ont permis de construire leurs choix d’orientation, contre 76 % dans les classes dominantes. Le constat du Conseil d’analyse économique est implacable : un jeune issu d’une famille aisée a trois fois plus de chances d’accéder à l’enseignement supérieur qu’un jeune d’une famille aux revenus modestes.

Il y a donc une disparité entre jeunes, mais aussi entre les universités. À l’université Paris I, le nombre de néobacheliers avec mention accueillis progresse significativement. À l’inverse, la part de ceux qui sont âgés de plus de 19 ans diminue. En revanche, l’université d’Évry, elle, voit diminuer sa part de néobacheliers généraux, ainsi que celle de bacheliers ayant été reçus avec mention.

On pourrait aussi évoquer les bacheliers des filières professionnelles, qui accèdent de plus en plus rarement à la licence, leur nombre dans les filières sciences et techniques des activités physiques et sportives (Staps) étant en baisse notable.

Certains diront sans doute que nous faisons une lecture idéologique de Parcoursup et de ses algorithmes. Adoptons donc une lecture pragmatique et voyons si la plateforme assure la régulation des métiers dont notre société a besoin. En réalité, tel n’est pas le cas non plus !

Le récent rapport de notre collègue Catherine Deroche et de la commission d’enquête sénatoriale sur la situation de l’hôpital a montré, par exemple, que les candidats à l’entrée en instituts de formation en soins infirmiers étaient près de 690 000 en 2021, contre 180 000 il y a quatre ans, à l’époque où existait le concours. De quoi résorber la pénurie de soignants que nous connaissons aujourd’hui ? Au contraire ! On connaît actuellement un taux d’abandon sans précédent au cours de la formation, qui alimente la pénurie.

La trop faible mixité dans certaines filières et la ségrégation sociale à l’œuvre constituent un problème qui dépasse largement la seule éthique. Par exemple, 2 000 bacheliers titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), soit tout de même plus de 20 % des effectifs de ce bac, se sont trouvés exclus en 2019, via Parcoursup, de la formation d’infirmiers à laquelle ils s’étaient pourtant destinés en choisissant, précisément, ce baccalauréat. Combien d’autres ont connu le même sort depuis ? Ils nous manquent aujourd’hui, notamment dans les hôpitaux.

Il en est de même pour ce qui concerne les études de médecine. Nous ne résorberons pas les déserts médicaux qui gagnent nos villes moyennes et nos zones rurales tant qu’accéderont à ces études quasi exclusivement des jeunes issus de filières scientifiques, ayant obtenu leur bac avec mention « très bien » et grandi dans des métropoles ou des villes universitaires.

La démocratisation de l’enseignement supérieur est donc une nécessité pour répondre aux besoins de notre pays, tout comme l’investissement massif dont il doit bénéficier.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la sénatrice, je ne me livrerai pas à une bataille de chiffres, car, pour vous comme pour moi, chaque étudiant est important, et nous essayons de nous occuper de chacun.

Vous posez la question des inégalités d’accès à l’enseignement supérieur. Vaste question ! Vous admettrez peut-être que ces inégalités existaient bien avant Parcoursup…

Je vais essayer, non pas de vous convaincre, mais de vous montrer que Parcoursup apporte une réponse à ce défi de l’égalité d’accès et de réussite des étudiants, ne serait-ce qu’en mettant à disposition de tous les mêmes informations et les mêmes opportunités de faire des vœux, librement.

Mme Duranton l’a rappelé, entre 2018 et 2021, le taux des lycéens boursiers admis sur Parcoursup a progressé de 5 points, passant de 20 % à 25 %, grâce au dispositif volontariste prévu dans la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et géré par Parcoursup. En 2022, près de 12 300 lycéens boursiers ont été admis dans la formation de leur choix, ce qui n’aurait pu se faire sans la priorité instaurée dans la loi ORE.

Il existe des exemples très concrets. Ainsi, l’intégration sur Parcoursup de Sciences Po Paris a permis d’attirer davantage de boursiers. On compte parmi les admis 12 % de boursiers du secondaire en 2022, contre 5 % en 2020 et 3, 8 % en 2019.

Pour lutter contre l’autocensure, nous avons aussi promu auprès des formations les parcours des élèves en cordées de la réussite, ce qui a eu des effets tangibles : une différence de 6, 7 points est constatée entre les taux de propositions faites aux bacheliers professionnels en cordées de la réussite et aux mêmes lycéens hors cordées.

Je fais, moi aussi, de l’égalité d’accès et de réussite des étudiants ma priorité. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix, avec Parcoursup, de donner la priorité aux bacheliers technologiques pour l’accès aux programmes de BUT et aux bacheliers professionnels pour l’accès aux BTS. Nous avons également prévu un soutien de 500 euros par lycéen boursier pour leurs frais de mobilité, ainsi que le droit au réexamen, avec l’appui du recteur, pour les candidats en situation de handicap. Je pourrais vous citer d’autres mesures encore. Je suis prête à travailler, bien sûr, sur d’autres projets.

La parole est à M. Jean Hingray.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, combien d’entre vous sont des parents ou des grands-parents inquiets face au désespoir de leurs enfants ou petits-enfants, confrontés à la difficulté de faire des choix pour leur avenir ?

Je partagerai ici le vécu de deux jeunes.

Antoine, 20 ans, a formulé en 2020 neuf vœux au total. Au premier soir des réponses, il n’a reçu aucune réponse favorable. Il a dû attendre quelques semaines avant d’en recevoir une première. Cette situation angoissante a été résolue quelques jours avant le début des épreuves du baccalauréat ; il a été chanceux. Mais combien d’étudiants subissent à la fois le stress des épreuves du baccalauréat et le stress des admissions Parcoursup ?

Lisa, 17 ans, qui a obtenu en 2022 d’excellents résultats au bac, souhaite suivre une double licence en droit et sciences politiques à Rennes, une ville qui n’est pas dans son secteur. Elle a été classée deux millième sur la liste d’attente !

L’accès à l’enseignement supérieur cristallise de nombreuses inquiétudes et incompréhensions. Au-delà des interrogations immédiates sur la formation souhaitée ou l’organisation de la vie étudiante se pose la question plus large de l’avenir de nos jeunes. Ils ont parfois le sentiment de faire des choix importants sans pour autant maîtriser tous les paramètres de leurs décisions.

Pour tenter de répondre à ces enjeux, Parcoursup a été mis en place en 2018, en remplacement du dispositif Admission post-bac (APB). Depuis son lancement, de nombreux élus, notamment au Sénat, ont interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les élèves et leurs professeurs lors de son utilisation, sur l’opacité des algorithmes de la plateforme ou encore sur l’anxiété provoquée par la procédure en ligne. En septembre 2022, ce sont 82 % des bacheliers qui déclaraient avoir trouvé la procédure trop stressante. Bref, après quatre années d’existence, le système demeure trop peu compréhensible et difficilement lisible.

