Intervention de Olivier Becht

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui accompagne actuellement le Président de la République au G20 en Indonésie. C’est donc le ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères qui portera la parole du Gouvernement.

La proposition de résolution qui est débattue aujourd’hui devant votre assemblée porte sur un enjeu particulièrement important pour la France, pour l’Europe, et prend une acuité particulière après l’agression russe en Ukraine, au mépris de tous les principes du droit international.

D’ailleurs, à l’heure où je vous parle, l’Ukraine subit une vague de bombardements massifs, visiblement sans précédent par son intensité, et touchant les infrastructures énergétiques de plusieurs villes d’Ukraine.

La guerre, qui est revenue en Europe par l’agression russe, n’est pas sans conséquence dans la région du Caucase, qu’elle contribue à déstabiliser. Elle n’est pas sans conséquence pour l’Arménie, qui en subit le contrecoup face au défaut de légitimité d’une Russie guerrière pour se poser en faiseur de paix.

Ce contexte porteur de risques d’embrasement nous conduit à redoubler d’efforts pour œuvrer à des solutions permettant une paix et une stabilité durables dans le Caucase.

La première condition de cette stabilité, et pour que les négociations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan puissent progresser, est le strict respect du cessez-le-feu et le renoncement au recours à la force pour régler les différends.

Lors des très graves affrontements qui sont survenus à la frontière entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan les 13 et 14 septembre, la France s’est immédiatement mobilisée.

Le Président de la République a été en contact avec le premier ministre arménien, Nikol Pachinian, et avec le président azerbaïdjanais, Ilham Aliyev, et a appelé à l’arrêt des combats, au respect de l’intégrité territoriale de l’Arménie et à un retrait des positions occupées par l’Azerbaïdjan.

Nous avons aussi réuni le Conseil de sécurité sous présidence française à deux reprises, les 15 et 16 septembre, pour marquer la même exigence.

Nous avons aussi obtenu l’envoi d’une mission d’évaluation de l’OSCE du côté arménien de la frontière.

Aujourd’hui, c’est l’intégrité territoriale de l’Arménie qui est en jeu et qui doit être défendue. Il n’y aura pas de solution durable sans respect des principes du droit international.

Aussi, l’un des objectifs majeurs du Président de la République, lorsqu’il a réuni à Prague, aux côtés de Charles Michel, le premier ministre Pachinian et le président Aliyev, a été que les deux pays confirment leur attachement à la Charte des Nations unies et à la déclaration d’Alma-Ata de 1991, par laquelle ils reconnaissaient mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté.

L’autre résultat majeur de la réunion de Prague a été la mise en place d’une mission civile de l’Union européenne le long de la frontière, avec laquelle l’Azerbaïdjan a accepté de coopérer. Cette mission s’est déployée dès le lendemain du sommet de Prague pour une durée de deux mois. L’objectif de cette mission est d’établir la confiance et, par ses rapports, de contribuer aux commissions de délimitation des frontières. Son déploiement a déjà contribué à une diminution significative des incidents et des tensions.

Saluons l’extrême célérité avec laquelle l’Union européenne a été en mesure de déployer ses observateurs.

Et c’est à Prague, enfin, qu’a eu lieu la rencontre historique entre le premier ministre Pachinian et le président turc Recep Erdogan, grâce à l’intermédiation du Président de la République, Emmanuel Macron.

La France n’a pas non plus ménagé ses efforts en faveur de la libération des prisonniers de guerre arméniens. Grâce aux interventions conjuguées de la France, de l’Union européenne et des États-Unis, trois libérations successives de prisonniers sont intervenues cette année. Nous continuons d’appeler à ce que tous les prisonniers – je dis bien tous ! – soient remis en liberté.