Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 15 novembre 2022 à 21h30
Soutien aux édiles victimes d'agression — Article 1er, amendement 11
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 11 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié ter.
