Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 4, présenté par MM. Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

1° Première phrase

Remplacer les mots :

L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui est affiliée dont les statuts ont été déposés depuis au moins cinq ans peuvent

par les mots :

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, de défendre et représenter les intérêts matériels et moraux des élus locaux peut

et le mot :

municipal

par le mot :

local

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Patrick Kanner.