Intervention de Valérie Létard

Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Article 1er, amendement 9

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 9 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié quater.

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