Si l’on ne regrette pas les écueils d’APB, comme le tirage au sort ou encore les files d’attente devant les facultés – le premier arrivé était le premier inscrit –, il faut convenir que le dispositif Parcoursup et, plus largement, l’orientation de nos élèves de terminale doivent être repensés.

Tout d’abord, l’accompagnement à l’orientation est la clé de voûte de la réforme du lycée, mais le parent pauvre de l’éducation nationale. Avant même que les élèves ne s’inscrivent sur la plateforme, nous constatons un déficit de formation des professeurs, alors même que ce sont eux qui ont la charge d’accompagner leurs élèves dans leur orientation.

Selon la Cour des comptes, de nombreux proviseurs et professeurs principaux déclaraient en 2020 n’avoir reçu aucune formation spécifique pour exercer leur mission d’orientation.

Les récents modules mis en place par les rectorats à la suite de la loi ORE portent principalement sur des points pratiques, et ce au détriment de l’accompagnement et du conseil aux élèves dans leurs choix de formation et de métier. Faire de l’orientation une matière à part entière, avec des accompagnants spécifiquement formés, peut être une piste de réflexion pour obtenir davantage d’efficacité.

Ensuite, les heures destinées à l’orientation, intégrées à la dotation horaire globale, servent trop souvent d’heures d’ajustement pour l’enseignement des spécialités : une fois les heures de spécialités et d’options posées, il ne reste quasiment plus rien pour faire de l’orientation.

Ce système renforce les inégalités territoriales entre les établissements qui ont une culture de l’orientation et ceux qui sont moins mobilisés sur ces problématiques. Il peut également être source d’inégalités sociales et favoriser l’émergence de coachs privés en orientation.

Le passage du système APB à Parcoursup a fait passer les élèves d’une logique d’affectation à une logique de classement.

Alors qu’APB demandait à chaque lycéen un classement a priori de ses vœux pour l’enseignement supérieur, Parcoursup met fin à ce système de hiérarchisation dès le début de la procédure. Le lycéen doit désormais effectuer de nombreux choix, sans pouvoir indiquer ses préférences. Son affectation semble davantage dépendre de sa place dans le classement de chaque formation que de son projet d’orientation ou de sa motivation.

Parcoursup a conduit à la mise en place de plus de 15 000 algorithmes remplaçant des critères objectifs, nationaux et non académiques. En l’absence d’harmonisation nationale, comment distinguer deux dossiers scolaires construits par des enseignants différents, dans des établissements différents et selon des critères différents ?

Les fortes disparités entre les lycées conduisent certaines formations à prendre en compte le lycée d’origine des candidats pour effectuer leur classement, sans que l’objectivité de la méthode soit garantie. Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la pertinence de certains critères d’évaluation.

Toujours selon le rapport de la Cour des comptes, il apparaît également que l’information des candidats sur les critères de classement des formations auxquelles ils prétendent n’est pas complète. Les attendus publiés ne semblent pas toujours correspondre aux critères retenus par les commissions d’examen des vœux. Souvent, ces dernières utilisent des outils informatiques d’aide à la décision pour effectuer un préclassement des étudiants. Il convient donc de rendre publics les algorithmes utilisés afin que le dispositif soit plus transparent.

L’instauration de cette nouvelle procédure a entraîné un surcroît de travail très significatif pour les équipes de l’éducation nationale, qui doivent souvent effectuer des opérations administratives sans aucune plus-value pédagogique. Dans l’enseignement supérieur, ce sont des milliers d’enseignants qui examinent des dossiers, pour plus de 15 000 formations.

Enfin, Parcoursup n’a pas permis de réfléchir à des solutions pérennes face au défi que représente la massification de la population étudiante et à la nécessité d’accueillir ces nouveaux bacheliers dans de bonnes conditions. En cinquante ans, cette population est passée de 20 % à 79 %, soit autant de candidats potentiels voulant légitimement accéder à des études supérieures.

Alors que l’on nous annonce la mise en place du nouveau dispositif trouvermonmaster.gouv.fr, pour les étudiants postulant en master 2, nous sommes inquiets : celui-ci va-t-il suivre la même logique que Parcoursup ?

Quatre ans après la mise en œuvre de Parcoursup, les bénéfices de la nouvelle procédure d’orientation sont difficiles à évaluer.

Aujourd’hui, le taux d’échec à l’issue d’une première année d’études post-bac reste très élevé et concerne près d’un étudiant sur deux, particulièrement dans les filières non sélectives. Aussi, nous nous félicitons de la mise en place d’une mission d’information sur le dispositif Parcoursup, dont nous suivrons attentivement les travaux et les conclusions.

Madame la ministre, l’éducation nationale ne devrait-elle pas aider les jeunes à trouver leur voie, plutôt que les forcer à emprunter des voies sans issue ?

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le sénateur, je ne pourrai pas répondre à tous les points que vous avez abordés dans le temps qui m’est imparti.

Tout d’abord, nous connaissons tous des cas individuels, des Antoine et des Lisa. Ma mission à moi est de m’occuper de tous les étudiants et non de cas particuliers ; c’est là une des difficultés de notre travail, comme vous l’avez souligné.

Nous travaillons – vous le verrez au travers de mes propositions – sur la question de l’accompagnement des enseignants, ce qui signifie être à leur écoute, leur transmettre des outils simples, faciles à utiliser, pour former les lycéens.

Ensuite, je rappelle qu’il n’y a pas de hiérarchisation des vœux dans Parcoursup, afin d’éviter l’autocensure qu’entraînait la procédure d’APB.

Dans APB, un étudiant ayant formulé dix vœux qui apprenait que son troisième ou son quatrième vœu était accepté ne savait pas si les autres pouvaient l’être. Un jeune de 17 ou 18 ans devait donc décider en février de déposer une demande pour laquelle il recevait une réponse en juin, juillet ou septembre ! Je pense que, à cet égard, Parcoursup représente un progrès.

Par ailleurs, vous avez parlé du stress induit. Avec mon collègue ministre de l’éducation nationale, nous allons proposer dès cette année des facteurs d’amélioration pour réduire le stress ressenti.

En tant que ministre de l’enseignement supérieur, je puis vous dire que je m’efforce d’orienter les étudiants afin qu’ils parviennent à la réussite.

S’agissant de la plateforme trouvermonmaster.gouv.fr, je vous renvoie à ce que j’en ai déjà dit, car ce serait trop long d’en discuter en détail ici. Si elle n’est pas fondée sur la même logique que Parcoursup, elle a en commun avec ce dispositif d’être basée sur un principe humain d’examen des vœux et des dossiers par des commissions composées d’enseignants, dont le métier, la carrière et – j’ose le dire – toute la vie sont consacrés à la réussite de l’ensemble de nos étudiants.

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Pierre Ouzoulias. Il faut citer Edgar Faure !

