L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Bruno Retailleau, Christian Cambon, Mme Éliane Assassi, MM. Patrick Kanner, Hervé Marseille et Gilbert-Luc Devinaz (proposition n° 3) (demande du président du Sénat).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution.