Intervention de Valérie Létard

Les dix amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet et MM. Canévet et Détraigne.

L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. Laménie, Mme Thomas, M. Perrin, Mme Muller-Bronn, MM. Pointereau, Rietmann, Paccaud, Houpert, B. Fournier, Anglars, Bascher, Regnard et Savin, Mmes Richer et Joseph, M. Chatillon, Mmes Drexler, Micouleau et F. Gerbaud, MM. Paul, Joyandet et Pellevat, Mme Puissat, M. Rapin, Mme Dumont, M. Bouchet, Mme Estrosi Sassone, M. J.B. Blanc, Mme Lopez, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Lefèvre et Mme Raimond-Pavero.

L’amendement n° 9 est présenté par M. J.M. Boyer.

L’amendement n° 10 rectifié quater est présenté par M. Mizzon, Mmes Sollogoub et Vérien, M. Maurey, Mme Guidez, M. Kern, Mme N. Goulet, MM. Louault, Bonnecarrère, Laugier, Masson, Bonneau, Calvet et Saury, Mmes Gatel et Saint-Pé, M. Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Duffourg, Cigolotti et Frassa et Mmes Dindar, Gacquerre, Herzog et Chain-Larché.

L’amendement n° 11 est présenté par M. Longeot.

L’amendement n° 12 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Wattebled, Guerriau, Decool et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue et A. Marc.

L’amendement n° 14 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

L’amendement n° 15 est présenté par M. Ravier.

L’amendement n° 16 est présenté par Mme Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 18 est présenté par Mme Havet.

Ces dix amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Remplacer les mots :

L’Association des maires de France et toute association départementale des maires qui lui

sont remplacés par les mots :

Les associations nationales représentatives des maires ainsi que toute association départementale qui leur

La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié bis.