Madame la ministre, à l’occasion de la dernière rentrée scolaire, devant les recteurs d’académie, le Président de la République a déclaré : « Nous rêvons d’une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France. »

Oui, la réussite des enfants est à la fois une histoire individuelle et une aventure collective, qui mobilise d’importants moyens et des politiques publiques qu’il nous faut sans cesse interroger.

Sans anticiper l’examen très prochainement par le Sénat du projet de loi de finances pour 2023, je soulignerai simplement qu’avec 59, 7 milliards d’euros, l’éducation nationale consomme la part la plus importante du budget de l’État, si je mets de côté la mission « Remboursements et dégrèvements ». Un tel montant nous invite en effet à regarder de près ce qui marche et ce qui ne marche pas.

Ce soir, nous débattons de l’orientation post-bac, une phase déterminante pour l’avenir de chacun de nos jeunes concitoyens. Dans l’imposant système de l’éducation nationale, quel bilan pouvons-nous tirer de Parcoursup, après quatre années de mise en œuvre ?

Selon les chiffres publiés sur la plateforme, 936 000 candidats ont été concernés en 2022 ; 3, 8 millions de propositions d’admission ont été faites ; 93 % de lycéens ont été contentés en phase principale.

À l’issue de la phase complémentaire, seuls 160 bacheliers seraient restés sans proposition. C’est peu, mais mieux que l’année précédente, et encore trop pour les familles concernées. On observe toutefois que les commissions d’accès à l’enseignement supérieur jouent bien leur rôle dans l’accompagnement de ces élèves sans solution. J’en profite pour saluer leur travail.

Parcoursup semble globalement fonctionner, en évitant certains écueils de l’ancien dispositif APB, jugé à l’époque totalement déshumanisé et trop complexe.

Cependant, si les quotas d’affectation des élèves sont remplis, ce système d’orientation respecte-t-il un principe républicain fondamental, celui de l’égalité des chances pour l’accès aux études supérieures ? Des orientations ne seraient-elles pas davantage subies plutôt que voulues ? Ainsi, 28 % des élèves se déclarent insatisfaits de leur sort d’admission dans le supérieur.

Parcoursup n’évite pas la sélection, selon un rapport de la Cour des comptes de 2020 sur l’orientation des étudiants. Certains de mes collègues l’ont rappelé, la façon dont procèdent les commissions d’examen des vœux n’est pas totalement transparente. La publication ex post des critères retenus à l’issue de la procédure d’inscription ne suffit pas à garantir un traitement non sélectif.

Si le Conseil constitutionnel a approuvé le principe du secret de la délibération des jurys, il serait cependant souhaitable de définir certains des paramétrages retenus par les commissions d’examen des vœux et d’en écarter certains. Je pense en particulier au critère du lycée d’origine, parfois utilisé pour le départage dans les filières non sélectives en tension.

Enfin, en amont de Parcoursup, et bien que l’article L. 313-1 du code de l’éducation affirme le droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements, il est urgent de renforcer la phase d’information individualisée des élèves durant leurs deux dernières années de lycée. Les politiques publiques en la matière devraient notamment mieux prendre en compte les difficultés propres aux élèves des milieux socialement défavorisés.

Il existe un phénomène bien connu d’autocensure chez les élèves les moins favorisés en matière d’orientation. Par ailleurs, plus de la moitié d’entre eux se retrouvent seuls à saisir leurs données sur Parcoursup, contrairement aux élèves des milieux favorisés, dont les deux tiers sont épaulés par leurs parents.

Pour conclure, mes chers collègues, je n’oublie pas le problème du stress, de plus en plus répandu chez les élèves.

Il existait auparavant chez les lycéens une sorte d’insouciance, dont nous avons nous-mêmes profité. Certes, le système d’entrée à l’université sur le mode du « premier arrivé, premier servi » n’était pas juste. Cependant, l’obtention du bac était davantage un moment de libération que la promesse d’une phase d’angoisse. En effet, tout comme APB, Parcoursup suscite encore beaucoup d’inquiétude, chez les parents aussi…

Mercredi dernier, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a rappelé devant notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication l’importance du bien-être à l’école. Je partage sa préoccupation.

Madame la ministre, vous le savez, depuis la pandémie, l’attente est immense sur cet aspect de la vie scolaire qui n’est pas suffisamment pris en compte. Par conséquent, le groupe du RDSE compte sur vous pour mettre en œuvre des politiques visant à redonner aux jeunes l’espoir de tous les possibles.

Monsieur le sénateur, je ressens comme vous l’ardente obligation de permettre à nos étudiants de réussir, d’accroître l’égalité des chances et d’accès à l’enseignement supérieur, dans une plus grande transparence.

Nous n’envisageons pas la transparence comme un outil visant des enseignants qui profiteraient, selon certains, de l’opacité du dispositif pour effectuer une sélection discriminante. Comme vous, je pense que la transparence peut être un levier pour améliorer l’accompagnement à l’orientation, pour rendre les résultats de Parcoursup plus prévisibles et, finalement, pour réduire le stress ressenti par les lycéens. Nous allons travailler en ce sens.

Parcoursup a accompagné depuis cinq ans les formations afin que les critères d’analyse des candidatures soient mieux compris. Là où il n’y avait rien, nous avons créé des attendus, puis prévu l’obligation d’afficher les critères. Nous irons encore plus loin, comme je l’indiquerai dans ma réponse finale.

Accroître la transparence est évidemment nécessaire. Mais je tiens aussi à préserver le secret de la délibération collégiale des enseignants, que vous avez évoquée. Il ne s’agit pas d’un réflexe corporatiste, et encore moins d’une volonté de sauvegarder l’opacité. Nous avons simplement la conviction que la délibération des enseignants est un acquis, que le Conseil constitutionnel a reconnu – vous l’avez rappelé –, et que la garantie d’un regard humain évite l’automatisation que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait reprochée au dispositif APB.

Ne cédons pas collectivement à cette caricature consistant à jeter injustement l’opprobre sur les milliers d’enseignants qui procèdent à l’examen des dossiers avec détermination et la volonté chevillée au corps d’accueillir et de faire réussir leurs futurs étudiants.

J’insiste sur la place donnée aux étudiants boursiers dans la loi ORE et Parcoursup, sur la volonté de favoriser les cordées de la réussite ainsi que sur l’accompagnement mis en place à destination des enseignants du secondaire et des parents d’élèves. Des progrès restent à faire, et ils seront faits.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson.

M. Max Brisson . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat et à saluer l’intervention gaullienne de Pierre Ouzoulias.

En 2019, devant le Sénat, Jean-Michel Blanquer déclarait à propos de Parcoursup et de la réforme du baccalauréat : « Pour la première fois, un véritable pont s’est construit entre l’enseignement secondaire et le supérieur. » Trois ans après, ce pont est-il véritablement en place ? On peut en douter.

Pourtant, en 2018 et 2019, une opportunité sans précédent se dessinait. Le mécanisme APB était à bout de souffle et Parcoursup paraissait s’imposer pour apaiser l’entrée dans le cycle des études supérieures. Le système d’orientation prenait davantage en considération le dossier de l’élève et donc ses capacités.

