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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Valérie Létard, présidente :Nous reprenons l’examen de la proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet.
