Intervention de Jean-Marc Boyer

Madame la ministre, les communes et les intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent. Mais j’ai l’impression que nous ne partageons pas les mêmes chiffres…

L’inflation, estimée à 5, 5 %, atteint son niveau le plus haut depuis 1985. L’augmentation du point d’indice de 3, 5 %, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, représente 2, 3 milliards d’euros. La baisse des dotations se poursuit avec le gel de la DGF depuis 2017. Et, depuis 2014, la baisse cumulée des dotations aux collectivités représente 46 milliards d’euros, ce qui a conduit à l’effondrement des investissements.

À cela s’ajoutent, dans le projet de loi de finances pour 2023, la suppression de la CVAE et le fameux pacte de confiance, lequel encadre les dépenses d’un grand nombre de communes.

Face aux conséquences de la crise économique, il est essentiel, pour maintenir l’offre de services à la population, ainsi que le pouvoir d’achat des ménages, de garantir la stabilité, en euros constants, des ressources locales. Avec une croissance annoncée à 1 % en 2023, l’urgence est de soutenir l’investissement public local, en particulier en accompagnant la transition écologique des transports et des logements.

Dans ce contexte, je partage la volonté de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) d’indexer la DGF sur l’inflation prévue pour 2023.

L’objectif est d’éviter une nouvelle réduction d’un montant de 800 millions d’euros des finances du bloc communal, de maintenir l’indexation des bases fiscales, de revoir les modalités de la suppression de la CVAE, de renoncer à tout dispositif d’encadrement de l’action locale de sorte à éviter une perte de 15 milliards d’euros, de réintégrer des opérations d’aménagement dans l’assiette du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), et de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL, afin que les élus prennent une part plus active dans les décisions.

Madame la ministre, quelles mesures proposez-vous pour redonner de la lisibilité, de l’efficacité et de la confiance aux maires et aux présidents d’intercommunalités, assurant ainsi l’autonomie fiscale et la libre administration des collectivités locales et territoriales ?