Au fond, Parcoursup apparaissait comme le moyen de renouer avec une école méritocratique, à un moment où de nombreux parents criaient leur inquiétude de voir leurs enfants dans l’incapacité de prendre un ascenseur qui ne les avait pas eux-mêmes conduits là où notre société leur avait, à un moment, laissé espérer une place.

C’est dans ce contexte que sont intervenues la réforme de Parcoursup, puis celle du baccalauréat. Car, hélas ! c’est bien dans cet ordre qu’elles ont été conduites, malgré les nombreuses alertes alors lancées quant à l’inversion du calendrier des réformes.

À l’origine, l’effort majeur devait porter sur l’orientation. Trois ans après, le constat est implacable, comme l’ont montré Sylvie Robert et Jean Hingray : la dotation horaire qui lui est consacrée est insuffisante. Bien souvent, ces heures sont utilisées pour terminer les programmes. De plus, les professeurs manquent de formation, et parfois d’indications, pour accompagner les élèves dans leurs choix de spécialités et dans la poursuite de leurs études.

Si la réforme est inachevée, c’est parce qu’elle n’a pas été une réussite au lycée. De même, elle a été inégalement mise en œuvre dans l’enseignement supérieur, qui peine à s’adapter. On constate que, en dehors de quelques associations de spécialités, qui débouchent sur des parcours construits de poursuite d’études, les spécialités du lycée restent mal articulées avec les formations de l’enseignement supérieur.

Seule une minorité d’établissements d’enseignement supérieur ont en effet réellement anticipé la réforme pour prendre en compte des profils plus diversifiés. À l’opposé, la plupart d’entre eux attendent pour agir l’arrivée de la première cohorte de lycéens ayant éprouvé cette réforme sur la totalité de leur scolarité dans le secondaire.

Plus grave encore, dans de nombreuses formations supérieures, les résultats du tronc commun sont davantage mis en avant que les spécialités

Le fossé entre le « sup » et le « sco » est définitivement creusé dès lors que plus de la moitié des élèves abandonnent entre la première et la terminale des spécialités telles que « sciences de l’ingénieur » ou « numérique et sciences numériques », par crainte de ne pas être admis en classe préparatoire, alors même que les écoles d’ingénieur sont désireuses de ces spécialités.

On mesure là l’échec de la réforme : elle ne permet pas aux lycéens, alors même que c’était son but originel, de se muer progressivement en étudiants et de se donner un maximum de chances.

On mesure ainsi l’échec du continuum entre lycée et licence : on constate que le pont entre l’enseignement secondaire et le supérieur, qu’évoquait Jean-Michel Blanquer, est loin d’être achevé !

C’est à l’aune de cet échec qu’il faut analyser les angoisses des futurs étudiants et de leurs familles face à Parcoursup. Les débats sur les algorithmes et le fonctionnement technique de la plateforme, l’émotion suscitée par la situation des lycéens sans solution ou par le manque d’accompagnement sont d’abord le résultat des faiblesses de l’articulation entre la réforme du baccalauréat et les attendus de l’enseignement supérieur.

Certes, des progrès doivent être faits concernant le fonctionnement de la plateforme, mais l’essentiel réside dans une approche plus large et plus volontariste de l’orientation des lycéens et dans une réelle prise en considération du nouveau baccalauréat par l’enseignement supérieur dans la définition de ses attendus.

Au-delà des enjeux inhérents à la plateforme Parcoursup et à son fonctionnement, c’est le continuum entre lycée et licence, ou bac–3/bac+3, qui reste à constituer

Madame la ministre, comment envisagez-vous, au-delà de l’amélioration du fonctionnement de la plateforme, de travailler avec votre collègue de l’éducation nationale pour construire ce continuum et un système d’orientation qui permette, de manière apaisée, à des lycéens d’approfondir dans l’enseignement supérieur leurs choix faits au lycée ?

Bravo !

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué, avec raison, l’enjeu de la continuité des parcours entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Cette question, qui m’anime depuis des années, est l’un des grands défis de notre temps, hier, aujourd’hui et demain.

L’enjeu est en effet une meilleure orientation dans le secondaire, pour sécuriser les parcours des lycéens, mais aussi – vous l’avez dit – une plus grande personnalisation des parcours dans l’enseignement supérieur, pour favoriser la réussite des étudiants.

Pendant longtemps, le continuum bac–3/bac+3 est resté un concept, une coquille vide, ou un objectif que l’on essayait d’atteindre. Avec Parcoursup et la réforme du lycée, nous avons ouvert la voie à cette continuité afin d’éviter les ruptures. Avec le ministre de l’éducation nationale, nous avons décidé de travailler sur ce sujet et de franchir un pas.

Le sujet que vous avez abordé recouvre une véritable philosophie de l’enseignement, dont nous devons débattre. Nous sommes au XXIe siècle ! Vous avez d’ailleurs évoqué le numérique, le digital ; je pourrais y ajouter les sciences de l’ingénieur, ainsi que nombre de disciplines, de compétences et de connaissances dont nos jeunes ont besoin aujourd’hui.

Il faut faire plus que revoir le continuum bac–3/bac+3, même si celui-ci est nécessaire et si nous devons y travailler : il convient de bâtir une nouvelle philosophie, pour avoir des têtes bien faites plutôt que des têtes bien pleines, pour reprendre les mots de Montaigne, et pour apprendre à apprendre.

Nous devons repenser l’ensemble des connaissances et des compétences que nos élèves et nos étudiants doivent acquérir tout au long de leur parcours – à l’école, au lycée, à l’université –, puis dans l’exercice de leur métier. Ce travail de fond doit être mené dans le cadre du continuum bac–3/bac+3 et d’un enseignement pédagogique adapté au XXIe siècle, en prévoyant des passerelles et une formation tout au long de la vie. C’est une refonte complète que nous devons penser !

La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier le groupe CRCE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de nos travaux.

Depuis sa création en mars 2018, la plateforme Parcoursup contribue à une refonte bienvenue du système éducatif français. Elle vise à répondre aux difficultés d’accès aux études supérieures. Après quatre ans d’exploitation, la plateforme continue à remplir la mission que le Parlement et le Gouvernement lui ont confiée, mais des ajustements restent nécessaires s’agissant des délais de réponse et de la lenteur des processus d’affectation.

La prise en compte des inégalités subies par les jeunes ruraux reste le parent pauvre de nos politiques publiques. Selon les données du ministère de l’éducation nationale, 10 millions de jeunes de moins de 20 ans grandissent dans des communes de moins de 25 000 habitants.

Comme l’a montré le sociologue Nicolas Renahy, l’enclavement a des conséquences réelles sur les opportunités offertes aux jeunes. Bien souvent, ils doivent se restreindre aux formations proposées dans leur territoire ou partir. D’autres raisons, parfois difficilement quantifiables, expliquent les difficultés d’accès aux formations post-bac : l’autocensure, le manque d’informations disponibles, les difficultés économiques et l’ensemble des freins à la mobilité.

