Intervention de Odette Terrade

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 de l’article 25 quater.

Nous avons maintes fois affirmé notre opposition à cet article, mais nous n’aurons de cesse de le faire tant que nous le pourrons, compte tenu de la gravité et de l’importance du sujet.

En effet, cet article figure dans un projet de loi de réforme des retraites ; or il concerne la médecine du travail. En clair, et plusieurs de mes collègues l’ont souligné avant moi, c’est un véritable cavalier législatif. La seule thématique qui peut créer un lien entre les deux sujets est celle du travail, mais elle est abordée sous un angle tellement différent qu’on ne pourrait en aucun cas justifier son examen ici, dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites.

Sauf évidemment à dévoyer le sens et la fonction de la médecine du travail. Car, en plus d’être hors sujet, cet article est dangereux !

Quelle peut bien être la fonction de l’insertion de tels articles sous forme d’amendements à l’Assemblée nationale, si ce n’est la volonté d’orienter cette médecine dans le sens d’un projet idéologique qui, comme le reste du texte, ne sert pas les travailleurs ? Car – nous l’avons dit – ce projet de loi de réforme des retraites est destiné à préserver les intérêts du capital, en faisant supporter la charge financière, mais aussi humaine, de cette réforme par les travailleurs, et ce à 85 %.

Comme le Gouvernement oriente le financement des retraites en fonction non pas, comme il tente de le faire croire, de la démographie, mais d’un projet défini par les volontés du MEDEF, il introduit de la même manière la médecine du travail au cœur de ce texte. Il n’a d’autre volonté que d’inféoder la médecine aux intérêts du patronat.

Quand on sait l’absence de reconnaissance de la pénibilité du travail dans le calcul du montant des pensions de retraite, quand on sait que seul le constat d’une incapacité avérée saurait justifier un arrêt antérieur à l’âge défini par ce projet de loi, sans reconnaissance globale de la souffrance au travail, on ne peut qu’imaginer une régression du rôle de la médecine du travail à cause de ce texte.

Pourtant, le rôle de prévention qu’assume ce métier est de première importance et constitue depuis 1946 un des acquis sociaux les plus importants des travailleurs.

On ne peut limiter la médecine du travail à des fonctions précises, tant la santé, au travail comme ailleurs, ne saurait s’appréhender que de manière globale et générale. Définir des missions au lieu d’une compétence générale, c’est nécessairement les limiter, en diminuer le rôle, et cela, nous ne saurions l’accepter !

Comment nous assurer également que la médecine du travail ne serait pas soumise aux intérêts des entreprises ? La frontière est ténue, et notre suspicion est d’autant plus grande quand cela s’insère dans une loi qui ne fait que détruire la retraite par répartition.

Voilà pourquoi notre groupe présente cet amendement de suppression.