Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je ne surprendrai personne en disant que je suis totalement en phase avec Mme le rapporteur.

Ces deux amendements identiques visent aussi à rappeler qu’il était constitutionnellement risqué de permettre à une seule association de se constituer partie civile. Il ne s’agit évidemment pas de remettre en cause ce que l’AMF représente pour de nombreux élus ; personne n’a l’intention de la malmener, mais ne pas considérer les autres associations revenait, j’y insiste, à prendre un véritable risque constitutionnel.

Ces amendements identiques ont par ailleurs le mérite d’harmoniser et d’étendre le champ des infractions dont les élus sont victimes.