En octobre 2018, le Gouvernement avait lancé une mission visant à « mieux prendre en compte les particularités de certains territoires, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux ». C’était une bonne chose !

Plusieurs conclusions s’imposent.

Premier point, il faut noter que les politiques scolaires rurales ont tendance à être parcellaires et mal articulées avec les politiques d’aménagement.

Deuxième point, on constate que les inégalités territoriales se creusent. Si le zonage scolaire prend seulement en compte les difficultés sociales concentrées dans un même territoire, il oublie les difficultés « dispersées », comme les freins à la mobilité ou la fracture numérique.

Trop souvent, les inégalités scolaires ne sont appréhendées que sous l’angle des inégalités sociales. Mais n’oublions pas les inégalités territoriales, sujet auquel nous sommes attachés dans cette maison, mes chers collègues.

Ainsi, la rubrique « Activités et centres d’intérêt », complétée par les jeunes futurs étudiants pour augmenter leurs chances d’intégrer la filière de leur choix est source d’inégalités. Face à la demande croissante et au caractère non extensible des locaux universitaires, certaines écoles sont en effet tentées de sélectionner les étudiants sur des critères dépassant le simple dossier scolaire ; dès lors, deviennent parfois nécessaires des séjours linguistiques à l’étranger, un service civique, ou encore le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) : autant de facteurs censés permettre aux jeunes de se démarquer des autres.

Or les jeunes des territoires ruraux ne disposent pas des mêmes ressources que ceux des grandes agglomérations. Ils sont trop souvent démunis lorsque vient le moment de compléter leur profil sur la plateforme.

Très juste !

L’accès à un stage, à une activité extrascolaire ou l’engagement au sein d’une association sont bien évidemment plus difficiles dans les zones peu denses. Là encore, les origines géographiques restent déterminantes dans l’orientation post-bac et dans la capacité à se projeter dans l’avenir.

Dans Une jeunesse engagée, enquête sur les étudiants de Sciences Po, publiée en octobre 2022, il apparaît que pour 36 % des étudiants, ce sont les relations qui comptent le plus dans la formation de l’élite, contre 20 % en 2002. Les diplômes sont déterminants pour seulement 14 % d’entre eux, contre 36 % en 2002. Cette étude doit nous alerter.

« L’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait », écrivait Georges Bernanos, un auteur que j’affectionne, car il s’est attaché à décrire les charmes de ma région, les Hauts-de-France. Nous devons dessiner une politique éducative prenant en compte l’ensemble des jeunes, leur parcours et leur territoire d’implantation. Il faut pour cela compléter les dispositifs actuels d’égalité des chances. Parcoursup, dont l’algorithme détermine le parcours de notre jeunesse, doit pouvoir y contribuer.

Les jeunes ruraux demandent tout simplement à bénéficier des mêmes chances de réussir que les autres. À nous de montrer à notre jeunesse, qu’elle soit rurale ou urbaine, que nous avons entendu cette demande et que nous prenons cette question à bras-le-corps. Il est crucial en effet que chaque jeune Français, d’où qu’il vienne, bénéficie des mêmes chances lors de son orientation post-bac.

Dès lors, madame la ministre, j’émets le souhait, au nom du groupe Les Indépendants, que la fracture territoriale soit davantage prise en compte par la plateforme Parcoursup, afin qu’elle contribue à la réduire.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le sénateur, merci d’évoquer ce soir, avec l’engagement que nous vous connaissons, la question de la fracture sociale et de l’égalité d’accès aux services publics pour les jeunes, en particulier ceux des territoires ruraux.

Permettez-moi d’apporter une précision : non, Parcoursup n’est pas un algorithme qui fait ou défait l’avenir de la jeunesse. Comme je l’ai dit précédemment, le côté humain est bien présent dans la procédure.

Mais je vous rejoins complètement sur un point : Parcoursup, comme les autres dispositifs appliqués par mon ministère et celui de l’éducation nationale, doit être mobilisé pour assurer l’égalité d’accès et de réussite pour tous les jeunes. Parcoursup y contribue, croyez-le bien, d’abord en permettant à tous, quel que soit son lieu d’habitation, d’accéder à la même information sur toutes les formations de l’Hexagone.

Je vous rappelle aussi que nous donnons avec Parcoursup une visibilité sur le réseau des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), dont on sait que le maillage fin permet de répondre aux problématiques d’attractivité des territoires ruraux.

Pour lutter contre l’autocensure, nous avons promu les cordées de la réussite, dont nous voulons qu’elles concernent aussi les territoires ruraux. Aujourd’hui, 26 000 jeunes collégiens en collèges ruraux participent à ces cordées : ils seront ainsi sans doute mieux préparés pour faire leurs choix sur Parcoursup et bénéficieront d’un accès favorisé. Nous voulons améliorer l’accès des jeunes ayant participé aux cordées de la réussite et des boursiers à l’enseignement supérieur.

Pour répondre à la problématique que vous avez soulevée, il faut, vous le savez, dépasser le seul cadre de Parcoursup : les inégalités territoriales ne découlent pas seulement de cette plateforme. C’est pour cela que ma prédécesseure a mis en place, avec le soutien des collectivités territoriales, les campus connectés, qui permettent d’associer études à distance et soutien à la réussite de proximité. Ces campus sont aujourd’hui au nombre de 80, et nous allons continuer à travailler sur le maillage du territoire en formations en présentiel, lesquelles sont tellement nécessaires pour nos étudiants.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE, et Pierre Ouzoulias en particulier, d’avoir organisé un débat sur Parcoursup.

Ce débat ne porte-t-il pas en fait sur la sélection à l’université, ses modalités et son acceptabilité ? Les stigmates du principe de sélection ont créé une hantise pour le Gouvernement, qui redoute une loi Devaquet bis. Cette loi de 1986 est encore dans toutes les mémoires, notamment dans celles des élus : elle a fait descendre un million de personnes dans les rues et a nécessité la mobilisation de 150 000 policiers.

Et pourtant les défis restent les mêmes.

Je disais déjà en 2018, lors du débat sur la loi ORE, que les étudiants étaient de plus en plus nombreux et que l’échec était massif en licence. Les difficultés d’APB en 2017 ont précipité les choses et imposé dans l’urgence une réforme de l’admission dans l’enseignement supérieur, car le tirage au sort était inacceptable.

Fallait-il pour autant jeter APB avec l’eau du bain ? À partir de 2008, APB comprenait un portail de coordination des admissions dans l’enseignement supérieur. À l’époque, la Cour des comptes avait souligné la nécessité de procéder à une véritable simplification de la gestion des flux, sans pour autant mettre en place d’outil d’orientation ou d’instrument de sélection.

