Intervention de Éliane Assassi

Nous refusons cette réforme « low cost » de la médecine du travail. D’une part, et je l’ai déjà souligné, elle n’a pas sa place dans le présent projet de loi. D’autre part, pour reprendre la formule de Jean Jaurès, nous ne pouvons pas séparer « la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle ne serait qu’un mot ».

La médecine du travail est un acquis pour la santé des travailleurs ; elle est née d’un vote unanime de la représentation nationale.

Pourtant, avec cet article, vous attaquez l’un des fondamentaux de l’après-guerre, puisque vous supprimez l’obligation du recours à un médecin du travail pour surveiller la santé des salariés, une « équipe pluridisciplinaire » composée d’infirmiers, de techniciens ou de consultants, moins payés et moins protégés, faisant maintenant l’affaire.

La protection de la santé des salariés passera désormais par des professionnels moins autonomes, sans statut protecteur. En bref, vous transférez la médecine du travail aux employeurs.

À l’heure où les risques psychosociaux se sont accrus, où les conditions de travail sont de plus en plus éprouvantes, de telles mesures viennent encore renforcer les prérogatives des entreprises aux détriments des salariés.

Nous ne pensons pas, comme M. Darcos, que la santé des salariés soit « l’affaire des managers ». Nous pensons au contraire qu’il est impératif d’empêcher la « démédicalisation » de la prévention médicale des risques professionnels.

L’équipe pluridisciplinaire, c’est le service interentreprises de santé au travail. Son patron, c’est le directeur, autrement dit le délégué nommé par les employeurs.

Avec la disparition implicite de la commission de contrôle, où les représentants des salariés sont aujourd’hui majoritaires, disparaîtrait le statut de « salarié protégé » des médecins du travail, statut qui a pour objet de garantir leur indépendance.

Non seulement les représentants des salariés n’auront aucun pouvoir décisionnel, mais ils perdront leurs prérogatives actuelles : leur accord préalable pour toute décision concernant l’embauche, le licenciement, le changement de secteur ou d’entreprise des médecins du travail. Désormais, c’est le directeur qui est « garant de l’indépendance du médecin du travail ».

Je ne reviens pas sur les courriers que nous avons tous reçus. Au-delà de leur contenu, dont chacun peut s’emparer pour justifier son propos, tous ont pour dénominateur commun de montrer l’importance du sujet, qui mérite donc un traitement de haute tenue, et non une réforme en catimini.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.