Intervention de Jacques Le Nay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, plusieurs semaines de combats ont déchiré l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Plus de 6 500 personnes ont alors été tuées.

Les armes se sont tues à la suite d’un cessez-le-feu publié le 10 novembre 2020. Des affrontements sporadiques ont eu lieu au cours de l’année 2021. Plus récemment, dans la nuit du 12 au 13 septembre dernier, le cessez-le-feu a de nouveau été rompu. L’Azerbaïdjan a envoyé des troupes sur le territoire arménien, où elles se sont installées : il s’agissait, selon Bakou, d’une réponse à des provocations arméniennes. Le bilan est tout de même de 286 morts et, malheureusement, ces affrontements de septembre – les plus violents depuis 2020 – ne s’apparentent pas à des incidents isolés.

La semaine dernière, les deux pays se sont encore accusés mutuellement de bombardements frontaliers.

Au nom du groupe Union Centriste, je condamne le recours à la force, qui ne peut être un outil de résolution des différends entre États. C’est tout particulièrement vrai lorsqu’ils appartiennent aux mêmes instances internationales, comme l’Arménie et l’Azerbaïdjan, membres du Conseil de l’Europe, du Partenariat oriental de l’Union européenne et, en vertu d’une adhésion plus récente, de la Communauté politique européenne.

Pour retrouver le chemin de la paix, l’intégrité territoriale de l’Arménie doit être respectée et préservée. L’Azerbaïdjan doit donc se retirer du territoire arménien, conformément à l’accord de cessez-le-feu de novembre 2020 ainsi qu’à la déclaration d’Alma-Ata de 1991.

Les deux États doivent respecter leurs engagements internationaux et s’atteler à négocier rapidement un accord de paix durable conforme à ces engagements, lequel devra bien sûr être respecté.

Monsieur le ministre, le 6 octobre dernier, lors du sommet de Prague et de la première réunion de la Communauté politique européenne, un premier pas a été franchi en faveur d’un dialogue entre les deux États. A été décidé l’envoi d’une mission civile en Arménie, le long de la frontière avec l’Azerbaïdjan, afin d’établir une confiance mutuelle entre les deux pays et de contribuer à la délimitation de frontières pérennes entre les deux belligérants. Quels sont les premiers retours de cette mission, placée sous l’égide de l’Union européenne ?

L’Union européenne veut jouer un rôle de médiateur dans le règlement de ce conflit. Elle est, en même temps, soumise à de forts enjeux stratégiques en matière d’autonomie énergétique : c’est la conséquence directe de la guerre en Ukraine et des sanctions imposées à la Russie.

L’Union européenne a d’ailleurs signé cet été un nouveau partenariat énergétique avec l’Azerbaïdjan, renforçant ainsi ses relations bilatérales avec ce pays. Dès lors, comment être certain qu’elle pourra jouer son rôle d’arbitre sans être contrainte par d’éventuelles pressions ?

J’attire également votre attention sur la préservation du patrimoine du Haut-Karabagh. Cette région constitue l’un des berceaux de l’humanité et elle est en péril.

Dans un rapport relatif au Haut-Karabagh, travail dont je salue la qualité, notre assemblée alertait déjà en juillet 2021 quant au risque de destruction du « petit patrimoine », témoin de l’empreinte arménienne de la région.

La communauté internationale et la France ne sauraient cautionner la politique de destruction du patrimoine culturel et religieux arménien, visant à effacer toute trace de la culture arménienne.

Le Sénat s’est toujours tenu aux côtés de l’Arménie : en témoignent les différentes résolutions transpartisanes examinées dans cet hémicycle. Dans leur grande majorité, les élus de notre groupe voteront cette proposition de résolution.