Pour la Cour, ces observations n’étaient pas le signe d’une défaillance intrinsèque de l’outil : elle estimait simplement qu’APB était le révélateur de choix ministériels en matière d’accès à l’enseignement supérieur qui ne correspondaient pas à la réalité de la situation. La situation a-t-elle changé, madame la ministre ?

Un travail des rectorats avec les universités, les branches professionnelles et les conseils régionaux doit être mené afin de réorienter l’offre de formation, qu’il faut adapter aux besoins présents et futurs de notre économie.

Les nombreuses inquiétudes que vous aviez formulées, mes chers collègues, lors de la réunion du 13 février 2018 de la commission mixte paritaire, dont les rapporteurs étaient Gabriel Attal pour l’Assemblée nationale et moi-même pour le Sénat, restent, je le mesure, d’actualité. Notre sens des responsabilités l’avait alors emporté et la CMP avait été conclusive, car 850 000 jeunes attendaient la mise en place de Parcoursup. La loi fut promulguée le 8 mars 2018 alors que la rentrée avait lieu six mois plus tard – certains se souviennent bien de cet épisode…

Il y avait urgence !

Aujourd’hui, les problèmes restent les mêmes, car la massification de la formation post-bac et la démocratisation soulèvent deux difficultés.

Elles posent tout d’abord des difficultés de fonctionnement, compte tenu des capacités d’accueil et des moyens alloués à l’enseignement supérieur. Alors que la dépense dans ce secteur atteint juste 1, 5 % de sa richesse, la France est très loin de l’objectif de 2 % du PIB fixé par le livre blanc.

Elles posent ensuite des difficultés en termes d’équité et d’efficacité du système. L’inégalité d’accès et de réussite est aujourd’hui largement renseignée. Le diplôme reste la clé d’accès à l’emploi et sa valeur performative augmente avec le niveau d’études ; les grandes écoles restent donc gagnantes.

Dans ce contexte général, Parcoursup reste le symbole de nos objectifs aussi bien que de nos limites et, parfois, de nos insuffisances. Il a néanmoins permis un meilleur effort collectif d’orientation et une amélioration de la lisibilité de l’information, ce qui favorise une responsabilisation accrue des étudiants sur ce qui sera attendu d’eux.

Les critiques ont été très nombreuses depuis l’origine : système trop concurrentiel, lenteur, efficacité insuffisante, absence de transparence… Pourtant, le Conseil constitutionnel a reconnu la constitutionnalité du dispositif d’accès à Parcoursup le 3 avril 2020. Chaque établissement d’enseignement supérieur doit être en mesure de rendre compte des critères en fonction desquels sont examinées les candidatures dans le cadre de Parcoursup.

Cette décision a stabilisé juridiquement Parcoursup et légitimé le travail des universités. Dès lors, il est difficile d’imaginer la suppression de la plateforme, même si plusieurs candidats, lors de l’élection présidentielle, l’avaient préconisée. Mais quelles seraient alors les solutions de remplacement ?

À partir de là, plusieurs questions émergent. Où en est-on aujourd’hui ? Quelles pistes pour mieux gérer 2023 ? Quels objectifs chiffrés pour la prochaine rentrée et la phase de vœux qui s’annonce ? Quels indicateurs fiables sur l’efficacité du système ? Quelles pistes d’évolution pour régler le problème des listes d’attente et des lycéens qui se retrouvent sans affectation ? Comment assurer une place à tous les étudiants ?

Toutes ces questions donnent à nos jeunes une vision négative ou déformée de Parcoursup. Le baromètre de confiance montre une réelle désillusion : Parcoursup ne permettrait pas un accès équitable au supérieur. En outre, 36 % des candidats restent très insatisfaits des délais de réponse de la plateforme.

Les critiques portent également sur le fonctionnement même de la plateforme, qui impose un travail en amont difficile pour de nombreux candidats, et sur le processus de validation, qui peut pousser à des formes, quelquefois extrêmes, d’autocensure.

Comment remédier à ces critiques ? Quelles propositions pouvez-vous faire, madame la ministre, pour lutter contre les inégalités réelles, si souvent constatées, et celles qui sont ressenties ? Il faut communiquer mieux et davantage.

Parcoursup prend-il suffisamment en compte les complémentarités ? C’est toute la question de la mobilité des jeunes. Un nombre accru de lycéens quittent leur région pour étudier. Des quotas ont été mis en place et imposés, notamment aux établissements de la capitale. Pouvons-nous avoir des chiffres ? Quels sont le bilan et les conséquences de cette mobilité et quelles pourraient être les perspectives ?

Notre mission, sous la responsabilité de notre cher Max Brisson et avec l’ensemble de tous les sénateurs ici présents, aura pour rôle de se pencher sur cette question.

La parole est à Mme la ministre.

Monsieur le sénateur, je vais répondre à vos questions en vrac, mais, tout de même, quels progrès a permis Parcoursup ! Je le redis : aujourd’hui, les admissions sont plus nombreuses et les évolutions et les améliorations sont continues et réelles, même si, et j’y insiste, beaucoup reste à faire pour diminuer le stress des jeunes, leur offrir davantage d’accompagnement et faciliter leur accès à l’enseignement supérieur. Mais, les chiffres le montrent, 93 % des lycéens reçoivent au moins une proposition : c’est une réalité !

Les candidats sont accompagnés tout au long de la procédure. Je le rappelle, onze campagnes téléphoniques permettent de joindre, par SMS ou téléphone, les candidats un par un lors de la procédure de Parcoursup. À cet égard, je salue le travail des CAES : 160 lycéens étaient encore sans proposition à la fin de la procédure, mais ont continué à être accompagnés. Il n’y a pas longtemps, 33 jeunes restaient sans proposition d’accès. Nous n’arrêtons pas notre accompagnement après les CAES.

Je veux aussi vous donner des chiffres sur les rapports, pour répondre à votre demande de transparence. Pour 2022, nous avons reçu 11 732 rapports, qui seront rendus publics sur Parcoursup et utilisés ensuite par les étudiants pour choisir leur orientation.

En matière de lutte contre les inégalités, le taux d’accès des boursiers a augmenté de cinq points, comme on l’a vu, passant de 20 % à 25 %. La mobilité est plus grande grâce à l’aide de 500 euros destinée à accompagner les boursiers concernés. J’insiste, améliorer l’accès, c’est permettre aux jeunes d’accéder à un premier cycle de proximité si tel est leur souhait, mais aussi à la formation souhaitée où qu’elle se trouve en France.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez tous évoqué l’échec massif en licence. C’est une réalité, on le sait, mais pour savoir si l’on est bon ou mauvais, il faut se comparer aux autres. À cet égard, je vous invite à lire le dernier rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), car il nous permet de nous situer par rapport aux autres pays européens s’agissant des échecs en premier cycle et du taux de 2 % du PIB. Certes, des progrès peuvent encore être faits, mais vous constaterez que, dans le classement des établissements européens, l’enseignement supérieur français tient sa place.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour mettre en perspective et conclure notre débat du jour, vous me permettrez de faire un petit rappel historique.

