Intervention de Monique Papon

La commission des lois, saisie par M. le Premier ministre, en application des dispositions des articles 65 et 13 de la Constitution, a émis un vote favorable, par 7 voix pour et 2 voix contre, sur le projet de nomination par M. le Président de la République de M. Jean-Pierre Machelon et de Mme Rose-Marie Van Lerberghe au Conseil supérieur de la magistrature.

Par ailleurs, sur les propositions de nominations de M. le président du Sénat au Conseil supérieur de la magistrature, la commission des lois a respectivement émis un vote favorable, par 8 voix pour et 1 voix contre, en faveur de M. Pierre Fauchon, et par 6 voix pour et 1 voix contre, en faveur de Mme Chantal Kerbec.

Acte est donné de ces communications.