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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 14 novembre 2022 à 21h30
Ordre du jour
Pierre Laurent, président :Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 108, 2022-2023) ;
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 110, 2022-2023).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
