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Intervention de Isabelle Briquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Isabelle Briquet :Vous l'avez dit, l'essentiel concernant les collectivités ne se trouve pas dans la mission et nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des débats sur le PLF.
Je concentrerai mon propos sur la DTS. Compte tenu des difficultés - largement relayées dans la presse - pour nombre de nos concitoyens d'obtenir des titres, l'abondement supplémentaire est le bienvenu. Pour autant, l'estimez-vous suffisant ou adapté par rapport au transfert de charges important vers les communes que représente la tenue des dispositifs de recueil ?
