Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Article 1er

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Le présent amendement vise à étendre à l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et aux associations départementales qui lui sont affiliées les droits qui sont ouverts par la présente proposition de loi aux autres associations nationales représentatives d’élus.

Cela dit, je voterai les amendements identiques n° 19 et 23, qui ont pour objet d’élargir cette possibilité à d’autres associations d’élus.

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