Comme chacun sait, le baccalauréat est à la fois le premier diplôme de l’enseignement supérieur et le sésame pour accéder à ce niveau. Chaque année, plus de 600 000 jeunes bacheliers aspirent à poursuivre des études qui correspondent à leurs ambitions et, si possible, à leurs capacités. Tout le monde peut le comprendre, cette grosse machine nécessite un minimum d’organisation pour être efficace.

Pour relativiser les griefs, qui peuvent être légitimes, contre le système actuel, j’évoquerai un temps que les moins de 40 ans ne peuvent pas connaître. §Beaucoup d’entre nous ont connu une procédure d’affectation, avant l’ère du numérique, qui consistait, pour les filières dites sélectives, à envoyer son dossier par la poste à l’établissement de formation souhaité, puis en cas de réponse négative, toujours par courrier, à répéter la procédure pour chacun des vœux suivants. Rigoureusement, cela s’appelle, cher Pierre Ouzoulias, un algorithme, et vous conviendrez qu’il n’était pas optimal, y compris sur le fond, puisqu’aucune justification n’était exigible.

Depuis, la massification de l’accès au baccalauréat, la croissance quasi ininterrompue du taux de réussite et la multiplication des cursus post-bac ont considérablement alourdi la tâche de ceux qui sont chargés d’examiner les dossiers et de faire, en toute conscience professionnelle, les choix d’affectation. Un système entièrement manuel n’était plus tenable. APB est alors apparu et a su répondre, globalement, quoi qu’on en dise, à cette situation.

La difficulté porte sur le problème théorique des mariages stables, consistant à trouver par exemple, étant donné n hommes, n femmes et leurs listes de préférences, une façon stable de les mettre en couple. Le problème fut résolu en 1962 par l’algorithme de Gale et Shapley, lequel servira à l’élaboration de la plateforme APB. Mais il y a un biais majeur : la fonction de préférence qui privilégie un groupe plutôt que l’autre. Le parti pris pour APB, comme d’ailleurs pour Parcoursup, qui présente les mêmes caractéristiques techniques, c’est de donner la priorité aux préférences de l’établissement.

Qu’est-ce qui nécessitait une refonte de cette procédure ? Essentiellement, la hiérarchisation des vœux et leur grand nombre, compte tenu de la multiplicité des combinaisons possibles.

Les grandes nouveautés de Parcoursup, institué avec la loi ORE en 2018, sont l’extension de la procédure aux universités et à plus de 15 000 formations et la publication d’attendus pour mieux informer chaque candidat et le diriger vers les choix les plus pertinents. Mais beaucoup reste à faire en termes d’orientation, et c’est sur ce point que j’insisterai.

Comme l’avait pointé la Cour des comptes en 2020, l’orientation des élèves est identifiée comme une priorité par les pouvoirs publics, mais la mise en œuvre de cette politique se heurte à des obstacles majeurs.

La stratégie d’orientation dans le supérieur commence sans doute plus tôt aujourd’hui qu’il y a plusieurs années, et le fait même d’évoquer une « stratégie » laisse entrevoir toutes les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains jeunes et leurs familles. Les inégalités sociales se creusent donc au niveau bac-3, puisque les milieux les moins favorisés se reposent quasi intégralement sur les équipes éducatives pour prendre en charge l’orientation de leurs enfants.

Pour répondre à ce problème, la Cour des comptes et l’inspection générale de l’éducation pointent un besoin croissant en matière d’information et de professionnalisation des différents acteurs du processus d’orientation. Cela vaut pour les établissements scolaires, mais également pour les formations de l’enseignement supérieur dans leur processus de recrutement.

Nous espérons, madame la ministre, que des actions concrètes seront entreprises dans ce domaine pour permettre à Parcoursup d’atteindre l’un de ses objectifs essentiels mis en avant en 2018.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la ministre, si vous le désirez, vous pouvez répondre à M. Piednoir, puis poursuivre avec votre conclusion.

Monsieur le président, puisque vous me le permettez, je livrerai ma conclusion, qui me permettra également d’apporter à M. Piednoir les réponses à ses questions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour ce débat et pour la qualité de vos interventions, dans lesquelles vous avez identifié et évoqué de nombreux points pertinents.

Je l’ai dit, Parcoursup n’est qu’une plateforme, mais une plateforme qui doit être au service des futurs étudiants. Sur cette plateforme, les formations ont une responsabilité première, bien évidemment. Au fond, ce qu’il faut rappeler au moment de clore ce débat, c’est que la procédure de Parcoursup assure un échange entre les lycéens et les enseignants des formations post-bac, avec l’aide – et c’est fondamental – des professeurs principaux, qui sont au plus près des lycéens.

La loi du 8 mars 2018 a organisé Parcoursup autour de plusieurs ambitions, qui sont, je n’en doute pas, partagées sur toutes les travées de cet hémicycle : celle de renforcer l’accompagnement à l’orientation au lycée pour en faire un tremplin vers l’enseignement du supérieur ; celle de mettre fin aux inscriptions par ordre d’arrivée, comme vous l’avez dit, dans la nuit ou par tirage au sort, en fixant des règles transparentes – j’y reviendrai –, connues de tous ; celle aussi d’améliorer la réussite de tous les étudiants ; et, enfin, celle de renforcer la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

Sur chacun de ces points, que de chemin parcouru depuis cinq ans ! Au lycée, l’accès à l’enseignement supérieur est devenu un enjeu majeur, qui mobilise toutes les équipes éducatives, avec le souci de sécuriser, mais aussi d’accompagner, le parcours des lycéens. En 2022, davantage de bacheliers ont reçu des propositions d’admission et ils les ont eues beaucoup plus vite, comme le montrent les enquêtes et différentes statistiques.

Grâce aux rectorats – je tiens ici à saluer leur travail, ainsi que celui des enseignants du secondaire et du supérieur –, le nombre de lycéens sans solution à la fin de la procédure a été considérablement réduit au cours des années : ils étaient, je l’ai dit, 160 en septembre 2022 et nous avons continué à les suivre pour réduire encore leur nombre, parce que chaque étudiant est important pour tous.

En 2023, en intégrant dans le dossier Parcoursup les notes des épreuves finales des enseignements de spécialité, nous redonnerons toute sa légitimité au baccalauréat et nous renforcerons l’objectivité de l’analyse des candidatures, mais aussi l’articulation bac–3/bac+3, que Parcoursup a fait progresser comme jamais auparavant.

La transparence, vous l’avez tous rappelé, est un objectif majeur au service de l’orientation des lycéens. Nous avons encore des progrès à faire, mais jamais autant de données n’ont été rendues publiques par mon ministère. Les règles de Parcoursup sont simples et publiques : l’obligation faite aux formations de rendre compte de leurs critères et de leurs choix est effective. Pour cette session 2022, les chefs d’établissement ont rempli 11 732 rapports, que nous rendrons tous accessibles.

