Intervention de Guy Benarroche

Nous comprenons et entendons le sentiment de lassitude des élus agressés, qui demandent plus de sévérité, mais la solution ne se trouve pas forcément dans l’aggravation des délits sanctionnés de manière plus importante ou dans l’extension d’une « plus grande protection » aux personnes relevant de la sphère privée des élus.

L’insuffisance des moyens humains et matériels de la justice, responsable souvent de sa lenteur, reste structurelle et profonde. Elle appelle un accroissement substantiel des budgets : il s’agit d’augmenter le nombre de magistrats et de greffiers pour pallier ces dysfonctionnements.

Pour autant, nous accueillons favorablement l’idée d’élargir la protection à l’ensemble des élus. Il est aussi essentiel de mieux accompagner les élus, et nous partageons la pertinence de la constitution comme partie civile des associations d’élus. Leur intérêt à agir est déjà reconnu au niveau de leurs filiales locales ; il apparaît opportun d’élargir cette action aux associations nationales.

Nous défendrons deux amendements, l’un afin de mieux prendre en compte les outrages sexistes, l’autre pour élargir la possibilité de se constituer partie civile au-delà des grandes associations nationales comme l’Association des maires de France. Ce dernier désir semble partagé sur plusieurs travées, puisque de nombreux amendements ont été déposés en ce sens.

L’idée d’un monopole de l’accompagnement ou de l’intérêt à agir nous paraît problématique, sans déjuger la qualité de l’AMF.

Voilà, mes chers collègues, notre sentiment profond et nos inquiétudes réelles sur un sujet essentiel, mais dont tout débordement s’apparentant à une volonté de justice corporatiste serait nuisible et contre-productive dans l’ambition d’une meilleure protection des élus.