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Intervention de Christine Lavarde
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2022 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 45 à 46 et compte de concours financiers « avances aux collectivités territoriales » - examen du rapport spécial
Christine Lavarde :Je souhaiterais vous interroger sur la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité : sur quels critères est-elle versée aux communes ? Comment cette dotation s'articule-t-elle avec les autres politiques menées par l'État en la matière, que nous avons évoquées dans le cadre de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » ?