Le tirage au sort n’est plus utilisé depuis cinq ans et l’automaticité que la Cnil avait reprochée à APB a pris fin.

Cessons d’affirmer que, avec Parcoursup, la sélection se serait accrue à l’université. Oui, les règles d’admission ont évolué. Oui, l’examen des dossiers est la règle, parce que cela sert la méritocratie, mais aussi, in fine, la réussite de nos étudiants.

La réussite étudiante a progressé d’au moins 5 points depuis la mise en place de Parcoursup – sans tenir compte des résultats sans doute exceptionnels de l’année 2020. La tendance est claire, aussi la personnalisation des parcours doit-elle devenir – et elle le devient – une réalité dans les universités.

De même, la démocratisation a progressé depuis 2018. Le comité éthique et scientifique de Parcoursup l’a souligné à plusieurs reprises : le nombre de lycéens boursiers admis est en augmentation de cinq points, la mobilité des étudiants est plus grande, les bacheliers professionnels et technologiques ont un accès renforcé aux filières professionnalisantes…

Cette dynamique d’amélioration doit bien sûr se poursuivre. Je m’y engage, tout comme le Président de la République, qui a promis de « rendre Parcoursup plus prévisible, en donnant des résultats précis des années précédentes et en accompagnant mieux les familles ».

Le ministre de l’éducation nationale et moi-même souhaitons mieux prendre en compte le ressenti des lycéens. En effet, même s’ils portent une appréciation positive globale sur leur expérience de Parcoursup, les lycéens manifestent encore des attentes en matière de réduction du stress et de transparence de la procédure.

C’est pourquoi nous effectuerons des améliorations s’articulant autour de quatre axes stratégiques, qui seront alimentés par des éléments de notre discussion de ce soir.

Tout d’abord, nous renforcerons l’accompagnement à l’orientation pour aider les lycéens et leurs familles à faire leurs choix et pour favoriser la réussite des étudiants.

Ensuite, nous rendrons l’examen des candidatures plus transparent et les résultats d’admission sur Parcoursup plus prévisibles.

Par ailleurs, nous améliorerons l’efficacité de la phase principale pour réduire l’attente des candidats et le stress qu’elle provoque.

Enfin, nous prolongerons le continuum de réussite du lycée vers l’enseignement supérieur pour favoriser la réussite étudiante, mais aussi l’insertion professionnelle après le cycle licence.

Nous engagerons ces progrès en lien avec les acteurs de l’enseignement supérieur, car rien ne pourra se faire sans celles et ceux qui donnent de leur temps pour les journées portes ouvertes ou pour l’examen des candidatures sur Parcoursup. Je sais, pour avoir été l’une d’entre eux, que ces derniers n’ont qu’un seul but : accueillir les futurs étudiants, les former et les faire réussir tout au long de leurs études. Il est normal que nous fassions tout pour apporter de la sérénité durant ces périodes de choix.

Nous étudions actuellement les processus d’amélioration, en collaboration avec le ministre de l’éducation nationale, pour qu’ils soient mis en œuvre dès cette année. J’espère pouvoir vous les présenter dans le détail l’année prochaine, lors d’un bilan présentant une réelle amélioration du système Parcoursup. À cet égard, les chiffres sont déjà évocateurs et le seront encore davantage l’année prochaine.

Nous avons ainsi du mal à nous approprier ces règles ; je les rappelle en vue de nos débats futurs.

En conclusion du débat, la parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe auteur de la demande.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous remercie très sincèrement pour la qualité de vos interventions, qui étaient très complémentaires.

Vous en conclurez certainement, madame la ministre, que nous nous étions organisés au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication pour nous répartir les sujets à aborder. Or cela n’a pas été nécessaire, tant nos positions sur de nombreux sujets sont convergentes.

Vous avez, madame la ministre, produit des réponses extrêmement argumentées, illustrant parfaitement ce qu’est la disputatio universitaire : un échange rationnel sur des bases connues de tous.

Je remercie également France universités, qui nous a fourni des notes très utiles ayant nourri nos discussions.

Je présenterai tout d’abord, de la manière la plus honnête possible, les points qui font consensus.

Mes chers collègues, vous avez rappelé avec force – ce n’est pas la première fois – votre souci d’illustrer une université républicaine ; c’est fondamental. Nous pensons que, à l’échelle internationale, le modèle français de l’école et de l’université républicaines est un modèle d’avenir, au contraire d’autres modèles fondés sur des principes différents, tel le modèle anglo-saxon.

J’ajouterai, puisqu’il a été question à plusieurs reprises d’égalité des chances, que le service public repose sur l’égalité des droits, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Cela a une valeur beaucoup plus importante.

Tout au long du débat ont affleuré des questions très importantes qui n’ont jamais été réellement posées à notre société : combien la France veut-elle d’étudiants ? À quelle hauteur la Nation est-elle prête à financer son université ? Ce sont là des questions de fond. Que voulons-nous ? Il serait très intéressant de commencer par s’interroger sur ces sujets.

Nous l’avons vu ces jours derniers, l’enseignement des mathématiques est une question essentielle. Le président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) s’est alarmé aujourd’hui même du manque de mathématiciens pour maintenir le niveau de compétences actuel.

Nous devons nous poser ces questions non pas filière par filière, mais par grandes masses de disciplines : avons-nous encore besoin d’archéologues ou d’historiens ?

M. Jacques Grosperrin. Les meilleurs sont au Sénat !

Il est important de placer le débat à cette échelle. On pourra ensuite réfléchir aux procédures de recrutement en suivant une ligne directrice, un horizon d’attentes général défini par le politique et nous permettant de discuter.

Chacun a insisté sur la nécessité de retravailler le continuum entre le lycée et la licence : c’est en effet fondamental. Je constate, à mon modeste niveau, que les enseignants de l’université, qui connaissaient le bac dans son ancienne formule, car ils siégeaient dans les commissions, se trouvent désormais dans l’incapacité de comprendre le nouveau baccalauréat et ce qu’il se passe réellement au lycée. Il faut absolument rapprocher les uns des autres en formant les enseignants sur ce qu’est l’université pour les uns, sur ce qu’est le lycée pour les autres.

Chers collègues, je sens que vous êtes tous déçus que je n’aie pas évoqué les algorithmes locaux.

Enfin, je relaie une demande très forte concernant le lycée d’origine : il doit être rendu le plus anonyme possible. Les candidats ont le sentiment qu’ils sont classés en fonction de leur lycée d’origine, ce qui est un biais tout à fait contraire à l’esprit républicain de l’université.

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quel bilan pour Parcoursup ? »

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 15 novembre 2022 :

À quatorze heures trente :

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023) ;

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023) ;

Débat sur la situation et les perspectives des collectivités.

De dix-huit heures quarante-cinq à vingt heures, puis de vingt et une heures trente à minuit quinze :

Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 108, 2022-2023) ;

Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 110, 2022-2023).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.